Publications 2010
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- Thierry Granier. Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 10, pp.590. ⟨halshs-02239662⟩ Type de document : ART
- Thomas Mastrullo. L'extension de procédure collective pour cause de confusion des patrimoines est-elle compatible avec le règlement n° 1346/2000 ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 10, pp.592. ⟨halshs-02239663⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Fiducie sûreté et fiducie gestion, les premiers pas. Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 4, pp.98-102. ⟨hal-01426075⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 09, pp.521. ⟨halshs-02239651⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. Le joueur de football en formation et le principe de libre circulation des travailleurs. Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1917. ⟨halshs-02212047⟩ Type de document : ART
- Fabrice Rizzo. La mise en uvre d'une garantie fiscale délivrée par un club de football au profit d'un de ses anciens joueurs. Recueil Dalloz, 2010, 21, pp.1328. ⟨halshs-02211953⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. La demande reconventionnelle dans la procédure du contentieux relatif au montant des honoraires des commissaires aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 04, pp.238. ⟨halshs-02239605⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Procédure disciplinaire et indépendance du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 03, pp.180. ⟨halshs-02239590⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du commissaire aux comptes et preuve d'un acte de dissimulation du fait dommageable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2010, 02, pp.109. ⟨halshs-02239581⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le règlement UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine) relatif aux fonds communs de titrisation de créances et aux opérations de titrisation. Revue trimestrielle de droit financier, 2010, 2, pp.117-121. ⟨hal-01425955⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Les ordres identifiants. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, 1 (4), pp.2057. ⟨hal-02799814⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Géopolitique du vieillissement démographique au XXIe siècle. Politique étrangère, 2010, 4. ⟨hal-02800341⟩ Type de document : ART
