Publications 2018

Hugo Barbier. Quelques précisions utiles à propos de l'ordre public surplombant le contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.886. ⟨halshs-02250288⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.906. ⟨halshs-02250295⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Ratio juridique versus ratios mathématiques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.898. ⟨halshs-02250291⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. De l'impossible suspension complète du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.894. ⟨halshs-02250290⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Le relevé d'office du juge est-il imprescriptible ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.904. ⟨halshs-02250294⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Au-delà de leur force obligatoire, la force instituante des statuts au service de leur opposabilité renforcée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.892. ⟨halshs-02250289⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. L'indépendance de la faculté de substitution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.875. ⟨halshs-02250286⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Du dol émanant des cocontractants des parties au contrat litigieux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.883. ⟨halshs-02250287⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Un parfum de devoir du créancier de modérer son dommage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.900. ⟨halshs-02250292⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Une relativité du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire toute relative !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 04, pp.902. ⟨halshs-02250293⟩ Type de document : ART

Frédéric Buy. Responsabilité contractuelle et responsabilité pour rupture brutale d'une relation commerciale : la Cour de cassation valide le cumul. Recueil Dalloz, 2018, 43, pp.2396. ⟨halshs-02216488⟩ Type de document : ART

Nicolas Bronzo. La titularité des oeuvres créées par des reporters photographes. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 366, pp.615. ⟨halshs-02449237⟩ Type de document : ART

Thierry Granier. Rapport de synthèse. 2018. ⟨hal-01943985⟩ Type de document : OTHER

Guillaume Grundeler. Date d'évaluation des droits sociaux à dire d'expert : perspectives d'avenir. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 12, pp.701. ⟨halshs-02240795⟩ Type de document : ART

Johan Prorok. Action en responsabilité de l'actionnaire pour fausses informations : quelle distinction entre sociétés cotées et non cotées ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 12, pp.708. ⟨halshs-02240796⟩ Type de document : ART

Frédéric Buy. Association de commerçants vs locataire opportuniste : l'article L. 442-6 n'est pas la solution. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 12, pp.531. ⟨halshs-02217189⟩ Type de document : ART

Frédéric Buy. Réforme du droit des relations commerciales agricoles : la « contractualisation », acte 2. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 12, pp.504. ⟨halshs-02216909⟩ Type de document : ART

Bastien Brignon, Isabelle Grossi (Dir.). Les nouvelles contraintes des sociétés. Joly Editions, 2018, Collection Pratique des Affaires, 978-2-306-00094-6. ⟨hal-02009645⟩ Type de document : OUV

Jean-Noël Stoffel. Compétence du bureau de l’assemblée des actionnaires et sanction du franchissement de seuil non déclaré : épilogue de l’affaire Madag. Les Petites Affiches, 2018, 240, pp.14. ⟨hal-01962557⟩ Type de document : ART

Thierry Granier. Titrisation et organismes de financement. RB Edition, 2018, 9782863257753. ⟨hal-01942521⟩ Type de document : OUV

Kristina Rasolonoromalaza. Les alternatives à l’article 9 du Code civil pour protéger la vie privée des personnes morales. 2018. ⟨hal-02069709⟩ Type de document : ART

Adeline Cerati-Gauthier. Expertise de l'article 145 du code de procédure civile : proportionnalité de la mesure probatoire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11, pp.650. ⟨halshs-02240789⟩ Type de document : ART

Edmond Schlumberger. Rachat forcé de parts sociales constitutif d'un abus de majorité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11, pp.653. ⟨halshs-02240790⟩ Type de document : ART

Jacques Mestre. Propos conclusifs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11, pp.647. ⟨halshs-02240788⟩ Type de document : ART

Peggy Larrieu, Philippe Pédrot. Transhumanisme. MA Editions-ESKA, 2018, 9782822405713. ⟨hal-01990847⟩ Type de document : OUV

Hugo Barbier. La caducité de l'offre ne peut être invoquée que par son auteur vers la caducité relative des actes juridiques !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.652. ⟨halshs-02250238⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. De la bonne foi dans la formation du contrat : admission de la nullité pour erreur sur la bonne foi du cocontractant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.657. ⟨halshs-02250240⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Par-delà le contrat, l'opération. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.642. ⟨halshs-02250236⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. L'autonomie de l'action directe mise en avant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.668. ⟨halshs-02250244⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Le dol sur l'intention contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.655. ⟨halshs-02250239⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. L'articulation des sanctions contractuelles : entre exclusivité, cumul et inclusion. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.661. ⟨halshs-02250242⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Agir en prescription d'une dette n'est pas reconnaître implicitement son existence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.673. ⟨halshs-02250246⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Du devoir d'espérer un revirement de jurisprudence et du droit de ne pas en pâtir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.669. ⟨halshs-02250245⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. La cession de créance lors d'une titrisation : une cession comme les autres, ou presque !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.665. ⟨halshs-02250243⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. De quelques effets, inattendus et absolutistes, de l'ordre public. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.647. ⟨halshs-02250237⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. L'incidence de l'objet social d'une personne morale errans sur le caractère inexcusable de son erreur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.658. ⟨halshs-02250241⟩ Type de document : ART

Valérie-Laure Benabou. Droit de communication au public sur internet : un public ou des publics ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 364, pp.503. ⟨halshs-02449224⟩ Type de document : ART

Virginie Mercier. La responsabilité sociétale des entreprises dans les contes de fées. Dalloz. Il était une fois.. Analyse juridique des contes de fées, Dalloz, pp.117-138, 2018, 9782247168378. ⟨hal-01903025⟩ Type de document : COUV

Stéphanie Brunengo-Basso, Virginie Mercier. RSE et médiation dans le cadre de la compensation écologique : l'exemple d'ITER. RSE & Médiation - Regard croisé France-Canada, PUAM Presses Universitaires Aix-Marseille, pp.161-167, 2018, Droit des Affaires, 9782731411096. ⟨hal-01897512⟩ Type de document : COUV

Frédéric Buy. L'écrit ad validitatem dans tous ses états. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 08 et 09, pp.397. ⟨halshs-02217169⟩ Type de document : ART

Anne-Claire Reglier. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Institut Universitaire Varenne. L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ?, Lextenso LGDJ, pp.83-99, 2018, 978-2-37032-172-5. ⟨hal-01880293⟩ Type de document : COUV

Vincent Perruchot-Triboulet. L'intérêt supérieur de l'enfant en droit des affaires. Institut Universitaire Varenne. L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ?, Lextenso LGDJ, pp.145-159, 2018, 978-2-37032-172-5. ⟨hal-01880297⟩ Type de document : COUV

Gaylor Rabu. L'intérêt supérieur du mineur sportif professionnel. Institut Universitaire Varenne. L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ?, Lextenso LGDJ, pp.161-173, 2018, 978-2-37032-172-5. ⟨hal-01880300⟩ Type de document : COUV

Anne-Claire Reglier, Caroline Siffrein-Blanc (Dir.). L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ?. Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, 978-2-37032-172-5. ⟨hal-01880208⟩ Type de document : OUV

Thierry Granier. Un règlement européen pour la titrisation. Droit bancaire et financier - Mélanges AEDBF-France, VII, RB Edition, pp.341-350, 2018, 978-2-86325-902-3. ⟨hal-01929000⟩ Type de document : COUV

Hugo Barbier. Caducité du crédit-bail en cas de résolution de la vente pour l'aménagement contractuel des effets de la caducité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.388. ⟨halshs-02250169⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. La sanction du porte-fort inexécuté : des dommages-intérêts mais pas de résolution une solution contestable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.396. ⟨halshs-02250171⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Le contrat sur une chose indisponible sous condition de sa disponibilité future éloge de l'anticipation contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.379. ⟨halshs-02250167⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Du domaine du retrait litigieux (2) : admission du retrait durant l'arbitrage et ses voies de recours. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.411. ⟨halshs-02250177⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. L'inapplicabilité des modalités contractuelles de rupture du contrat unilatéralement résolu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.404. ⟨halshs-02250174⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. L'intolérance soudaine du créancier ne constitue pas un manquement contractuel justifiant la résolution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.398. ⟨halshs-02250172⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Le bail commercial échappe à l'examen des clauses abusives sur le fondement de l'article L. 442-6 du code de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.408. ⟨halshs-02250175⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Le devoir du créancier d'utiliser les fonds accordés par le juge pour remplacer le débiteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.394. ⟨halshs-02250170⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Du domaine du retrait litigieux (1) : exclusion du retrait pour les cessions de droits litigieux dépourvues de prix. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.409. ⟨halshs-02250176⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Un point sur le régime des clauses aménageant la force probante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.415. ⟨halshs-02250179⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. De l'obligation d'usage du français dans les contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.385. ⟨halshs-02250168⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. L'applicabilité des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.401. ⟨halshs-02250173⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. De la charge de la preuve d'un fait négatif comme sanction probatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.414. ⟨halshs-02250178⟩ Type de document : ART

Louis Thibierge. La clause de Hardship. Revue Lamy Droit civil, 2018, 161, Juillet-Août 2018, pp.37-39. ⟨hal-01866190⟩ Type de document : ART

Louis Thibierge. Délégation : que reste-t-il de l'opposabilité des exceptions ?. Lexbase Droit privé, 2018, Juillet 2018. ⟨hal-01866217⟩ Type de document : ART

Walid Chaiehloudj. Etats-Unis : La Cour suprême des États-Unis juge que le marché des cartes de crédit est un marché biface et que les clauses “anti-steering” n’ont pas d’effets anticoncurrentiels sur ce marché (Ohio / American Express). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018, 4, pp.209-212. ⟨halshs-01950598⟩ Type de document : ART

Peggy Larrieu. De la rébellion ou de l’exigence des contraires. Revue Droit & Littérature, 2018. ⟨hal-03928662⟩ Type de document : ART

Bastien Brignon. Les prêts « Helvet Immo » de nouveau devant la Cour de cassation. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.284. ⟨halshs-02217158⟩ Type de document : ART

Lionel Andreu, Louis Thibierge. Présentation générale. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.252. ⟨halshs-02216883⟩ Type de document : ART

Louis Thibierge. Les effets du contrat. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 06, pp.266. ⟨halshs-02216887⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. La liberté contractuelle d'aménager les effets de l'extinction du contrat. Recueil Dalloz, 2018, 21, pp.1185. ⟨halshs-02216207⟩ Type de document : ART

Louis Thibierge. La réforme de la réforme : à propos de la loi de ratification du 20 avril 2018. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 6, juin 2018, pp.266-272. ⟨hal-01866140⟩ Type de document : ART

Louis Thibierge. Réforme de la réforme – Présentation de la loi de ratification du 20 avril 2018 . Lexbase Droit privé, 2018, 737. ⟨hal-01866121⟩ Type de document : ART

Peggy Larrieu. « Transhumanisme : nouvelle utopie ? ». Mélanges en l’honneur de Jacques Mestre, Paris, LGDJ, 2018. ⟨hal-03928925⟩ Type de document : COUV

Walid Chaiehloudj. Etats-Unis : Le Tribunal du district central de Californie apporte des précisions à l’épineux problème de la fixation des taux de redevance FRAND (TCL Communications / Ericsson). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018, 2, pp.207-210. ⟨halshs-01950674⟩ Type de document : ART

Guillaume Grundeler. Ombre et lumière sur le manquement grave de l'EIRL. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.311. ⟨halshs-02240722⟩ Type de document : ART

Frédéric Buy. Le contentieux commercial et la modulation dans le temps des revirements de jurisprudence. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 04, pp.182. ⟨halshs-02217148⟩ Type de document : ART

Cyril Bloch. Droit et pratique des voies d'exécution 2018/2019. DALLOZ, 9ème édition, 2018, DALLOZ ACTION, 978-2-247-16817-0. ⟨hal-01830841⟩ Type de document : OUV

Thierry Granier. Les régulateurs financiers. 2018, https://univ-droit.fr/unjf-cours/10533-les-regulateurs-financiers. ⟨hal-01419345⟩ Type de document : OTHER

Walid Chaiehloudj. Etats-Unis : Le Tribunal du district nord de Californie est saisi d’une class action accusant trois grands fabricants de puces à mémoire d’avoir conclu des accords anticoncurrentiels (Michele Jones and alii v. Micron Technology, Micron Semiconductor Products, Samsung Electronics, Samsung Semiconductor, Hynix, Hynix America). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2018, 3, pp.195-196. ⟨halshs-01865669⟩ Type de document : ART

Gaylor Rabu. Quel droit pour l'esport ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, 185, pp.26. ⟨halshs-02201575⟩ Type de document : ART

Valérie-Laure Benabou. L'extension du domaine de la donnée. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, 359, pp.197. ⟨halshs-02449234⟩ Type de document : ART

Anne-Catherine Muller. Information financière - Manquement de fausse information. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.270. ⟨halshs-02240716⟩ Type de document : ART

Bastien Brignon. La société pluri-professionnelle d'exercice (SPE) : aperçu des décrets d'application du 5 mai 2017. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.220. ⟨halshs-02240708⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Le sort du report à nouveau lors d'une saisie-attribution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 04, pp.264. ⟨halshs-02240715⟩ Type de document : ART

Cyril Bloch, Vincent Perruchot-Triboulet, Adeline Cerati-Gauthier (Dir.). L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires. DALLOZ, 2018, 978-2-247-17169-9. ⟨hal-01830934⟩ Type de document : OUV

Nicolas Bronzo. Les Chartes de propriété intellectuelle, un instrument d'avenir?. Propriétés intellectuelles, 2018, 67, pp.20. ⟨hal-03963542⟩ Type de document : ART

Gaylor Rabu. Droit des obligations et droit du sport. L’impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, Dalloz, pp.174-186, 2018, 978-2-247-17169-9. ⟨hal-03155876⟩ Type de document : COUV

Hugo Barbier. Quand le défaut d'acceptation des conditions générales emporte le défaut de formation du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.100. ⟨halshs-02250090⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Vers l'émancipation des relations sociétaires et financières à l'égard de l'article L. 442-6 du code de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.114. ⟨halshs-02250096⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. La baisse des commandes en raison d'un marché en crise ne constitue pas une rupture brutale d'une relation commerciale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.112. ⟨halshs-02250095⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Des rapports à naître entre la compliance et la prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.121. ⟨halshs-02250099⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. De l'appréciation souple de l'équilibre contractuel : florilège des contreparties en tous genres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.102. ⟨halshs-02250092⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. La nullité absolue, sanction du cautionnement contraire à l'intérêt social d'une société civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.107. ⟨halshs-02250093⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Quand une clause réputée non écrite redevient écrite à la faveur d'une cession de contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.116. ⟨halshs-02250097⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Vers toujours plus de fluidité dans la transmission des créances et contrats à l'occasion d'une TUP. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.120. ⟨halshs-02250098⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Pour l'efficacité des clauses d'indemnité en cas de caducité d'un contrat interdépendant d'un contrat anéanti. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.109. ⟨halshs-02250094⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Le droit de la consommation peut-il être un droit commun ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.96. ⟨halshs-02250089⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. La conversion en présomption simple d'une présomption irréfragable établie par une clause de preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.123. ⟨halshs-02250100⟩ Type de document : ART

Hugo Barbier. Distinguer véritables stipulations et simples mentions non contraignantes, ou l'art de cerner le champ contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.101. ⟨halshs-02250091⟩ Type de document : ART

Thierry Granier. Financement d'entreprise et numérique. L’entreprise face aux défis du numérique – Aspects juridiques, Centre de droit économique et du développement (Université de Perpignan), Mar 2018, Perpignan, France. ⟨hal-01793113⟩ Type de document : COMM

Louis Thibierge. Survie de la clause limitative de responsabilité à la résolution du contrat. Comparaison n’est pas raison ! . Lexbase Droit privé, 2018, 735. ⟨hal-01866108⟩ Type de document : ART

Frédéric Buy. "Le droit pénal et le fonctionnement de la société (2) - La pénalisation rampante", in: Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, pp. 55-60. Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. Le droit pénal et l'éthique des affaires, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mars 2016, J-B. Perrier (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2018, 182 p., N° 13, LGDJ-Lextenso, pp. 55-60, 2018, 978-2912589538. ⟨hal-01658077⟩ Type de document : COUV

Gaylor Rabu. Loot Boxes : le côté obscur de Star Wars Battlefront II. Les cahiers de droit du sport, 2018, 49, pp.39. ⟨hal-02982351⟩ Type de document : ART

Thierry Granier. Le recouvrement des créances dans une opération de titrisation (Note sous Cass. com., 13 déc. 2017, nos 16-19681 et 16-24853). Bulletin Joly Bourse, 2018, 2-2018, pp.107. ⟨hal-01782189⟩ Type de document : ART

Thierry Granier. Les organismes de financement instaurés par l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette. Banque & Droit, 2018, 177. ⟨hal-01789624⟩ Type de document : ART

Guillaume Grundeler. L’appartenance à un groupe ne dispense pas de l’obligation de dépôt des comptes individuels . Bulletin Joly Sociétés, 2018, 2, p. 102. ⟨hal-03621969⟩ Type de document : ART

Marie-Luce Demeester, Virginie Mercier (Dir.). L'agriculture durable - Tome 2- . PUAM Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018, Institut de Droit des Affaires, 9782731410860. ⟨hal-01725053⟩ Type de document : OUV

Hugo Barbier. La prise de risque de l'investisseur lors d'une introduction en bourse. Recueil Dalloz, 2018, 01, pp.47. ⟨halshs-02215995⟩ Type de document : ART

Alexis Albarian. Bref aperçu du traitement juridique de la désinformation en droit comparé : de la mise en place de sanctions strictement internes au recours à de véritables sanctions extraterritoriales. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.45. ⟨halshs-02448675⟩ Type de document : ART

Claude-Albéric Maetz. Les domaines d'élection de la rumeur. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.31. ⟨halshs-02448671⟩ Type de document : ART

Alexis Bugada, Cyril Bloch. La réécriture du droit social maritime au sein du code des transports - Préface. 2018. ⟨hal-01686096⟩ Type de document : OTHER

Nicolas Bronzo. Rumeur, authenticité et traçabilité. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.19. ⟨halshs-02448669⟩ Type de document : ART

Gaylor Rabu. Rumeur et anonymat. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, 60, pp.35. ⟨halshs-02448672⟩ Type de document : ART

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