Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?
auteurs
mots-clés
- Contrat et Obligations
- Exécution
- Equilibre du contrat
- Révision
- Office du juge
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA Nancy, 10 nov. 2021, no 21/01022)