Publications 2022
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- Marie Cartapanis. Captures d'attention et droit de la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, 04, pp.733. ⟨halshs-03968031⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Le regard oblique, Clé épistémologique majeure. PLASTIR, 2022. ⟨hal-03928676⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. Du non-respect d’engagements en droit des concentrations s’infèrent une faute civile et un préjudice…fût-il seulement moral (Cass. com. 16 novembre 2022, 21-19.728, Inédit). Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03905812⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Décision collective et assemblée générale : tentative de mise en ordre. Recueil Dalloz, 2022, 43, pp.2241. ⟨halshs-03893128⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis, Frédéric Marty. Le tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission infligeant une amende record à l’opérateur dominant pour avoir renforcé sa position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur l’internet et des systèmes d’exploitation pour mobiles intelligent ». Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, 4, pp.71-76. ⟨hal-03893473⟩ Type de document : ART
- Louis Thibierge. Heurs et malheurs de la garantie des vices cachés. Revue des contrats, 2022, 2022/4, pp.35. ⟨hal-03962377⟩ Type de document : ART
- Louis Thibierge. Petits pois et syncrétisme. Revue des contrats, 2022, 2022/4, pp.38. ⟨hal-03962390⟩ Type de document : ART
- Philippe Mouron, Gaylor Rabu. Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, décembre 2022 (198), pp.10-16. ⟨hal-03907062⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Les acteurs de titrisations STS peuvent mieux faire : sur les contrôles SPOT de l’AMF. Bulletin Joly Bourse, 2022, 6, pp.46. ⟨hal-04209243⟩ Type de document : ART
- Isabelle Gras, Joachim Whatelet. Droit d'auteur et droit à l'image. 2022. ⟨hal-03890892⟩ Type de document : UNDEFINED
- Bastien Brignon, Jean-Pierre Dumur. Indemnité d'éviction : ne pas confondre valeur « marchande » et valeur « actuarielle ». AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 11, pp.717. ⟨halshs-03855279⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. Concurrence déloyale, violation d’une obligation contractuelle et action en contrefaçon : clarification de la règle du non-cumul des responsabilités (Cass., com., 5 octobre 2022, 21-15.386, Publié au bulletin). Dalloz Actualité, 2022. ⟨hal-03893474⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Distinguer le retrait capitalistique du retrait d'exercice dans les SEL. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 11, pp.608. ⟨halshs-03832318⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Irrecevabilité des preuves produites en violation du secret de la médiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.626. ⟨halshs-03825470⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Une nouvelle conquête pour l'imprescriptibilité : l'action en restitution d'une chose exercée par son propriétaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.624. ⟨halshs-03825469⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De l'engrenage contractuel : perpétuité d'un engagement malgré la durée déterminée des obligations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.613. ⟨halshs-03825465⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le devoir de bonne foi du contractant peut-il infléchir ses droits fondamentaux ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.604. ⟨halshs-03825463⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La constitutionnalité des modes de preuve classés secret Défense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.628. ⟨halshs-03825471⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.614. ⟨halshs-03825466⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Application dans le temps du revirement de jurisprudence en matière de responsabilité pénale d'une société absorbante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.617. ⟨halshs-03825467⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Des effets des sanctions internationales sur les intérêts moratoires et la prescription de la créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.620. ⟨halshs-03825468⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la subtile articulation entre l'erreur sur les qualités essentielles et l'erreur sur les motifs. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 03, pp.610. ⟨halshs-03825464⟩ Type de document : ART
- Natalia Gaucher-Mbodji. L’adaptation de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) : le choix de la souplesse. Raphaël Maurel. L’adaptation des procédures contentieuses en temps de pandémie. Comparaison internationale et limites éthiques, Bruylant, 2022, 9782802771883. ⟨hal-04326075⟩ Type de document : COUV
- Bastien Brignon. Liberté du droit de retrait de l'associé d'une SCP d'huissiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 10, pp.556. ⟨halshs-03793700⟩ Type de document : ART
- Louis Thibierge. Guerre en Ukraine et contrats en cours la prudence !. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, 39, pp.1800. ⟨hal-03963292⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Résolutions climatiques et évolution du modèle traditionnel de la société commerciale. Banque & Droit, 2022, 205, pp.20. ⟨hal-04209378⟩ Type de document : ART
- Nicolas Bronzo. Droit d'auteur et monnaie fiduciaire. 2022. ⟨hal-03963603⟩ Type de document : BLOG
- Marie Cartapanis. « La Cour d’appel de Paris confirme une décision de l’Autorité de la concurrence mais réforme certaines injonctions faisant suite à un abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne liée aux recherche », CA Paris, 7 avr. 2022, n°20/03811, Google e.a. c/ Gibmedia e.a.. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, 3, pp.694-696. ⟨hal-03893472⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. « La Cour d’appel de Paris rejette un recours immédiat formé contre une décision de renvoi à l’instruction et de rejet des engagements », CA Paris, 21 avr. 2022, N° 20/16953, Sony Interactive Entertainment France e.a.. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, 3, pp.97-98. ⟨hal-03893471⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la validité de la clause d'exclusion du caractère in solidum d'une obligation : une simple question de formulation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.386. ⟨halshs-03737072⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Désaveu d'écriture et office du juge chargé de la vérification d'écriture. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.393. ⟨halshs-03737075⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La pleine portée donnée au caractère translatif du paiement subrogatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.388. ⟨halshs-03737073⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La bonne foi contractuelle par-delà les règles de la responsabilité civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.374. ⟨halshs-03737066⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Confirmation de l'imprescriptibilité du réputé non écrit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.380. ⟨halshs-03737069⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La rupture d'un contrat à durée indéterminée peut être abusive même si elle respecte le délai légal de préavis. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.384. ⟨halshs-03737071⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quand le déontologique et le licite se confondent. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.376. ⟨halshs-03737067⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quand le demandeur professionnel est privé du point de départ glissant de la prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.392. ⟨halshs-03737074⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Utile rappel du caractère absolu de la nullité du contrat conclu par une société dépourvue de personnalité morale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.378. ⟨halshs-03737068⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les pénalités d'un montant unilatéralement fixé par le créancier ne sont pas des clauses pénales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 02, pp.381. ⟨halshs-03737070⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. La dangereuse utopie d'un monde sans ombre, L'Harmattan. 2022. ⟨hal-03928696⟩ Type de document : OUV
- Bastien Brignon. Départ du dirigeant à la retraite et exonération de plus-value : surtout, ne pas reprendre une activité salariée !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 07 et 08, pp.438. ⟨halshs-03710035⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. « Peut-on construire une justice plus juste à l’aide des neurosciences ? ». , Congrès mondial sur la construction, Timeworld 2022, Jun 2022, Paris, France. ⟨hal-03928920⟩ Type de document : COMM
- Peggy Larrieu. Recension de l’ouvrage de François Ost : « Le droit ou l’empire du tiers ». Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2022. ⟨hal-03928680⟩ Type de document : ART
- Louis Thibierge. Prescription de l'action en garantie des vices cachés : la troisième chambre civile s'entête !. Revue des contrats, 2022, 2022/3, pp.40. ⟨hal-03962372⟩ Document type : ART
- Nicolas Ida. Manquement d'entrave aux enquêtes et contrôles de l'AMF : une déclaration d'inconstitutionnalité en demi-teinte. Recueil Dalloz, 2022, 17, pp.884. ⟨halshs-03838965⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. La responsabilité du dirigeant d'une société cotée face aux actionnaires pour diffusions d'informations trompeuses. Bulletin Joly Sociétés, 2022, 5, pp.31. ⟨hal-03700111⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. L’Autorité de la concurrence sanctionne l’opérateur historique pour abus de position dominante dans le secteur de l’énergie, mais réduit considérablement l’amende à la suite d’une procédure de non-contestation des griefs assortie d’engagements (ENGIE / EDF). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022. ⟨hal-03639633⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. Mesures conservatoires : L’Autorité de la concurrence rejette une demande de mesures conservatoires dans le secteur de l’électricité (EDF/ANODE). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022, 2. ⟨hal-03639630⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Droit du retrayant d'agir en nullité des décisions sociales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2022, 04, pp.230. ⟨halshs-03628619⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.126. ⟨halshs-03664223⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le devoir d'indépendance de l'avocat ne l'empêche pas de se prévaloir d'un abus de dépendance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.121. ⟨halshs-03664221⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'article 1171 du code civil est évincé par les textes spéciaux de lutte contre les clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.124. ⟨halshs-03664222⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.129. ⟨halshs-03664224⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Moment d'appréciation d'un vice du consentement : la promesse ou bien l'acte définitif ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.114. ⟨halshs-03664219⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La réalisation d'une condition suspensive n'est pas un commencement d'exécution écartant la perpétuité de l'exception de nullité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.134. ⟨halshs-03664226⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le point sur l'action en responsabilité pour dol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.116. ⟨halshs-03664220⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Qu'implique l'irrévocabilité d'une promesse de contrat consentie sans délai d'option ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.112. ⟨halshs-03664218⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Point de départ de la prescription du dol au jour de la connaissance, et non du simple soupçon, de la tromperie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.131. ⟨halshs-03664225⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Loyauté de la preuve et pratique du « client mystère ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 01, pp.135. ⟨halshs-03664227⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Clauses de prix dans les cessions forcées : que reste-t-il de la protection du cédant ?. Gazette du Palais, 2022. ⟨hal-03621824⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. « Attention and competition law ». Rencontres Franco-allemandes, Jullius-Maximilans Universitat (Würzburg), Mar 2022, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-03632274⟩ Document type : COMM
- Marie Cartapanis. L'innovation technologique et le droit. Recueil Dalloz, 2022, 08, pp.405. ⟨halshs-03592484⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. L'innovation technologique et le droit. Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2022. ⟨hal-03595095⟩ Type de document : ART
- Louis Thibierge. Prescription de l'action en garantie des vices cachés : en quête de cohérence !. Revue des contrats, 2022, 2022/2, pp.55. ⟨hal-03962365⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. Responsabilité professionnelle de l’expert-comptable qui ne met pas son client en mesure de bénéficier d’un dispositif d’aide à l’embauche (CA Versailles, ch. 12, 28 octobre 2021, no 20/03676). Revue Lamy Droit des affaires, 2022. ⟨hal-03595084⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. L’Autorité de la concurrence sanctionne une entreprise pour des pratiques de verrouillage du marché de l’approvisionnement de la mélasse à destination des distilleries réunionnaises. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2022. ⟨hal-03621155⟩ Type de document : ART
- Nicolas Bronzo. Les Patent Pledges. Revue générale de droit médical, 2022, Panorama de Droit Pharmaceutique, pp.103. ⟨hal-04017356⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De l'articulation de la charge de la preuve et du droit à la preuve à la lumière du droit du travail. Revue de droit du travail, 2022, 02, pp.95. ⟨halshs-03579040⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Responsabilité civile d’un dirigeant et exception de chose jugée à l’étranger . Bulletin Joly Sociétés, 2022, 2, p. 15. ⟨hal-03621813⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Crise sanitaire et évolution des usages en matière de baux commerciaux. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 01, pp.16. ⟨halshs-03545200⟩ Type de document : ART
- Nicolas Balat. L'émergence d'un droit des plateformes numériques et de sa doctrine. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 01, pp.56. ⟨halshs-03547276⟩ Type de document : ART
- Nicolas Balat, Philippe Le Tourneau. L'homme qui murmurait à l'oreille des auteurs. Recueil Dalloz, 2022, 01, pp.26. ⟨halshs-03520957⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Trauma, Covid et Sociétés de la peur », in Le trauma. Revue Psycho-Droit, 2022. ⟨hal-03928688⟩ Type de document : ART
- Louis Thibierge. Quand le vice caché le dispute à la non-conformité. Revue des contrats, 2022, 1 (1), pp.45. ⟨hal-03962355⟩ Type de document : ART
- Louis Thibierge. Promesses de vente : de l'exécution forcée !. Revue des contrats, 2022, 1 (1), pp.49. ⟨hal-03962345⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ?. Contrats Concurrence Consommation, 2022, 12, pp.17. ⟨hal-04453399⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. L’impécuniosité devant le TAS (Note sous Trib. féd., 1re Cour dr. civil, 22 sept. 2021, 4A_166/2021, X. c/ UCI). Revue de l'arbitrage, 2022, 3, pp.1157. ⟨hal-04409846⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Loi visant à démocratiser le sport en France : les enjeux sportifs dans les sociétés anonymes de droit commun. Les cahiers de droit du sport, 2022, 61, pp.16. ⟨hal-04406768⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Loi visant à démocratiser le sport en France : les droits du COJO Paris 2024 sur les signes olympiques consolidés. Les cahiers de droit du sport, 2022, 60, pp.97. ⟨hal-04406764⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. De l’indépendance des super-arbitres du TAS (Note sous Tribunal fédéral, arrêt 4A_520/2021 04.03.2022 du 4 mars 2022, A. c/ FIFA). Revue de l'arbitrage, 2022, 3, pp.1141. ⟨hal-04409826⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Loi visant à démocratiser le sport en France : les sociétés sportives peuvent se constituer en SCIC : une autorisation explicite de la loi nouvelle qui consacre une autorisation implicite de la loi ancienne. Les cahiers de droit du sport, 2022, 60, pp.37. ⟨hal-04406766⟩ Type de document : ART
- Natalia Gaucher-Mbodji. Le juge français et la règle de conflit de lois d’ordre public européen. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2022, 5, pp.517. ⟨hal-04326294⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Contrats d'équipementier sportif « collectifs » : comment articuler clauses de durée et clause d'exclusivité face aux contraintes du droit de la concurrence ?. Contrats Concurrence Consommation, 2022, 12, dossier 4, p.17. ⟨hal-04406761⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Le régime très spécial des droits audiovisuels sur les retransmissions sportives. Propriétés intellectuelles, 2022, 83, pp.7. ⟨hal-04406759⟩ Type de document : ART
