Publications 2020
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- Jean-Christophe Roda, Frédéric Buy. La franchise au crible du déséquilibre significatif (quand Bercy s'invite chez Subway). Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 12, pp.543. ⟨halshs-03080569⟩ Type de document : ART
- Denis Mouralis. Arbitrage international : éviction de l'effet négatif de la compétence-compétence au profit du consommateur. Recueil Dalloz, 2020, 44, pp.2501. ⟨halshs-03064918⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Erreur sur la substance et activité illicite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.875. ⟨halshs-03084542⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Présomption de préjudice de la caution demandant décharge pour perte du bénéfice de subrogation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.888. ⟨halshs-03084550⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Extension de l'effet interruptif de prescription d'une action en responsabilité contractuelle à une action en rupture brutale de relation commerciale établie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.886. ⟨halshs-03084549⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.879. ⟨halshs-03084544⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Information sur la rentabilité économique et vices du consentement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.869. ⟨halshs-03084541⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La fraude paulienne par distribution de dividendes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.885. ⟨halshs-03084548⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le dol s'apprécie lors de la formation du contrat « peu important que l'étendue du dommage en résultant ne soit pas encore connue de son auteur ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.878. ⟨halshs-03084543⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La possible confirmation d'un contrat solennel nul pour défaut d'écrit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.881. ⟨halshs-03084546⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Caducité des contrats interdépendants : après le crédit-bail et la location financière, la location avec option d'achat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.884. ⟨halshs-03084547⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu, Jean-Pierre Clavier. Les communautés numériques de supporters. Presses Universitaires d'Aix-Marseille - Centre de droit du sport. Sport et droit du numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.193-243, 2020, 978-2-7314-1182-9. ⟨hal-03124325⟩ Type de document : COUV
- Guillaume Grundeler. Exclusion d’un associé ayant manifesté son désintérêt par des absences répétées . Bulletin Joly Sociétés, 2020, 12, pp.10. ⟨hal-03621950⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. La quantification de la force de travail. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, 1 (181), pp.67-98. ⟨hal-03118470⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu (Dir.). Sport et droit du numérique. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 2020, 978-2-7314-1182-9. ⟨hal-03081723⟩ Type de document : OUV
- Gaylor Rabu. L'aléa sportif confronté au Big Data. resses Universitaires d'Aix-Marseille - Centre de droit du sport. Sport et droit du numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.247-277, 2020, 978-2-7314-1182-9. ⟨hal-03124332⟩ Type de document : COUV
- Gaylor Rabu (Dir.). Sport et droit du numérique. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, 9782731411829. ⟨hal-03334606⟩ Type de document : OUV
- Gaylor Rabu. La valorisation de la force de travail des sportifs à l'ère du numérique. Presses Universitaires d'Aix-Marseille - Centre de droit du sport. Sport et droit du numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.121-157, 2020, 978-2-7314-1182-9. ⟨hal-03124317⟩ Type de document : COUV
- Marie Cartapanis, Frédéric Marty. Towards New Tools in Competition Law: Some legal and economic considerations, Competition forum, December 2020. 2020. ⟨hal-03186055⟩ Document type : BLOG
- Hugo Barbier. De la preuve de la violation d'une obligation de confidentialité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.630. ⟨halshs-02994051⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La décision de justice « déclarative d'acceptation du contrat » retour sur la formation forcée du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.614. ⟨halshs-02994044⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Point de départ de la prescription : rejet de la théorie du délit civil continu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.627. ⟨halshs-02994049⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Où le trop court délai de mise en uvre d'une garantie est rendu inopposable à son bénéficiaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.619. ⟨halshs-02994046⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La dérogation au contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.602. ⟨halshs-02994040⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'erreur de l'acheteur d'un instrument « en bon état de restauration ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.609. ⟨halshs-02994042⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Peut-on rétracter sa rétractation ? Étude de l'éclipse de volonté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.611. ⟨halshs-02994043⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La notion de force majeure à l'épreuve des crises sanitaires, informatiques et politiques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.623. ⟨halshs-02994048⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Une vision bien étroite du porte-fort. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.620. ⟨halshs-02994047⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.617. ⟨halshs-02994045⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. « Toute perte de chance ouvre droit à réparation », utile présomption. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.629. ⟨halshs-02994050⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le revirement de jurisprudence sous l'influence de la loi nouvelle non encore applicable, un revirement comme les autres ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.605. ⟨halshs-02994041⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Recevabilité de l'action en recouvrement de créances de la société de gestion d'un fonds commun de titrisation. Bulletin Joly Bourse, 2020, 6, pp.37. ⟨hal-03097018⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Investigations ordonnées par le juge-commissaire : en attendant le revirement ? . Bulletin Joly Sociétés, 2020, 11, p. 48. ⟨hal-03621954⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Clarification bienvenue du régime de la reddition de comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.552. ⟨halshs-02956151⟩ Type de document : ART
- Adeline Cerati-Gauthier. Expertise in futurum : l'exigence d'un litige potentiel. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.546. ⟨halshs-02956149⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Compétitions de jeux vidéo. Encyclopédie JurisClasseur Communication, Fascicule 655, LexisNexis, 2020, JurisClasseur Communication. ⟨hal-03156433⟩ Type de document : COUV
- Peggy Larrieu. Recension de l’ouvrage de François Ost : « Si le droit m’était conté ». Revue Droit et Société [مجلة القانون والمجتمع], 2020. ⟨hal-03928683⟩ Type de document : ART
- Nicolas Ida. La charge de la preuve en matière de compliance : réflexion à partir de la décision Imerys. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 09, pp.464. ⟨halshs-03839948⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Vivre sans … Que reste-t-il de notre monde ?,Erès. 2020. ⟨hal-03928694⟩ Type de document : OUV
- Valérie-Laure Benabou. La nouvelle responsabilité des plateformes de contenus. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, HS63, pp.99. ⟨halshs-02909394⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quand la clause de conciliation empêche d'émettre un titre exécutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.383. ⟨halshs-02896168⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Vent de faveur pour le réputé non écrit partiel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.373. ⟨halshs-02896163⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Des rapports entre date de facturation et point de départ de la prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.389. ⟨halshs-02896170⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la promesse synallagmatique de vente portant sur un bien inaliénable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.369. ⟨halshs-02896161⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le droit légal d'opposition du créancier ne le prive pas d'action paulienne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.385. ⟨halshs-02896169⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La présomption de l'existence mais aussi de l'étendue du préjudice de la victime d'acte de parasitisme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.391. ⟨halshs-02896171⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La curatelle ne chasse pas l'insanité d'esprit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.372. ⟨halshs-02896162⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Où une pratique habituelle de renégociation fait naître une obligation de renégocier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.378. ⟨halshs-02896166⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De l'articulation de l'article 1171 du code civil avec l'article L. 442-1 du code de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.375. ⟨halshs-02896165⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le contrat face aux circonstances extraordinaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.363. ⟨halshs-02896160⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le rejet du droit de résolution anticipée au profit du devoir de coopération. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 02, pp.380. ⟨halshs-02896167⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. La lacune législative en droit transitoire des sociétés . Bulletin Joly Sociétés, 2020, 7, p. 43. ⟨hal-03621980⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Les organisateurs de compétitions de jeux vidéo confrontés au droit d’auteur des éditeurs. Communication - Commerce électronique, 2020, 7, pp.13-18. ⟨hal-03156489⟩ Document type : ART
- Guillaume Grundeler. Responsabilité du dirigeant et droit commun de la responsabilité. Bulletin Joly Sociétés, 2020, 7, p. 13. ⟨hal-03621957⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Titrisation : véhicules. Dictionnaire Joly Bourse, ET024, Joly éditions, 2020. ⟨hal-03015310⟩ Type de document : COUV
- Thierry Granier. Titrisation : opérations. Dictionnaire Joly Bourse, E024, Joly éditions, 2020. ⟨hal-03020301⟩ Type de document : COUV
- Joëlle Farchy, Valérie-Laure Benabou. La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 383, pp.348. ⟨halshs-02892915⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. La crise au supermarché. Recueil Dalloz, 2020, 22, pp.1240. ⟨halshs-02869711⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. D'un code à l'autre : le non-professionnel. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.291. ⟨halshs-02864686⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. La modification unilatérale à l'épreuve des pratiques commerciales déloyales. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.271. ⟨halshs-02864648⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Neurosciences et droit pénal des mineurs. PLASTIR, 2020. ⟨hal-03928666⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Liberté d'encadrer les droits patrimoniaux de l'associé retrayant et application de l'article 1843-4 dans le temps. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 06, pp.363. ⟨halshs-02798081⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur les recettes de billetterie. Les cahiers de droit du sport, 2020, 53, pp.118. ⟨hal-03082043⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. La Sucrière de La Réunion à la sauce des pratiques restrictives. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.244. ⟨halshs-02594868⟩ Type de document : ART
- Nicolas Ida. Action en responsabilité pour insuffisance d'actif : retour sur l'application dans le temps de l'article L. 651-2 du code de commerce. Recueil Dalloz, 2020, 18, pp.1005. ⟨halshs-03832729⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. L’Autorité de la concurrence publie sa contribution au débat sur la politique de concurrence et les enjeux numériques, Aut. conc., Contribution de l’Autorité de la concurrence au débat sur la politique de concurrence et les enjeux numériques . Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020. ⟨hal-02612346⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. L’Autorité de la concurrence rejette pour absence d’éléments probants la demande de mesures conservatoires accessoire à une saisine au fond portant sur un refus d’accès à une infrastructure essentielle. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020. ⟨hal-02612345⟩ Type de document : ART
- Jean-Noël Stoffel, Julien Gasbaoui. Devoir de minimiser son préjudice de perte d’exploitation - perspectives de consécration. Lexbase Hebdo, 2020. ⟨hal-02570605⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la liberté du débiteur de plusieurs dettes de choisir l'ordre des paiements. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.103. ⟨halshs-02544733⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le sort des poursuites administratives en cas de transmission universelle de patrimoine à la lumière de la Convention européenne des droits de l'homme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.107. ⟨halshs-02544734⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Variations sur l'extension conventionnelle d'un statut légal. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.94. ⟨halshs-02544728⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Indemnisation du tiers en cas de manquement contractuel : l'assemblée plénière réaffirme sa jurisprudence Myr'ho/Bootshop. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.96. ⟨halshs-02544729⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Mentions indicatives, déclaratives, informatives, contractualisées, légales : de(s) force(s) obligatoire(s) du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.85. ⟨halshs-02544725⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La tentative de révision du contrat n'équivaut pas à une rupture brutale de la relation commerciale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.99. ⟨halshs-02544731⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'accipiens de rang inférieur à un autre créancier privilégié n'a pas à répéter l'indu et c'est regrettable !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.100. ⟨halshs-02544732⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De l'adaptation du dol à l'hypothèse originale du co-contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.88. ⟨halshs-02544726⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La théorie des « effets légaux du contrat » peut écarter le principe de survie de la loi ancienne mais pas celui de non-rétroactivité de la loi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.91. ⟨halshs-02544727⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le point sur la charge et les modes de preuve de l'absence de négociabilité des clauses d'un contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.109. ⟨halshs-02544735⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. La faute du représentant permanent de l’administrateur personne morale. Bulletin Joly Sociétés, 2020, 3, p. 29. ⟨hal-03621960⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Un droit pervers pour une société débordée, in "Du vide au trop-plein : la société débordée". Revue économique et sociale. Bulletin de la Société d'études économiques et sociales, 2020. ⟨hal-03928670⟩ Type de document : ART
- Jean-Noël Stoffel. Exception de nullité perpétuelle et convention réglementée octroyant une retraite chapeau ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 octobre 2019, pourvoi numéro 17-31.638. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-02507527⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Validité de l'ordonnance et des décrets relatifs à la société pluriprofessionnelle d'exercice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 02, pp.97. ⟨halshs-02487830⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Les enjeux de l'appréhension de la technologie blockchain par le droit africain des affaires. Défis du droit des affaires en Afrique, L'Harmattan, 2020. ⟨hal-02442778⟩ Type de document : COUV
- Frédéric Buy. Sport et contrat - Réflexions à la lumière d'exemples récents. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.10. ⟨halshs-02487856⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. Mise au point en matière de déséquilibre significatif : la soumission ne se présume pas. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 01, pp.35. ⟨halshs-02487871⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le statut juridique de la plateforme en ligne : intermédiaire contractuel et non simple support technique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.848. ⟨halshs-02453068⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De l'usage d'un drone à des fins probatoires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.870. ⟨halshs-02453081⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'état de dépendance apprécié au regard des conséquences économiques à défaut de conclusion du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.854. ⟨halshs-02453072⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.867. ⟨halshs-02453079⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Lorsque le vice de formation qui profite à la victime n'est pas source de nullité : vers l'indifférence du vice in favorem ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.856. ⟨halshs-02453073⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Pas de caducité de la lettre d'intention consentie par une société mère en cas de cession de sa filiale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.858. ⟨halshs-02453074⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le secret des négociations parallèles à l'épreuve de la réforme du droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.845. ⟨halshs-02453067⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le droit des biens comme instrument de restitution des profits illicites. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.865. ⟨halshs-02453077⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'étendue du recours en contribution en cas de paiement partiel d'une dette solidaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.869. ⟨halshs-02453080⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'incidence de l'ouverture d'une procédure collective sur les contrats interdépendants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.863. ⟨halshs-02453076⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La franchise et le bail commercial sont-ils des contrats interdépendants ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.860. ⟨halshs-02453075⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'irrévocabilité de la promesse unilatérale de vente est conforme à la Constitution !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.851. ⟨halshs-02453070⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Absence d'abus du droit de préemption exercé dans le but d'évincer le tiers acquéreur : épilogue. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 04, pp.850. ⟨halshs-02453069⟩ Type de document : ART
- Jean-Noël Stoffel. Le commissariat aux comptes dans les groupes de sociétés à l'issue de la loi PACTE. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020. ⟨hal-02507523⟩ Type de document : ART
- Valérie-Laure Benabou, Laurent Cytermann, Célia Zolynski. Bilan de l'Agenda numérique européen : quand la poussière retombe. Revue de l'Union européenne, 2020, 634, pp.15. ⟨halshs-02487846⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. L’Autorité de la concurrence soumet à consultation publique des engagements proposés dans le secteur des accessoires de contrôle de consoles de jeux vidéo. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020. ⟨hal-02612338⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. L’Autorité de la concurrence et le Bundeskartellamt publient une étude conjointe sur les algorithmes et leurs enjeux pour l’application du droit de la concurrence. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020. ⟨hal-02612329⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. L’Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise à une amende de 150 millions d’euros pour abus d’exploitation sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches, Aut. conc., déc. n° 19-D-26, 19 déc. 2019 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherches. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020. ⟨hal-02612343⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. La place des algorithmes dans les contrats de transfert et d’agence sportive. Sport et droit du numérique, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), pp.295, 2020, Droit du sport, 978-2-7314-1182-9. ⟨hal-04410727⟩ Type de document : COUV
- Marie Cartapanis. L’Autorité de la concurrence prononce au profit des agences et des éditeurs de presse des mesures conservatoires à l’encontre d’une entreprise susceptible d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché français des services de recherche généraliste. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, 3, pp.101-103. ⟨hal-03183589⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. L’Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise pour abus de dépendance économique dans le secteur de la distribution de produits informatiques et d’équipements électroniques grand public. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, 3, pp.134-137. ⟨hal-03183590⟩ Type de document : ART
- Didier Poracchia, Frédéric Buy, Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo. Droit du sport. LGDJ, 6e édition, 2020, 978-2-275-07589-1. ⟨hal-03996810⟩ Type de document : OUV
- Marie Cartapanis. L’Autorité de la concurrence accepte des engagements proposés par l’opérateur historique dans le secteur de la livraison de colis. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2020, 3, pp.99-101. ⟨hal-03183587⟩ Type de document : ART
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