Le devoir de bonne foi du contractant peut-il infléchir ses droits fondamentaux ?
auteurs
mots-clés
- Contrat et Obligations
- Droits fondamentaux
- Liberté d'expression
- Abus de droit
- Bonne foi
type de document
ARTrésumé
(Soc. 19 janv. 2022, no 20-10.057, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 170 ; RDT 2022. 106, obs. S. Maillard ; Soc. 29 juin 2022, no 20-16.060, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 1265 ; Légipresse 2022. 411)