La résolution unilatérale s'installe doucement dans le paysage juridique français
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mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Résiliation
- Résolution unilatérale
- Contrat à durée déterminée
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 20 févr. 2001, Fanara c/ Société Europe Expertise, à paraître au Bulletin)