Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?
auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Résiliation
- Résolution unilatérale
- Pouvoir du juge des référés d'ordonner la poursuite du contrat
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 29 mai 2001, Clinique Auguste Renoir et autre c/ Presse, inédit)