Les Chartes de propriété intellectuelle, un instrument d'avenir?
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auteurs
mots-clés
- Propriété intellectuelle
- Droit souple
- Chartes de propriété intellectuelle
type de document
ARTrésumé
Les questions relatives à la propriété intellectuelle sont absentes des codes de conduite et chartes d’entreprises, et ce en dépit de leur indéniable portée sociale et environnementale. Les entreprises auraient pourtant intérêt à aborder ces enjeux stratégiques à travers des instruments de droit souple assimilables à des chartes de propriété intellectuelle.
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