Le créancier de deux codébiteurs d'obligations indivisibles peut-il résilier le contrat à l'égard d'un seul ?
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auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Résiliation
- Obligation indivisible
- Codébiteur
- Résiliation à l'égard des deux débiteurs
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 11 sept. 2013, n° 12-13.879, inédit)