Publications 2017
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=structId_i:102973&rows=2000&fq=producedDateY_i:2017&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Peggy Larrieu. La neuro-justice : entre ombre et lumière. Imagerie cérébrale : enjeux épistémologiques, éthiques et politiques, Espace Ethique d'Ile de France, Dec 2017, Paris, Fondation Maison des Sciences de l'homme, France. pp.66-69. ⟨hal-01990915v2⟩ Type de document : COMM
- Vincent Perruchot-Triboulet, Adeline Cerati-Gauthier. Les procédures collectives complexes. Les procédures Collectives Complexes, Dec 2016, Aix en Provence, France. JOLY Editions, 2017, Pratique des affaires, 978-2-306-000847. ⟨hal-01661001⟩ Type de document : PROCEEDINGS
- Hugo Barbier. De la vaine invocation de la clause résolutoire « de plein droit » par le débiteur défaillant !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.854. ⟨halshs-02250043⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le devoir de bonne foi n'est pas évincé par le droit spécial. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.858. ⟨halshs-02250044⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Pour une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.865. ⟨halshs-02250047⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le point sur l'interdépendance contractuelle, son empire et ses fonctions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.846. ⟨halshs-02250041⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les clauses de non-recours ne privent pas nécessairement l'obligation essentielle de sa substance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.851. ⟨halshs-02250042⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le cautionnement contenu dans un accord homologué échappe à l'exigence de mention manuscrite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.871. ⟨halshs-02250049⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Droit transitoire et ordonnance du 10 février 2016 : la loi nouvelle non encore applicable considérée comme du droit souple. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.837. ⟨halshs-02250039⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Point de départ de la prescription et renouvellement des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.869. ⟨halshs-02250048⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Du maintien forcé du contrat rompu en violation du délai de préavis. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.859. ⟨halshs-02250045⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Un acte juridique annulé demeure en tant que fait juridique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.844. ⟨halshs-02250040⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le contrat générateur de la créance ne peut ajouter aux conditions légales d'efficacité de la cession Dailly. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.861. ⟨halshs-02250046⟩ Type de document : ART
- Jean-Brice Tap. La localisation des sociétés. Aix Marseille Université. Presses Universitaires d'Aix Marseille, 2017, 978-2-7314-1079-2. ⟨hal-01686996⟩ Type de document : OUV
- Bastien Brignon. Prise de position exigeante du juge européen sur les prêts en devise étrangère. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 11, pp.484. ⟨halshs-02217118⟩ Type de document : ART
- Nicolas Bronzo. Droit moral post mortem : abus de droit. Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2017, 51, pp.29. ⟨halshs-02201230⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Les contrats de Third Party Ownership. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 03, pp.763. ⟨halshs-02260136⟩ Type de document : ART
- Cyril Bloch. Droit de la responsabilité et des contrats 2018/2019. DALLOZ, 11ème édition, 2017, DALLOZ ACTION, 978-2-247-16065-5. ⟨hal-01830862⟩ Type de document : OUV
- Jean-Christophe Roda, Frédéric Buy. Réseaux de distribution sélective 1 - Plateformes en ligne 0. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 11, pp.489-491. ⟨hal-02090435⟩ Type de document : ART
- Virginie Mercier. Finance Durable. Etudes Joly Bourse, 2017, EF003. ⟨hal-01903129⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Exclusion d'un associé d'une SELARL de biologie médicale : ne pas s'investir dans la société n'est pas contrevenir à ses règles de fonctionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.573. ⟨halshs-02240637⟩ Type de document : ART
- Fabrice Rizzo. L'interprétation de la clause de prix des conventions de transfert de footballeurs. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 08 et 09, pp.399. ⟨halshs-02217100⟩ Type de document : ART
- Julie Souhami. Quelques observations sur le risque de crédit excessif des co-emprunteurs. Recueil Dalloz, 2017, 29, pp.1697. ⟨halshs-02215871⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu, Morgane Reverchon-Billot (Dir.). Les enjeux juridiques de l'e-sport. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. 2017, 978-2731410709. ⟨hal-03081749⟩ Type de document : OUV
- Peggy Larrieu. MYTHES GRECS ET DROIT - RETOUR SUR LA FONCTION ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT. PUL Presses de l'Université Laval, 2017, Collection Diké, Josiane Boulad-Ayoub et Bjarne Melkevik, 978-2-7637-3480-4. ⟨hal-01678890⟩ Type de document : OUV
- Jean-Christophe Roda, Frédéric Buy. Les modalités de retrait du membre d’un GIE sont exclues du champ d’application de l’article L. 442-6, I, 2°du code de commerce. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 7, pp.337-339. ⟨hal-02090439⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Les prêts « Helvet Immo » devant la Cour de cassation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 06, pp.278. ⟨halshs-02216836⟩ Type de document : ART
- Fabrice Rizzo. Les contrats de parrainage sportif et le mannequinat. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 91ème année, pp.1161-1169. ⟨hal-01542158⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La vente par l'apporteur en jouissance d'un bien exploité à titre d'objet social emporte-t-elle nécessairement dissolution de la société ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 05, pp.297. ⟨halshs-02240589⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Mise en place des Management Package dans le cadre des opérations LBO de reprise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 01, pp.239. ⟨halshs-02259973⟩ Type de document : ART
- Fabrice Rizzo. L’ingénierie sociétale et contractuelle au service de l’exploitation de l’image individuelle des joueurs par les clubs. Recueil Dalloz, 2017, 193ème année (16/7729°), pp.907-911. ⟨hal-01542289⟩ Type de document : ART
- Louis Thibierge. La force majeure et ses conséquences. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2017, 6, pp.603-617. ⟨hal-01866085⟩ Type de document : ART
- Louis Thibierge. La création de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris engendre des défis humains et matériels. Option Droit & Affaires, 2017, pp.3. ⟨hal-01866092⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Les actes de commerce à l'honneur. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 02, pp.95. ⟨halshs-02217060⟩ Type de document : ART
- Valérie-Laure Benabou. Pourquoi l'arrêt Soulier et Doke dépasse le cas ReLire : le contrôle par la CJUE des modalités de l'autorisation préalable de l'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 02, pp.108. ⟨halshs-02227346⟩ Type de document : ART
- Valérie-Laure Benabou. Liberté de création, concurrence des droits et partage de la valeur. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2017, 58, pp.75. ⟨halshs-02448607⟩ Type de document : ART
- Valérie-Laure Benabou. Entrée par effraction d'une notion juridique nouvelle et polymorphe : le contenu numérique. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 01, pp.7. ⟨halshs-02227336⟩ Type de document : ART
- Adeline Cerati-Gauthier. Référé-rétractation : date d'appréciation du motif légitime. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 01, pp.20. ⟨halshs-02240540⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le financement participatif (crowdfunding) dans le secteur immobilier. 2017. ⟨hal-01484125⟩ Type de document : UNDEFINED
- Virginie Mercier. La crédibilité des "green bonds" nécessite un encadrement normatif du marché. Bulletin Joly Bourse, 2017, 116n2, pp.39-47. ⟨hal-01903108⟩ Type de document : ART
- Virginie Mercier. La responsabilité sociétale des entreprises : un concept au service des droits des peuples autochtones. LARJE. Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, PUNC Presses Universitaires de la Nouvelle-Calédonie, pp.253-273, 2017, Collection LARJE. ⟨hal-01903077⟩ Type de document : COUV
- Frédéric Buy. La Cour de cassation autorise un contrôle judiciaire du prix en application de l'article L. 442-6, I, 2°, du code de commerce. Recueil Dalloz, 2017, 09, pp.481. ⟨halshs-01843808⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Qu'est-ce au juste qu'un contrat à exécution successive ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.389. ⟨halshs-01843247⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Notification de la cession et demande de paiement amiable au cédé : leurs incidences sur les droits du cessionnaire Dailly envers le cédant et la caution du cédé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.397. ⟨halshs-01843272⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les clauses de conciliation et de médiation doivent-elles être mises en œuvre lors d'une action directe ou d'une action oblique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.148. ⟨halshs-01843366⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quand les secrets des affaires ou de la vie privée ont raison des mesures d'instruction in futurum. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.661. ⟨halshs-01843455⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Subrogation et sous-contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.657. ⟨halshs-01843456⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Responsabilité pénale ou garantie autonome, des obligations échappant à la transmission universelle de patrimoine. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.399. ⟨halshs-01843297⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'imprévision, l'acceptation des risques, et le juge des référés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.387. ⟨halshs-01843250⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les nouvelles noces du formalisme et du consentement : vers un formalisme raisonné. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.377. ⟨halshs-01843252⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Confirmation de l'incidence de l'acceptation d'un aléa en matière d'erreur sur la constructibilité d'un terrain. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.126. ⟨halshs-01843323⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le contractant de fait. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.627. ⟨halshs-01843519⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Où l'usage du droit de préemption dans le seul but d'évincer le tiers acquéreur n'est pas constitutif d'un abus. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.375. ⟨halshs-01843246⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les avancées du contrôle de l'adéquation du prix à la prestation du contrat via la sanction des clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.383. ⟨halshs-01843251⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Un contrat nul car conclu avec une entité dépourvue de personnalité juridique peut faire l'objet d'un commencement d'exécution ! et même d'une ratification ! !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.647. ⟨halshs-01843495⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. D'importantes précisions sur les sources, les effets et la portée des obligations de conciliation ou de médiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.653. ⟨halshs-01843458⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La clause de médiation doit être écartée lorsque l'urgence le justifie : l'exemple du péril imminent pour une société. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.147. ⟨halshs-01843367⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La nullité d'un contrat préparatoire facultatif ne rejaillit pas sur l'acte définitif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.630. ⟨halshs-01843520⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'associé d'une société victime d'une rupture brutale de relations commerciales établies a-t-il un intérêt à agir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.144. ⟨halshs-01843368⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La solidarité passive du paiement des honoraires des arbitres, règle matérielle de l'arbitrage international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.394. ⟨halshs-01843271⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De quelques nouvelles difficultés à établir la cause (ou contrepartie) de l'obligation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.640. ⟨halshs-01843527⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Contrôle des clauses abusives dans les groupements : les relations au sein d'un GIE ne sont pas commerciales et sont soustraites à l'article L. 442-6 du code de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.643. ⟨halshs-01843526⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les différences de nature et de régime entre les clauses illicites : clause abusive, clause contraire aux droits fondamentaux, clause illégale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.129. ⟨halshs-01843321⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'application immédiate de la loi nouvelle aux effets légaux du contrat … un enseignement à tirer pour l'ordonnance du 10 février 2016. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.118. ⟨halshs-01843326⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu, Bastien Brignon. Les titres participatifs. JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse, Fascicule 1915, LexisNexis, 38 pp., 2017. ⟨hal-03156513⟩ Type de document : COUV
- Walid Chaiehloudj. Le droit des concentrations doit-il s’appliquer au contrat de location ? Etude cursive à partir de l’affaire Air Berlin/Lufthansa. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, pp.211-216. ⟨halshs-01865671⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Pérennisation et intensification de la relation entre l’association et la société sportives. Les cahiers de droit du sport, 2017, 47, pp.11-15. ⟨hal-03155889⟩ Type de document : ART
- Jean-Noël Stoffel. L’EIRL confronté au droit des entreprises en difficulté : un rodage à long terme. Les procédures collectives complexes, , pp.87, 2017, 978-2-306-00084-7. ⟨hal-01962584⟩ Type de document : COUV
- Hugo Barbier. Deux nouvelles venues dans la grande famille des clauses pénales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.645. ⟨halshs-01843525⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De nouvelles entorses à la jurisprudence Myr'Ho d'Assemblée plénière du 6 octobre 2006. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.651. ⟨halshs-01843460⟩ Type de document : ART
- Fabrice Rizzo. L'ingénierie sociétaire et contractuelle au service de l'exploitation de l'image individuelle des joueurs par les clubs. Recueil Dalloz, 2017, 16, pp.907. ⟨halshs-01843833⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La mauvaise foi du créancier n'autorise pas le juge à porter atteinte à la substance de ses droits aussi bien contractuels que légaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.133. ⟨halshs-01843322⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La clause d'exclusion de garantie n'exclut pas un vice du consentement sur le risque non garanti. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.127. ⟨halshs-01843320⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la légitimité douteuse de l'adage specialia generalibus derogant pour articuler les droits spéciaux entre eux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.372. ⟨halshs-01843245⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. À côté de la rupture brutale de la relation commerciale, la rupture abusive du contrat qui la sous-tend. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.143. ⟨halshs-01843344⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'exécution provisoire assortissant un jugement permet la compensation immédiate de la créance qui en résulte avec une créance réciproque. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.151. ⟨halshs-01843363⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'automaticité de la caducité de la promesse dont le délai de réalisation des conditions suspensives a expiré. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.393. ⟨halshs-01843249⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La garantie par le substituant de la bonne exécution du contrat par le substitué n'est pas un cautionnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.660. ⟨halshs-01843454⟩ Type de document : ART
- Walid Chaiehloudj. La lutte contre le déséquilibre dans les contrats de la propriété intellectuelle. Regards prospectifs après la réforme du droit civil des contrats. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 3, pp.527-551. ⟨halshs-01865672⟩ Type de document : ART
- Walid Chaiehloudj. The German Competition Authority controles a wet-lease agreement under german merger rules (Air Berlin/Lufthansa). e-Competitions Bulletin, 2017, 6. ⟨halshs-01865673⟩ Document type : ART
- Hugo Barbier. L'incidence croissante des codes de déontologie sur la formation et le contenu du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.636. ⟨halshs-01843528⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Vers une voie détournée de reconnexion du dol et du devoir d'information. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.381. ⟨halshs-01843253⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Toujours pas de régularisation possible de la fin de non-recevoir après un défaut initial de mise en œuvre de la clause de médiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.146. ⟨halshs-01843369⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les limites à la liberté du choix du juge compétent pour connaître d'une rupture des relations commerciales établies. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 02, pp.391. ⟨halshs-01843248⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu, Didier Poracchia. Le régime de dérogation au droit des jeux et paris. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Les enjeux juridiques de l'e-sport, pp.383, 2017, 978-2-7314-1070-9. ⟨hal-02839662⟩ Type de document : COUV
- Nicolas Bronzo. Liberté contractuelle et stratégies d'exploitation des droits de propriété intellectuelle : étude de cas à partir de la politique de valorisation des résultats de la recherche publique. Presses universitaires d'Aix-Marseille. Propriété intellectuelle et liberté contractuelle, pp.137, 2017, Innovation et Brevet, 9782731410679. ⟨hal-03985384⟩ Type de document : COUV
- Frédéric Buy. Les grands arrêts du petit droit. Recueil Dalloz, 2017, 26, pp.1481. ⟨halshs-01844148⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Promettre un contrat de travail dans le sport professionnel. Les cahiers de droit du sport, 2017, 46, pp.11-30. ⟨hal-03155900⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Les opérations de mutation des e-sportifs. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Les enjeux juridiques de l'e-sport, pp.507, 2017, 978-2-7314-1070-9. ⟨hal-02839715⟩ Type de document : COUV
- Hugo Barbier. L'homologation du contrat comme condition de sa formation ou encore condition suspensive de ses effets. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.632. ⟨halshs-01843523⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'acceptation des conditions générales et particulières conditionne leur opposabilité et non la validité du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.635. ⟨halshs-01843524⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La perpétuité de l'exception de nullité est déjouée par le commencement d'exécution du débiteur mais aussi du créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 03, pp.649. ⟨halshs-01843493⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les chefs de préjudice réparable en cas de violation d'un pacte de préférence après son exercice par le bénéficiaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 01, pp.124. ⟨halshs-01843324⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Sociétés sportives. - Entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée. - Sociétés anonymes sportives professionnelles. - Formules. JurisClasseur Sociétés, Fasc. S-2004, LexisNexis, 40 pp., 2017. ⟨hal-03156472⟩ Type de document : COUV
