Publications 2013
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- Bertrand Fages, Hugo Barbier. Professionnels du chiffre et professionnels du droit : qui peut quoi ? qui doit quoi ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.834. ⟨halshs-02249208⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Une dette n'est pas un des accessoires d'une créance cédée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.841. ⟨halshs-02249214⟩ Type de document : ART
- Bertrand Fages, Hugo Barbier. Pas de réputé non écrit partiel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.836. ⟨halshs-02249209⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'accès des victimes d'une entente au dossier d'une autorité de la concurrence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.843. ⟨halshs-02249216⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les clauses et actions dans les chaînes de contrats circulent mieux en France qu'en Europe !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.839. ⟨halshs-02249212⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La valeur constitutionnelle des libertés de choix du cocontractant et du contenu du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.832. ⟨halshs-02249206⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le créancier de deux codébiteurs d'obligations indivisibles peut-il résilier le contrat à l'égard d'un seul ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.841. ⟨halshs-02249213⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Qui a peur de l'article 1326 du code civil ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.842. ⟨halshs-02249215⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Réputer non écrit (suite et fin) : ni défaire ni refaire le contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 04, pp.837. ⟨halshs-02249210⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. L'attestation du commissaire aux comptes exigée dans le cadre du dispositif de participation des salariés aux résultats de l'entreprise (article L. 3326-1 du code du travail). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 12, pp.707. ⟨halshs-02240113⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Cession d'actif différée et référé premier président. Recueil Dalloz, 2013, 42, pp.2786. ⟨halshs-02213878⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Les sportifs du groupe cible ne sont pas libres d'aller et venir. Recueil Dalloz, 2013, 41, pp.2750. ⟨halshs-02213872⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. La lutte contre le dopage en France est-elle efficace ?. Recueil Dalloz, 2013, 38, pp.2530. ⟨halshs-02213823⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier, Didier Poracchia. Fonds et droit des sociétés. Les fonds d'investissement, Lamy, pp.277-294, 2013, Axe Droit, 978-2-7212-1742-4. ⟨hal-01951057⟩ Type de document : COUV
- Thierry Granier. Offre de titres au public et admission de titres aux négociations sur un marché réglementé. JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse, LexisNexis, 2013. ⟨hal-01425618⟩ Type de document : COUV
- Gaylor Rabu. L’e-sport, un sport ?. Les Petites Affiches, 2013, 216, pp.4-9. ⟨hal-03156495⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le promettant libéré par l'arrivée du terme de la condition suspensive mais privé de clause pénale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.592. ⟨halshs-02249159⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le litige « en rapport avec le contrat », source de compétence de l'arbitre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.605. ⟨halshs-02249168⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'exception de nullité, relative ou absolue, paralysée par le commencement d'exécution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.596. ⟨halshs-02249162⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'indivisibilité de l'ensemble contractuel incluant une location financière. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.597. ⟨halshs-02249163⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le fichier de clientèle informatisé non déclaré à la CNIL est hors commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.595. ⟨halshs-02249161⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le créancier demandeur de dommages-intérêts peut-il se voir imposer une prestation en nature ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.603. ⟨halshs-02249167⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Qu'est-ce qu'une créance certaine ? Réponse lors d'une action paulienne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.607. ⟨halshs-02249170⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Affectio societatis ou encore clause de garantie de passif, éléments essentiels du contrat de cession de titres ? Une prise en compte inégale des éléments subjectivement essentiels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.594. ⟨halshs-02249160⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le libre prix du départ du contractant : parachutes dorés, indemnité de résiliation anticipée, etc. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.601. ⟨halshs-02249166⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Indivisibilité encore, maintien de la liberté contractuelle en droit commun ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.600. ⟨halshs-02249164⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'action en répétition de l'indu ne permet pas de porter atteinte à la substance des droits du créancier de mauvaise foi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.606. ⟨halshs-02249169⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Qu'est-ce qu'un avenant ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 03, pp.600. ⟨halshs-02249165⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier, Raymonde Crête, Martin Côté, Isabelle Riassetto, van Dai Do, et al. (Dir.). Les Fonds d'investissement. LAMY, 2013, Axe Droit, 978-2-7212-1742-4. ⟨hal-01419208⟩ Type de document : OUV
- Thierry Granier. Le marché de quotas d’émission de gaz à effet de serre et les interactions entre le droit financier et le droit de l’environnement. Pour un droit économique de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Frison-Roche, pp.225-237, 2013, 978-2-87671-561-5. ⟨hal-01427609⟩ Type de document : COUV
- Julie Souhami. Changement de régime matrimonial : le droit des contrats protège-t-il l'intérêt de la famille ?. Recueil Dalloz, 2013, 30, pp.2088. ⟨halshs-02213730⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Les limites de l'obligation de conseil de l'expert-comptable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 09, pp.510. ⟨halshs-02240072⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La preuve de la remise d'un bordereau de rétractation se préconstitue par une reconnaissance de cette remise. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.378. ⟨halshs-02249121⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La clause de garantie de clientèle civile est valable si elle ne remet pas en cause la liberté de choix des clients. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.369. ⟨halshs-02249114⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Illicéité d'une promesse de vente sous condition suspensive de mainlevée de la saisie du bien vendu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.367. ⟨halshs-02249112⟩ Type de document : ART
- Bertrand Fages, Hugo Barbier. La tentative de renégociation du contrat n'est pas une inexécution ; la tentative de ne pas exécuter n'en est pas une non plus !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.371. ⟨halshs-02249116⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le poids des usages et clauses de non reconduction dans l'appréciation de relations commerciales établies : l'irruption du contexte professionnel dans l'article L. 442-6. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.374. ⟨halshs-02249118⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La production d'un message vocal est admissible à titre de preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.380. ⟨halshs-02249122⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le poids de la crise dans l'appréciation de la rupture des relations commerciales, ou l'irruption du contexte économique dans l'article L. 442-6. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.375. ⟨halshs-02249119⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'implacable retrait litigieux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, 02, pp.376. ⟨halshs-02249120⟩ Type de document : ART
- Nicolas Bronzo. Le droit moral de l'inventeur. Propriété industrielle, 2013. ⟨hal-03963569⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu, Bernard Roullet, Colin Gavaghan (Dir.). Neurolex sed ... dura lex? L'impact des neurosciences sur les disciplines juridiques et les autres sciences humaines : études comparées . Peggy Larrieu, Bernard Roullet et Colin Gavaghan. Journal de droit comparé du pacifique , 2013. ⟨hal-01477114⟩ Type de document : OUV
- Peggy Larrieu. La régulation juridique du marché de la médiation . Jacques Fischer Lokou et Peggy Larrieu. La médiation efficace, Evolutions juridiques contemporaines et techniques d’influence inédites , L'Harmattan, pp.121, 2013. ⟨hal-01476582⟩ Type de document : COUV
- Thierry Granier. Contenu de l’information financière et utilisation de l’information privilégiée. Bulletin Joly Bourse, 2013, 5. ⟨hal-01424916⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Neurosciences et théorie générale du droit . Journal de droit comparé du Pacifique. Neuro-lex sed…dura-lex, L’impact des neurosciences sur les disciplines juridiques et les autres sciences humaines et sociales , , pp.61, 2013. ⟨hal-01476444⟩ Type de document : COUV
- Peggy Larrieu. Les caractéristiques juridiques de la médiation . Jacques Fischer Lokou et Peggy Larrieu. La médiation efficace, Evolutions juridiques contemporaines et techniques d’influence inédites , L'Harmattan, pp.41, 2013. ⟨hal-01476576⟩ Type de document : COUV
- Peggy Larrieu, Jacques Fischer-Lokou (Dir.). La médiation efficace . L'Harmattan. , 2013. ⟨hal-01475844⟩ Type de document : OUV
- Peggy Larrieu. La valeur ajoutée de la médiation sur les autres modes alternatifs de résolution des conflits . Jacques Fischer Lokou et Peggy Larrieu. La médiation efficace, Evolutions juridiques contemporaines et techniques d’influence inédites , L'Harmattan, pp.21, 2013. ⟨hal-01476572⟩ Type de document : COUV
- Peggy Larrieu. Le contenu de l’accord de médiation : quelles concessions de part et d’autre? . Jacques Fischer Lokou et Peggy Larrieu. La médiation efficace, Evolutions juridiques contemporaines et techniques d’influence inédites , L'Harmattan, pp.59, 2013. ⟨hal-01476578⟩ Type de document : COUV
- Thierry Granier. Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 03, pp.170. ⟨halshs-02240004⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Le droit pénal face aux innovations des neurosciences, Entre adaptation et résistance . Presses universitaires d'Aix-Marseille. Les innovations en droit , , 2013. ⟨hal-01476451⟩ Type de document : COUV
- Thierry Granier. Les responsabilités des professionnels du chiffre en cas de détournement par un salarié. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2013, 01, pp.43. ⟨halshs-02239982⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. MAJOR SPORTS EVENTS: HOW TO PREVENT AMBUSH MARKETING?. African Sports Law and Business Journal, 2013, 1, pp.29-60. ⟨hal-01310578⟩ Document type : ART
- Thierry Granier, Benoît Teston. La gestion structurelle du risque. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2013, 105, pp.51-58. ⟨hal-01429183⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier, Didier Poracchia, Julien Gasbaoui. Observations sur les relations entre le Haut Conseil du Commissariat aux comptes (H3C) et la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC). Revue de jurisprudence commerciale. Les cahiers du chiffre et du droit, 2013, 1, pp.22-28. ⟨hal-01427416⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. L’impartialité dans le contrôle de gestion des clubs professionnels. Les cahiers de droit du sport, 2013, 32, pp.11-27. ⟨hal-03155939⟩ Type de document : ART
- Jacques Fischer-Lokou, Peggy Larrieu. Mais que peut bien ressentir un médiateur face à des parties qui s’affrontent. La médiation efficace : évolutions juridiques contemporaines et techniques d'influence inédites / sous la direction de Jacques Fischer-Lokou et Peggy Larrie, L'Harmattan, pp.205-209, 2013, 978-2-343-00220-0. ⟨hal-02071329⟩ Type de document : COUV
- Gaylor Rabu. L'illusion d'éthique. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, 1 (1), pp.35. ⟨hal-02799781⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Les conflits d’intérêts dans la lutte contre le dopage. Les cahiers de droit du sport, 2013, 32, pp.57-69. ⟨hal-03155934⟩ Type de document : ART
- Pierre-Dominique Cervetti. Rémunération pour copie privée : Le Conseil Constitutionnel déclare l'inconstitutionnalité d'une validation législative... Observations sous Cons. const., déc. n° 2012-287 QPC, 15 janv. 2013, Sté française du radiotéléphone (SFR). Revue française de droit constitutionnel, 2013, 95 (3), pp.703. ⟨10.3917/rfdc.095.0699⟩. ⟨hal-02168813⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Le sport électronique : un oxymore ?. Les cahiers de droit du sport, 2013, 33, pp.9-14. ⟨hal-03155927⟩ Type de document : ART
