Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin...
auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Exécution
- Référé
- Dommage imminent
- Exécution forcée
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 15 juin 2004, n° 00-16.392, à paraître au Bulletin ; Aix, 1re ch. B, 22 janv.2004, Bull. Aix, 2004-2, p. 56, note L. Weiller)