Publications 2021
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- Hugo Barbier. Retour sur l'articulation de la promesse de contrat et du droit de préemption. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.877. ⟨halshs-03603957⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'incidence de l'interdépendance des contrats sur leur durée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.883. ⟨halshs-03603961⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'article 145 du code de procédure civile est-il ouvert au plaideur qui n'a pas la charge de la preuve ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.887. ⟨halshs-03603964⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le décès du débiteur ne déclenche pas le cours de la prescription de l'action du créancier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.885. ⟨halshs-03603962⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Des clauses portant sur l'objet principal du contrat et des autres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.880. ⟨halshs-03603959⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La bonne foi implique-t-elle l'égalité de traitement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.875. ⟨halshs-03603956⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La condition suspensive relative au maintien du dirigeant de la société contractante est-elle potestative ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.886. ⟨halshs-03603963⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la liberté de répartition du risque d'inexécution par les clauses de responsabilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.881. ⟨halshs-03603960⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'erreur sur la rentabilité de la franchise, une erreur comme les autres ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 04, pp.878. ⟨halshs-03603958⟩ Type de document : ART
- Charles-André Dubreuil, Vincent Mazeaud. "Propos introductifs". Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA. Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, Ch-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.), Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2021, 192 p., n° 17, Lextenso, pp. 11-14, 2021, 978-2-912589-58-3. ⟨hal-03450649⟩ Type de document : COUV
- Charles-André Dubreuil, Vincent Mazeaud (Dir.). Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018. Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA. Lextenso, N° 17, 192 p., 2021, 978-2912589583. ⟨hal-03450627⟩ Type de document : OUV
- Guillaume Grundeler. Sociétés civiles : la tenue d’une comptabilité est-elle vraiment facultative ?. Gazette du Palais, 2021, 44, p. 72. ⟨hal-03621867⟩ Type de document : ART
- Charles-André Dubreuil, Vincent Mazeaud. "Propos conclusifs". Centre Michel de L'Hospital CMH EA 4232-UCA. Ethique et contrats, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 11 octobre 2018, Ch-A. Dubreuil et V. Mazeaud (dir.), Editions du Centre Michel de L'Hospital, 2021, 192 p., N° 17, Lextenso, pp. 175-190, 2021, 978-2-912589-58-3. ⟨hal-03450752⟩ Type de document : COUV
- Guillaume Grundeler. Utiles clarifications sur les pouvoirs du juge des référés confronté aux tiraillements de la gérance . Bulletin Joly Sociétés, 2021, 12, pp.30. ⟨hal-03621876⟩ Type de document : ART
- Nicolas Ida. Affaire Novaxia : confirmation de la sanction pour entrave de tiers aux contrôles de l'Autorité des marchés financiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 11, pp.640. ⟨halshs-03844173⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 3/2021. ⟨hal-03383774⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'instrumentalisation d'un formalisme légal jugulée par l'adage fraus omnia corrumpit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.639. ⟨halshs-03407326⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La divisibilité de la clause illicite ouvre la voie au réputé non écrit partiel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.635. ⟨halshs-03407323⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le point de départ de la prescription de l'action subrogatoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.643. ⟨halshs-03407329⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La nullité ne peut être la sanction du contrat exécuté de mauvaise foi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.641. ⟨halshs-03407327⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'action oblique d'un copropriétaire envers un autre pour résilier le bail. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.642. ⟨halshs-03407328⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La jurisprudence « Consorts Cruz » est morte, vive la clause « Consorts Cruz » !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.630. ⟨halshs-03407321⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La transaction ne purge pas l'illicéité du contrat dont elle solde le litige. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.638. ⟨halshs-03407325⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'intention du bénéficiaire d'un pacte de préférence de s'en prévaloir n'a pas à être recherchée par un tiers professionnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.634. ⟨halshs-03407322⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le divorce entre point de départ de la prescription et date de facturation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.645. ⟨halshs-03407330⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. Faut-il repenser l'exonération pour risque de développement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.523. ⟨halshs-03407306⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le secret des affaires peut parfois résister à l'article 145 du code de procédure civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.647. ⟨halshs-03407331⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. « La violence des femmes, un vecteur d’émancipation ? ». , Conférence OCAM Analyse menaces, Oct 2021, Bruxelles, France. ⟨hal-03928921⟩ Type de document : COMM
- Guillaume Grundeler. Retour sur la qualification d’abus de minorité (à propos du refus opposé à la vente d’un bien social). Bulletin Joly Sociétés, 2021, 10, pp.12. ⟨hal-03621885⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Non-rétroactivité de la garantie attachée à la surévaluation des apports en nature . Gazette du Palais, 2021, 33, p. 70. ⟨hal-03621895⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. La Cour de cassation confirme l’analyse de la Cour d’appel de Paris dans la mise en œuvre du test du concurrent aussi efficace. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021. ⟨hal-03383711⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. Brevet essentiel. Dictionnaire de droit de la concurrence, dir. M. Chagny, 2021. ⟨hal-03383752⟩ Type de document : COUV
- Marie Cartapanis. Engagements (droit des pratiques anticoncurrentielles). Dictionnaire de droit de la concurrence, Dir. M. Chagny, Concurrences, 2021, 2021. ⟨hal-03383757⟩ Type de document : COUV
- Marie Cartapanis. La notion de concentration. JurisClasseur Concurrence - Consommation [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021. ⟨hal-03468650⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Un cadre européen pour le financement participatif. Revue trimestrielle de droit financier, 2021, 1-2, pp.133. ⟨hal-03700096⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Régularité de la notification d'écritures au siège d'une société d'exercice libéral d'avocat. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.443. ⟨halshs-03277465⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Délivrance de l'opinion sur les comptes et exercice professionnel des commissaires aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 07 et 08, pp.455. ⟨halshs-03277466⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Révocation et rémunération des dirigeants : une précision inédite et un rappel bienvenu . Bulletin Joly Sociétés, 2021, 7, p. 31. ⟨hal-03621898⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la prise en compte de l'intérêt du débiteur défaillant par le droit des obligations. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.406. ⟨halshs-03274159⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la non-conformité des démarches du débiteur d'une condition suspensive aux prévisions contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.408. ⟨halshs-03274160⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la promesse assortie d'un délai d'option implicite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.400. ⟨halshs-03274155⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Vers une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.411. ⟨halshs-03274162⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La théorie de la réception consacrée dans le droit antérieur à la réforme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.402. ⟨halshs-03274156⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Heureuse confirmation du revirement de jurisprudence à la lumière de la loi nouvelle en matière de TEG. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.404. ⟨halshs-03274158⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'équilibre du contrat à la lumière de l'innovation qu'il permet. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.403. ⟨halshs-03274157⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le point sur les sanctions du devoir de bonne foi de l'article 1104 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.394. ⟨halshs-03274154⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La fraude corrompt jusqu'à l'exigence de certitude de la créance lors d'une action paulienne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.410. ⟨halshs-03274161⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'admissibilité de la preuve illicite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.413. ⟨halshs-03274163⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. Bercy, E. Leclerc et la saga des remises tarifaires. Recueil Dalloz, 2021, 22, pp.1195. ⟨halshs-03267540⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Le droit, entre science-fiction et transhumanisme, ou Les dérives de l’humanité, in "Fiction, imaginaire, réel, science ". Revue économique et sociale. Bulletin de la Société d'études économiques et sociales, 2021. ⟨hal-03928673⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Où le défaut de personnalité juridique d’une société en formation se retourne contre un créancier . Gazette du Palais, 2021, 22, p. 51. ⟨hal-03621913⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. La Commission européenne accepte des engagements remédiant à une pratique de prix excessifs dans le secteur des médicaments anticancéreux. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021. ⟨hal-03383703⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. « Usages et limites de l’imagerie en justice pénale ». , Colloque pluridisciplinaire Neurosciences et pratiques judiciaires, Ecole nationale de la magistrature, May 2021, Bordeaux, France. ⟨hal-03928922⟩ Type de document : COMM
- Thierry Granier. La proposition de règlement concernant les marchés de crypto-actifs (MiCA). Bulletin Joly Bourse, 2021, 03, pp.26. ⟨hal-03700059⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Caducité d’une cession de droits sociaux dépourvue de terme . Bulletin Joly Sociétés, 2021, 5, p. 7. ⟨hal-03621922⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. « La violence des femmes, un vecteur d’émancipation ? ». Conférence PREFER- ASBL, Apr 2021, Bruxelles, France. ⟨hal-03928923⟩ Type de document : COMM
- Gaylor Rabu. On games ou in games : le jeu est-il toujours un pari ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, 218, pp.25. ⟨halshs-03198123⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Survie de la personnalité morale de la société dissoute en l'absence d'opérations de liquidation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 04, pp.240. ⟨halshs-03182992⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La partie empêchée de profiter de sa créance ne peut invoquer la force majeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.126. ⟨halshs-03191723⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La tradition orale face à l'exigence d'une preuve écrite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.143. ⟨halshs-03191729⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Des obstacles à la transmission universelle de patrimoine entre personnes morales : certains tombent, d'autres s'élèvent. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.133. ⟨halshs-03191726⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La concurrence désordonnée entre le réputé non écrit et la nullité partielle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.124. ⟨halshs-03191722⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'astreinte est-elle encore une mesure à caractère personnel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.138. ⟨halshs-03191727⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De l'incidence de la fraude sur le point de départ de la prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.141. ⟨halshs-03191728⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quand la conception subjective de l'erreur sur la substance immunise le contrat contre l'inexactitude. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.121. ⟨halshs-03191721⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La place de l'intuitus personae dans une relation commerciale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.131. ⟨halshs-03191725⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le formalisme informatif à l'épreuve des droits fondamentaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.120. ⟨halshs-03191720⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la reprise d'une relation commerciale après une transaction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.129. ⟨halshs-03191724⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Expertise de l’article 1843-4 du Code civil : effets légaux des contrats et promesses librement consenties . Gazette du Palais, 2021, 13, pp.70. ⟨hal-03621942⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. « Un monde sans ombre ». , Conférence Louvain La Neuve, Global College of Law, Mar 2021, Louvain la Neuve, France. ⟨hal-03928924⟩ Type de document : COMM
- Thierry Granier. L’encadrement juridique des conditions d’investissement des organismes de placement collectif (OPC). Mélanges en l’honneur de Michel et Jean-Patrice Storck, DALLOZ, 2021, 978-2-247-19731-6. ⟨hal-03099705⟩ Type de document : COUV
- Guillaume Grundeler. Référé-provision et résolution de blocage des comptes courants d’associés. Bulletin Joly Sociétés, 2021, 2, p. 18. ⟨hal-03621928⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Distribution fautive de dividendes et responsabilité des dirigeants dans le cadre d'un LBO ruineux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 01, pp.33. ⟨halshs-03105567⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. La neurojustice, des réalités aux fantasmes. Revue Psycho-Droit, 2021. ⟨hal-03928691⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis, Frédéric Marty. La Commission européenne rend publique sa proposition de règlement pour un marché unique numérique, le Digital Services Act. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021. ⟨hal-03383473⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. La Cour de cassation confirme la faute civile imputable à un opérateur dominant qui n’a pas séparé ses masses d’enjeux en points de vente physiques et en ligne. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 2021 (1), pp.136-138. ⟨hal-03183592⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Droit de gage général - Droit de rétention. Juris-Classeur Civil Code. Synthèse, 1335, Lexis-Nexis, 2021. ⟨hal-04409890⟩ Document type : COUV
- Jean-Michel Marmayou. ODEADUM - Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer. Dictionnaire juridique des Outre-mer, Lexis-Nexis, 2021, hors collection, 978-2-7110-3550-2. ⟨hal-04410688⟩ Type de document : COUV
- Jean-Michel Marmayou. Ligues fermées et mérites sportifs dans la jurisprudence du TAS. Revue de l'arbitrage, 2021, 3, pp.934. ⟨hal-04410765⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. La complexité juridique des rhums ultramarins français. Jus vini : Journal of Wine & Spirits Law / Revue du droit du vin et des spiritueux, 2021, 2, pp.173. ⟨hal-04406806⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis, Frédéric Marty. La sous-commission pour l’Antitrust de la commission des lois de la Chambre des représentants américains remet son rapport d’enquête sur la concurrence dans les marchés numériques et dresse des perspectives d’évolutions radicales de la politique de concurrence américaine. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 2021 (1), pp.109-112. ⟨hal-03183595v2⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Rhum. Dictionnaire juridique des Outre-mer, Lexis-Nexis, pp.473, 2021, hors collection, 978-2-7110-3550-2. ⟨hal-04410691⟩ Type de document : COUV
- Marie Cartapanis. L'abus de position dominante, in Commentaire Megret, Concurrences, t. 1 (dir. M. Mezaguer). A paraître. ⟨hal-03183599⟩ Type de document : OUV
- Jean-Michel Marmayou. Les agents sportifs et la lutte anti-blanchiment. Les transferts des sportifs dans un monde globalisé, Lexis-Nexis, pp.159, 2021, Perspectives, 978-2-711-03485-7. ⟨hal-04406749⟩ Type de document : COUV
- Jean-Michel Marmayou. Le TAS et le droit européen de la concurrence. Revue de l'arbitrage, 2021, 3, pp.904. ⟨hal-04410784⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Contrats de sponsoring sportif et droit de la commande publique. Le sport au carrefour des droits, Mélanges en l’honneur de G. Simon, Lexis-Nexis, pp.127, 2021, 978-2-711-03493-2. ⟨hal-04406753⟩ Type de document : COUV
- Marie Cartapanis, Frédéric Marty. Marchés pertinents – Marchés numériques : La Commission européenne poursuit ses consultations sur la définition des marchés pertinents (Comm. eur., comm. presse du 26 juin 2020, Concurrence - La Commission consulte sur les règles relatives à la définition des marchés pertinents). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021. ⟨hal-03183581⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. La Cour d’appel de Paris confirme l’essentiel de la décision imposant à un moteur de recherche, à titre de mesures conservatoires, de négocier avec les éditeurs de presse. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2021, 2021 (1), pp.138-140. ⟨hal-03183594⟩ Type de document : ART
