Le juste prix contractuel... sous forme de dommages-intérêts
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mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Objet
- Prix
- Arbitrage d'un tiers
- Vente aux enchères
type de document
ARTrésumé
(Com. 4 févr. 2004, n° 01.13-516, Bull. civ. IV, n° 23, D. 2004.2330, note C. Bloud-Rey ; Contrats, conc. consom. 2004, n° 56, note L. Leveneur ; Civ. 1re, 18 mai 2004, n° 01-13.844, à paraître au Bulletin)