Publications 2003
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- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Nullité relative : légère atténuation à l'impossibilité pour le juge de la soulever d'office. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.704. ⟨halshs-02247466⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Dol et comptabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.700. ⟨halshs-02247463⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Erreur et fiscalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.699. ⟨halshs-02247462⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Clientèles civiles : la cessibilité se confirme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.704. ⟨halshs-02247465⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La bonne foi du débiteur défaillant ne fait pas obstacle à l'acquisition de la clause résolutoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.707. ⟨halshs-02247469⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Négociations contractuelles : il n'y a pas faute à maintenir jusqu'à sa condamnation définitive en justice un projet de convention juridiquement contesté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.696. ⟨halshs-02247460⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Chose et contrefaçon. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.703. ⟨halshs-02247464⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Promesses unilatérales : la rigueur très variable des délais dans la jurisprudence de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.697. ⟨halshs-02247461⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Discrimination et prise de garanties. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.710. ⟨halshs-02247472⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Résiliation du contrat avant sa date d'exécution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.704. ⟨halshs-02247467⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Créances à exécution successive et procédure collective : à qui profite le transfert ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.708. ⟨halshs-02247470⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le droit du créancier d'une obligation contractuelle de somme d'argent demeurée inexécutée de faire valoir sa préférence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.709. ⟨halshs-02247471⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Sort du contrat et juge des référés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 04, pp.705. ⟨halshs-02247468⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Renonciation tacite à l'exigence d'une mise en demeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.503. ⟨halshs-02247434⟩ Type de document : ART
- Vincent Perruchot-Triboulet. L'indu à trois. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.427. ⟨halshs-02247426⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le pacte de préférence à l'épreuve du temps. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.497. ⟨halshs-02247430⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Effets de la résolution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.501. ⟨halshs-02247433⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Proroger ou renouveler. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.498. ⟨halshs-02247431⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Contestation de la force probante d'un acte authentique : la procédure d'inscription de faux, sinon rien. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.503. ⟨halshs-02247435⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'exigence d'une procédure préalable de conciliation ne s'impose au juge que si elle résulte d'une stipulation contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.499. ⟨halshs-02247432⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Mais où sont passés les gentlemen ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.495. ⟨halshs-02247428⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Promesse dans transaction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 03, pp.496. ⟨halshs-02247429⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Conciliation au plus haut niveau en faveur... des clauses de conciliation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.294. ⟨halshs-02247393⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Les pratiques dictées par les convictions religieuses. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.290. ⟨halshs-02247389⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Conséquences de l'annulation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.284. ⟨halshs-02247386⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Des limites de la confusion. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.300. ⟨halshs-02247397⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Evitement de l'annulation : « la fausseté partielle de la cause n'entraîne pas l'annulation de l'obligation, mais sa réduction à la mesure de la fraction subsistante ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.287. ⟨halshs-02247387⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le doute profite au consommateur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.292. ⟨halshs-02247392⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Un exemple d'obligation à caractère personnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.291. ⟨halshs-02247390⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Une nouvelle limite, singulièrement formulée, au principe de la transmission des contrats en cas d'apport partiel d'actif ou de fusion. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.295. ⟨halshs-02247394⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Liberté mais aussi, nécessairement, loi contractuelle : l'exemple du contrat d'association. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.288. ⟨halshs-02247388⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Rupture des pourparlers : pot-pourri de comportements fautifs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.282. ⟨halshs-02247385⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La passion exclut la professionnalité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.292. ⟨halshs-02247391⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. De la subsidiarité de l'action en enrichissement sans cause. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.297. ⟨halshs-02247395⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. D'utiles précisions sur l'effet translatif de la subrogation personnelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 02, pp.298. ⟨halshs-02247396⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Actualité des clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.90. ⟨halshs-02247353⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Deux promesses unilatérales croisées ne valent pas forcément promesse synallagmatique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.77. ⟨halshs-02247348⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Mais le jugement valant acte vaut vraiment acte !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.79. ⟨halshs-02247349⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Mais une nouvelle avancée probatoire pour l'acheteur déçu, à mi-chemin entre l'obligation de renseignement et la réticence dolosive. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.84. ⟨halshs-02247351⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Deux accords de principe. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.76. ⟨halshs-02247347⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'annonce d'un pseudo-gain ou la découverte d'un quasi-contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.94. ⟨halshs-02247355⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. D'une très naturelle limite de la qualification de sous-contrat : une personne morale ne pouvant habiter bourgeoisement un appartement, l'autorisation de jouissance qu'elle accorde à l'un de ses représentants personnes physiques ne constitue pas une sous-location. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.93. ⟨halshs-02247354⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Variations autour de l'ordre public. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.85. ⟨halshs-02247352⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. De quelques limites aux obligations d'information et de conseil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2003, 01, pp.81. ⟨halshs-02247350⟩ Type de document : ART
