Publications 2001
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- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Dur printemps pour l'action oblique !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.882. ⟨halshs-02247172⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Encore consommateur ou déjà professionnel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.873. ⟨halshs-02247166⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Clause claire et obligation d'information. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.875. ⟨halshs-02247168⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Lors d'une période de suspension de son contrat de travail, le salarié demeure tenu envers l'employeur d'une obligation de loyauté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.880. ⟨halshs-02247171⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. De l'incorporation au contrat de certains usages professionnels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.870. ⟨halshs-02247165⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Clause sans portée et contrat-type. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.877. ⟨halshs-02247169⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Quelle force probante pour la télécopie annexée à un acte authentique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.885. ⟨halshs-02247174⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Rien de nouveau du côté de l'action paulienne !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.884. ⟨halshs-02247173⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. De la relativité de l'aveu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.886. ⟨halshs-02247175⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Clause dérogatoire et loi postérieure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.874. ⟨halshs-02247167⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Deux renforts d'importance dans la lutte contre les clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 04, pp.878. ⟨halshs-02247170⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Est-il possible de régulariser dans l'acte authentique ce qui est nul dans l'acte sous seing privé ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.583. ⟨halshs-02247131⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Bon pour accord, reçu pour solde de tout compte, et autres formules. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.581. ⟨halshs-02247130⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Prix de la faculté de résiliation unilatérale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.589. ⟨halshs-02247134⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Souplesse dans le préavis de résiliation unilatérale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.587. ⟨halshs-02247133⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Du caractère subsidiaire de l'action en enrichissement sans cause. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.591. ⟨halshs-02247136⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Force d'une clause de résiliation unilatérale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.584. ⟨halshs-02247132⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Des conditions de la subrogation personnelle et de l'éventuelle l'influence des relations entre subrogeant et subrogé sur le sort du débiteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.592. ⟨halshs-02247137⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 03, pp.590. ⟨halshs-02247135⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'annonce de la suppression du caractère automatique du renouvellement ne vaut pas rupture du contrat à cette date. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.362. ⟨halshs-02247097⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La résolution unilatérale s'installe doucement dans le paysage juridique français. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.363. ⟨halshs-02247098⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'erreur sur les motifs ne suffit toujours pas à entraîner l'annulation du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.352. ⟨halshs-02247091⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Les pourparlers peuvent aussi se rompre à l'amiable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.350. ⟨halshs-02247090⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. « La réticence dolosive, à la supposer établie, rend toujours excusable l'erreur provoquée ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.353. ⟨halshs-02247092⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La réticence dolosive de l'acquéreur peut encore être retenue. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.355. ⟨halshs-02247093⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. « L'obligation générale de loyauté s'applique aussi au distributeur ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.360. ⟨halshs-02247096⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La levée d'option, par simple courrier, d'une promesse unilatérale de vente passée en la forme authentique ne peut acquérir date certaine en application de l'article 1328 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.365. ⟨halshs-02247099⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La clause de conciliation a-t-elle pour effet de rendre irrecevable l'action en justice ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.359. ⟨halshs-02247095⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. « La nullité du contrat rompu interdit aux parties de prétendre à l'allocation de dommages et intérêts pour rupture abusive comme pour inexécution fautive ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 02, pp.357. ⟨halshs-02247094⟩ Type de document : ART
- Paul Le Cannu. La suppression d'une pension de retraite réversible à la veuve du président du conseil d'administration. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 01, pp.95. ⟨halshs-02239044⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2001, 01, pp.90. ⟨halshs-02239043⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le paiement, fait par une erreur sur l'ordre des privilèges, n'ouvre pas droit à répétition dès lors que l'accipiens n'a reçu que ce que lui devait son débiteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.142. ⟨halshs-02247070⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Pratiques anticoncurrentielles et sanctions contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.140. ⟨halshs-02247069⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Silences dans l'exécution ou la rupture de contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.132. ⟨halshs-02247065⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La clientèle civile, à l'occasion de la constitution ou de la cession d'un fonds libéral d'exercice de la profession, peut valablement constituer l'objet d'un contrat de cession !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.130. ⟨halshs-02247064⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Article 1178 du code civil et infractions pénales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.143. ⟨halshs-02247071⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'interposition de personnes ne suppose pas que l'acte ostensible et l'acte secret aient été conclus entre les mêmes personnes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.134. ⟨halshs-02247066⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Start-up, start-down : de quelques protocoles préparatoires à la constitution de sociétés qui ne virent jamais le jour, et de leurs effets juridiques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.127. ⟨halshs-02247063⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge des référés peut ordonner la prorogation d'un contrat arrivé à terme et régulièrement dénoncé par l'une des parties. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.135. ⟨halshs-02247067⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Bon exemple d'un exercice abusif du droit de ne pas renouveler une relation contractuelle arrivée à terme, et brève réflexion sur les modalités de sa sanction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2001, 01, pp.137. ⟨halshs-02247068⟩ Type de document : ART
