Publications 2006
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- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le sort d'un contrat intuitu personae précédemment résilié par une société unipersonnelle lors de la dissolution de celle-ci. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.764. ⟨halshs-02247990⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Un, deux ou trois visas... l'enseignement est toujours le même : la Cour de cassation contrôle l'effective formation des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.755. ⟨halshs-02247982⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Sur la copie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.769. ⟨halshs-02247995⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Un codébiteur solidaire peut invoquer la transaction intervenue entre le créancier commun et l'un de ses coobligés dès lors qu'il en résulte pour ce dernier un avantage dont il peut lui-même bénéficier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.766. ⟨halshs-02247992⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Précisions sur l'acte authentique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.767. ⟨halshs-02247993⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le préjudice découlant d'une rupture fautive de pourparlers : la troisième chambre civile rejoint la chambre commerciale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.754. ⟨halshs-02247981⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où un contrat obéit à une loi nouvelle alors même qu'il a déjà pris fin avant l'entrée en vigueur de celle-ci !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.762. ⟨halshs-02247987⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Sur l'acte sous seing privé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.768. ⟨halshs-02247994⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. De quelques absences d'information. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.759. ⟨halshs-02247984⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Sanction de la perpétuité, éloge de la rupture. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.762. ⟨halshs-02247986⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'indifférence de la prétendue erreur de droit résultant de la publication d'une décision de justice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.761. ⟨halshs-02247985⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le préjudice découlant du refus de réitérer un contrat définitivement conclu. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.757. ⟨halshs-02247983⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.764. ⟨halshs-02247989⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'invocation d'un abus de droit dans la mise en oeuvre d'une clause contractuelle demeure toujours possible, quels que soient les termes de la clause. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.763. ⟨halshs-02247988⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le sort des engagements unilatéraux précédemment souscrits par un employeur lors du transfert d'une entité économique autonome. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.765. ⟨halshs-02247991⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Et sur l'écrit renfermant un blanc-seing. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 04, pp.769. ⟨halshs-02247996⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. La vie politique saisie par le droit privé. Presses universitaires d'Aix-Marseille. , 2006. ⟨hal-01475789⟩ Type de document : OUV
- Adeline Cerati-Gauthier. Expertise de gestion : précisions sur les conditions de désignation d'un expert. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.570. ⟨halshs-02239320⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où la qualification d'obligation alternative chasse à nouveau le grief de potestativité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.556. ⟨halshs-02247944⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Sanction de la violation d'un pacte de préférence : un arrêt de chambre mixte admet la substitution forcée !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.550. ⟨halshs-02247938⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. « Des faits ne constituant pas, selon une décision de l'autorité ordinale, un manquement au code de déontologie, peuvent caractériser une violation des obligations contractuelles ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.554. ⟨halshs-02247942⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où la qualification de quasi-contrat ne s'accommode pas d'une révélation volontaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.555. ⟨halshs-02247943⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Etendue des clauses d'exclusivité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.554. ⟨halshs-02247941⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Effets de l'action paulienne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.558. ⟨halshs-02247946⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'on fait fi du succès pour refuser le success fee !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.553. ⟨halshs-02247940⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Des clauses originales mais illicites au regard des droits fondamentaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.557. ⟨halshs-02247945⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.558. ⟨halshs-02247947⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Hors ou dans le commerce ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 03, pp.552. ⟨halshs-02247939⟩ Type de document : ART
- Didier Poracchia, Claude-Albéric Maetz. Cession de marque constituée par un patronyme notoire et déceptivité. Recueil Dalloz, 2006, 30, pp.2109. ⟨halshs-02209433⟩ Type de document : ART
- Adeline Cerati-Gauthier. L'associé dans la loi de sauvegarde des entreprises. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.305. ⟨halshs-02239299⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le commissaire aux comptes et l'expert-comptable n'encourent pas la même responsabilité en cas de redressement fiscal de leur client. Bulletin Joly Sociétés, 2006, 7, pp.901 et s. ⟨halshs-00292687⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Discriminations, formation et contenu du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.303. ⟨halshs-02247884⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Les sanctions judiciaires de l'inexécution... ou de l'exécution contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.311. ⟨halshs-02247891⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge face à une stipulation d'indivisibilité ou de divisibilité entre deux contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.308. ⟨halshs-02247888⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La promesse unilatérale de vente d'immeuble insérée dans une transaction échappe à la nullité pour défaut d'enregistrement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.301. ⟨halshs-02247882⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Promesses unilatérales croisées ou déjà promesse synallagmatique ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.302. ⟨halshs-02247883⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Qualification et régime du porte-fort d'exécution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.305. ⟨halshs-02247885⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge face à la clause résolutoire... non stipulée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.311. ⟨halshs-02247890⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'exception d'inexécution au sein d'un ensemble contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.307. ⟨halshs-02247887⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La résolution judiciaire d'un contrat emporte l'anéantissement de la confusion qu'avait opérée l'acte initial. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.313. ⟨halshs-02247892⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.310. ⟨halshs-02247889⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La résiliation unilatérale sans motif et... sans abus. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.314. ⟨halshs-02247893⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La prescription trentenaire en conflit avec des prescriptions plus courtes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.320. ⟨halshs-02247898⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Subrogation : confirmation, précision et question. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.317. ⟨halshs-02247896⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Du domaine de la solidarité passive. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.316. ⟨halshs-02247895⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Les recommandations de la Commission des clauses abusives ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.307. ⟨halshs-02247886⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Faveur pour la délégation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.319. ⟨halshs-02247897⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où la certitude de la mort permet, via la qualification de terme, de sauver une clause par ailleurs menacée de potestativité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.315. ⟨halshs-02247894⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Nullité d'une clause portant atteinte à la liberté de choix du domicile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.109. ⟨halshs-02247847⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Effets de la tacite reconduction. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.114. ⟨halshs-02247852⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Clauses d'indexation : que peut faire le juge en cas de disparition de l'indice ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.117. ⟨halshs-02247853⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée : quelle sanction pécuniaire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.114. ⟨halshs-02247851⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.110. ⟨halshs-02247848⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Portée de la clause d'intégralité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.111. ⟨halshs-02247849⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Promesse unilatérale : la levée d'option par... conclusions récapitulatives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.106. ⟨halshs-02247844⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Portée des clauses de réunion ou de rencontre stipulées en vue de faciliter la renégociation du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.112. ⟨halshs-02247850⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Acceptation des conditions générales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.107. ⟨halshs-02247845⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Violence et convention d'honoraires d'avocat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 01, pp.108. ⟨halshs-02247846⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Contrôle de l'information financière : Renforcement du rôle et de la responsabilité du commissaire aux comptes. Bulletin Joly Sociétés, 2006, 12, pp.1355 et s. ⟨halshs-00292662⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Les émissions de titres par les fonds communs de créances après la transposition de la directive prospectus.. Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 2, pp.95-98. ⟨halshs-00292664⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Titres de capital - Titres donnant accès au capital/Emission, rachat et réduction de titres de capital - Titres obligataires. Ingénierie financière, fiscale et juridique, Dalloz, 2006, Ingénierie financière, fiscale et juridique. ⟨halshs-00292700⟩ Type de document : COUV
- Laurent Cavaignac. Primont and Primont’s homotheticity indices. IVth North American productivity workshop (NAPW), 2006, New-York (NY), United States. ⟨hal-04500632⟩ Document type : COMM
- Thierry Granier. Un rescrit de l'Autorité des marchés financiers relatif au champ d'application de l'appel public à l'épargne. Bulletin Joly Bourse, 2006, 4, pp.499 et s. ⟨halshs-00292682⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Observations relatives à une étude de l'Autorité des marchés financiers intitulée : "La notation en matière de titrisation". Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 1, pp.102-104. ⟨halshs-00292689⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. La commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs : une rencontre entre droit de la consommation et droit financier. Bulletin Joly Bourse, 2006, 1, pp.7 et s. ⟨halshs-00292716⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le haut Conseil du commissariat aux comptes, nouvel acteur de la profession. Economie et comptabilité, 2006, 234, pp.9-11. ⟨halshs-00292692⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. L'évolution de l'organisation de la société de gestion du fonds commun de créances. Revue trimestrielle de droit financier, 2006, 3, pp.137-141. ⟨halshs-00292661⟩ Type de document : ART
