Publications 2004
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- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'indu au coeur des procédures collectives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.732. ⟨halshs-02247613⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Vie privée et exécution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.729. ⟨halshs-02247610⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Maintien judiciaire d'un contrat irrégulièrement résilié par l'une des parties. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.731. ⟨halshs-02247611⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'on voit la solidarité passive retrouver pleinement ses couleurs !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.735. ⟨halshs-02247617⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Contrat ou pas, telle est la question... (à propos du PARE). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.725. ⟨halshs-02247606⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'indivisibilité des obligations de somme d'argent demeure l'exception. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.734. ⟨halshs-02247616⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Un bel exemple d'engagement unilatéral, dont l'inexécution est sanctionnée sur le terrain de l'article 1142 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.733. ⟨halshs-02247614⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'octroi par le créancier de délais de paiement à son débiteur peut l'exposer à devoir rembourser toutes les dettes de celui-ci !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.736. ⟨halshs-02247619⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Actes notariés et signatures des parties. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.737. ⟨halshs-02247620⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Définition du terme, et illustration de sa distinction de la condition. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.734. ⟨halshs-02247615⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La protection de la vie privée mise au service ... du paiement des dettes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.736. ⟨halshs-02247618⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Clause résolutoire ou résiliation unilatérale, peut-on choisir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.731. ⟨halshs-02247612⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le contenu de nos contrats s'élabore aussi à Luxembourg.... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.726. ⟨halshs-02247607⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où la déloyauté d'un contractant est sanctionnée à la mesure de la créance qui en est pour lui résultée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.727. ⟨halshs-02247608⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Reporter sur les tiers les dommages contractuels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 04, pp.728. ⟨halshs-02247609⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le droit de l'Union européenne en matière de surveillance des marchés. "La sécurité financière et les sociétés cotée", Institut Droit Dauphine de l'Université Paris-Dauphine (Paris IX), Dec 2004, Paris, France. pp.95-107. ⟨halshs-00288552⟩ Type de document : COMM
- Michel Germain. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : les actions de préférence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.597. ⟨halshs-02239166⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Réforme du régime des valeurs mobilières émises par les sociétés par actions : le rôle des commissaires aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.557. ⟨halshs-02239164⟩ Type de document : ART
- Paul Le Cannu. La protection des porteurs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.567. ⟨halshs-02239165⟩ Type de document : ART
- Cyril Bloch. Transaction : concessions réciproques introuvables. Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2959. ⟨halshs-02208326⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. La directive concernant les offres publiques d'acquisition. Europe, 2004, 11. ⟨halshs-00288541⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin.... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.508. ⟨halshs-02247574⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Tel est pris qui croyait prendre... mais qui pourra toujours agir en nullité pour dol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.503. ⟨halshs-02247571⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.510. ⟨halshs-02247576⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Les conditions de la ratification d'un acte inopposable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.505. ⟨halshs-02247572⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Pluralité de dettes échues : la renonciation à l'article 1256 du code civil doit résulter d'une stipulation expresse. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.512. ⟨halshs-02247578⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Pluralité de dettes compensables : quel alinéa de l'article 1256 du code civil faut-il privilégier ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.512. ⟨halshs-02247579⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Erreur sur les qualités substantielles de la chose donnée en paiement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.514. ⟨halshs-02247581⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juste prix contractuel... sous forme de dommages-intérêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.502. ⟨halshs-02247570⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.511. ⟨halshs-02247577⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Solidarités. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.510. ⟨halshs-02247575⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge à qui il est demandé de réduire une clause pénale « manifestement » excessive a-t-il la possibilité de nommer un expert ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.506. ⟨halshs-02247573⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Compensation des dettes réciproques : les juges ne doivent pas reculer devant la complexité des calculs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.513. ⟨halshs-02247580⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'absence d'obligation d'information de l'acquéreur est compensée par l'existence de l'obligation de loyauté du dirigeant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 03, pp.500. ⟨halshs-02247569⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.379. ⟨halshs-02239155⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Mise en garde de l'Autorité des marchés financiers contre des démarchages irréguliers et l'activité de certaines sociétés. Bulletin Joly Bourse, 2004, 4, pp.551 et s. ⟨halshs-00288547⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Détermination de la responsabilité civile du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 2, pp.379-385. ⟨halshs-00288544⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Etait-il bien opportun d'assurer le respect d'une telle promesse de contrat ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.278. ⟨halshs-02247527⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Ordre public de protection et place de la volonté des parties. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.285. ⟨halshs-02247531⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Aveu judiciaire et conclusions récapitulatives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.293. ⟨halshs-02247537⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. De la liberté de ne pas contracter. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.280. ⟨halshs-02247529⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'on voit, dans une société, un contractant ayant accepté l'augmentation de ses engagements admis à se prévaloir du défaut de consentement d'un autre.... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.283. ⟨halshs-02247530⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Sources réglementaires et nullité des actes de droit privé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.287. ⟨halshs-02247532⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Décès d'un débiteur et divisibilité des dettes entre ses cohéritiers associés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.291. ⟨halshs-02247535⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Conflit d'intérêts : l'essentiel est d'en sortir par le haut.... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.289. ⟨halshs-02247533⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Jusqu'où peut aller l'action paulienne ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.292. ⟨halshs-02247536⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'adage nemo auditur à l'envers ou la restitution du dessous-de-table.... RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.279. ⟨halshs-02247528⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Il ne faut pas confondre « déséquilibre structurel » et « modification imprévue des circonstances économiques ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 02, pp.290. ⟨halshs-02247534⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La remise volontaire du titre sous seing privé vaut présomption irréfragable de libération du débiteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.93. ⟨halshs-02247502⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Un grand arrêt relatif aux pourparlers... suite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.85. ⟨halshs-02247495⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Deux exemples révélateurs du phénomène de « processualisation du contrat ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.92. ⟨halshs-02247500⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Facile action en déclaration de simulation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.93. ⟨halshs-02247501⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Un grand arrêt relatif aux pourparlers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.80. ⟨halshs-02247494⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. De l'impossibilité pour une association de se prévaloir de la rupture brutale d'une relation « commerciale » établie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.90. ⟨halshs-02247499⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Doit-on, lors de la formation d'un contrat, révéler à l'autre ses propres faiblesses ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.86. ⟨halshs-02247496⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'empire de la réduction judiciaire ne cesse de s'étendre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.88. ⟨halshs-02247497⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Résolution unilatérale d'un contrat : à quoi tient le comportement grave ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, 01, pp.89. ⟨halshs-02247498⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier, C. Jaffeux. La titrisation : aspects juridiques et financiers. Economica, 256 p., 2004. ⟨halshs-00288555⟩ Type de document : OUV
