Une relativité du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire toute relative !
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auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Force obligatoire
- Effet relatif
- Devoir d'information et de conseil
- Responsabilité à l'égard des tiers
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 3 mai 2018, n° 17-12.473, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1010 ; Civ. 1re, 19 sept. 2018, n° 16-20.164, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1863 ; AJ Contrat 2018. 480, obs. B. Néraudau)
