Publications 2016
http://api.archives-ouvertes.fr/search/?fq=structId_i:102973&rows=2000&fq=producedDateY_i:2016&fl=title_s,en_title_s,docid,label_s,en_label_s,docType_s,authIdHal_s,halId_s,structId_i,uri_s,keyword_s,en_keyword_s,authLastNameFirstName_s,journalTitle_s,abstract_s,en_abstract_s,producedDate_tdate,producedDateY_i,language_s,fileMain_s&sort=publicationDate_s+desc
- Thierry Granier. Le traitement des difficultés des établissements de crédit d'importance systémique. Les procédures collectives complexes, Centre de droit économique (CDE, Aix-Marseille université); Faculté de droit et de science politique (Aix-Marseille université); Institut de droit des affaires (IDA, Aix-Marseille université); Centre d'étude de droit de l'insolvabilité (CDEI, Aix-Marseille université), Dec 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-01549968⟩ Type de document : COMM
- Hugo Barbier. Le régime très contractuel de l'astreinte judiciaire : possible compensation par connexité avec une autre dette du contrat et transmissibilité en cas de fusion. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.861. ⟨halshs-02249811⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'éviction de l'adage nul n'est censé ignorer la loi dans l'appréciation de la connaissance du vice requise pour confirmer un acte nul. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.846. ⟨halshs-02249806⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'essor des règles d'identification des conflits de normes en droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.837. ⟨halshs-02249804⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la diversité des sanctions du déséquilibre significatif dans les contrats entre professionnels : responsabilité pour l'article L. 442-6, I, 2e mais pas de réputé non écrit, et requalification pour les promesses de contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.852. ⟨halshs-02249808⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.854. ⟨halshs-02249809⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Que doit-on entendre par « information » lors de l'application du devoir général d'information et de la sanction du dol par dissimulation intentionnelle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.843. ⟨halshs-02249805⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. « Le caractère prévisible de la rupture d'une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal » mais prive parfois la relation commerciale de son caractère établi !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.859. ⟨halshs-02249810⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'incidence du choix procédural du contractant sur son droit à réparation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.847. ⟨halshs-02249807⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le point de départ de la prescription de l'action en nullité d'un contrat n'est pas, en principe, reporté en cas de conclusion d'un avenant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.864. ⟨halshs-02249812⟩ Type de document : ART
- Anne-Claire Réglier. Les limites du respect de la volonté exprimée dans les directives anticipées. Les cahiers de droit de la santé, 2016, Mort et droit de la santé - Les limites de la volonté, 23. ⟨hal-01465978⟩ Type de document : ART
- Nicolas Balat. Forclusion et prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016. ⟨hal-03374113⟩ Type de document : ART
- Valérie-Laure Benabou. La loi pour une République numérique et la propriété intellectuelle. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 11, pp.531. ⟨halshs-02227326⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. Rupture de relations commerciales. Recueil Dalloz, 2016, 38, pp.2223. ⟨halshs-02215613⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier, Paul Le Cannu, Richard Routier. Instruments de paiement et de crédit – Titrisation. DALLOZ, Instruments de paiement et de crédit – Titrisation, 2016, Droit commercial, ISBN : 978-2-247-16536-0. ⟨hal-01418822⟩ Type de document : OUV
- Vincent Perruchot-Triboulet. Compétence exclusive du mandataire judiciaire et action individuelle : toujours la démarcation entre préjudice collectif et préjudice personnel distinct du créancier. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 6 du 1er Novembre 2016, pp.421. ⟨hal-01457267⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La regrettable distinction entre sanctions pénales et sanctions administratives ou civiles afin d'en déterminer leur transmissibilité en cas de fusion. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.628. ⟨halshs-02249769⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quelques indications sur le régime probatoire des clauses d'objectifs, de rendement, de pénétration de marché, etc. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.631. ⟨halshs-02249770⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.612. ⟨halshs-02249762⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.621. ⟨halshs-02249765⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La modification tacite du contrat par des pratiques contractuelles contraires mais non par le seul silence ou la tolérance du contractant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.625. ⟨halshs-02249768⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Ébauche d'un régime général du droit de rétractation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.605. ⟨halshs-02249759⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Un contrat passé entre deux sociétés françaises peut être rédigé en anglais. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.622. ⟨halshs-02249766⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Une clause à la charge ou au profit des deux parties échappe-t-elle nécessairement à la qualification de clause abusive ? Quand la réciprocité chasse le déséquilibre significatif. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.618. ⟨halshs-02249764⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Changement de circonstances imprévisible et formation du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.611. ⟨halshs-02249761⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le contrat avec soi-même menacé par la lutte contre les conflits d'intérêts : un point sur la validité des contrats conclus par un représentant commun aux deux parties. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.609. ⟨halshs-02249760⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La transition en douceur de la cause vers la contrepartie, et l'entrée en scène de « l'équilibre général du contrat ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.614. ⟨halshs-02249763⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quand la consigne d'interprétation en faveur de l'effet utile de la clause transcende la contradiction entre deux clauses de compétence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 03, pp.624. ⟨halshs-02249767⟩ Type de document : ART
- Samir Merabet. Intelligence artificielle. Revue Lamy Droit civil, 2016, 142, pp.33. ⟨hal-01895499⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le droit des marchés financiers à l’épreuve des questions environnementales. Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales, Bruylant, 2016, Collection Droit et Développement durable, 978-2-8027-5403-9. ⟨hal-01452005⟩ Type de document : COUV
- Thierry Granier, Didier Poracchia. La réforme des bons de caisse, une ouverture maitrisée vers les fintech ?. 2016. ⟨hal-01419980⟩ Type de document : UNDEFINED
- Nicolas Bronzo. Après la bataille : responsabilité civile et réparation des dommages dans l'univers Marvel. Recueil Dalloz, 2016, 26, pp.1552. ⟨halshs-02215529⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Sociétés de biologie médicale : entre modernité et classicisme. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 07 et 08, pp.414. ⟨halshs-02240471⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La nullité simplement relative des cessions de titres à prix dérisoire, source de leur sécurisation ?. Bulletin Joly Sociétés, 2016, 07-08, pp.377. ⟨hal-01466025⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La délicate articulation entre administration judiciaire et dissolution de la société. Bulletin Joly Sociétés, 2016, 07-08, pp.391. ⟨hal-01466014⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La sanction du contrat frauduleux trouve-t-elle son régime dans le droit spécial qu'il contourne ou dans le droit commun de la cause (ou du but) illicite ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.346. ⟨halshs-02249700⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La victime de la rupture brutale d'une relation commerciale établie qui s'est immédiatement reconvertie a-t-elle droit à des dommages-intérêts ? De l'interdiction de réparer sans préjudice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.361. ⟨halshs-02249706⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies ? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.359. ⟨halshs-02249705⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Des engagements contractuels ou unilatéraux visant la paix des familles ou des affaires : la paix ne s'impose pas, elle se propose, sinon le juge s'oppose !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 02, pp.339. ⟨halshs-02249697⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. La spéculation sur les matières premières agricoles. L’agriculture durable - Essai d’élaboration d’un cadre normatif, PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE (PUAM), 2016, Institut de droit des Affaires - Centre de droit économique, 9782731410259. ⟨hal-01421378⟩ Type de document : COUV
- Guillaume Grundeler. Valeur et substance, principal et incident. Recueil Dalloz, 2016, 22, pp.1300. ⟨halshs-02215500⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. La notion de titrisation. La titrisation des actifs : régime et garanties, Centre français de droit comparé, 28 rue Saint Guillaume Paris., Jun 2016, Paris, France. ⟨hal-01417956⟩ Type de document : COMM
- Vincent Perruchot-Triboulet. Actualité du droit du financement : anticipations jurisprudentielles sur la réforme du droit des obligations en matière de financement structuré. Revue trimestrielle de droit financier, 2016, 2-2016. ⟨hal-01451736⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Actualité du droit du financement : le printemps des prêts entre entreprises. Revue trimestrielle de droit financier, 2016, 2-2016, page 57. ⟨hal-01451733⟩ Document type : ART
- Virginie Mercier. Pour une entreprise agricole durable. Ingénierie sociétaire et financière au service de la durabilité. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. L'agriculture durable - Essai d'élaboration d'un cadre normatif , , 2016, Collection de l'Institut du Droit des Affaires, 9782731410259. ⟨hal-01452032⟩ Type de document : COUV
- Natalia Gaucher-Mbodji. Du bénéfice de la limitation de responsabilité aux contractants du propriétaire de navire. Le Droit Maritime Français, 2016. ⟨hal-02491437⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy, Jean-Christophe Roda. Quand l'abus de position dominante croise la rupture brutale. Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.973. ⟨halshs-02215461⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. L'éthique du Sport. Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I. L'éthique en matière sportive, , pp.17, 2016, Travaux de l'IFR, 978-2-36170-129-1. ⟨hal-01465710⟩ Type de document : COUV
- Frédéric Buy. Les PME et TPE et la réforme du droit français des contrats. Les contrats des TPE et PME - Etude de Droit Comparé, EDA Sud-Est & FDSP Aix en Provence, Apr 2016, Aix en Provence, France. ⟨hal-01459066⟩ Type de document : COMM
- Hugo Barbier. La violence par abus de dépendance. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 15, pp.722-724. ⟨hal-01457990⟩ Type de document : ART
- Denis Mouralis. Affaire Tapie: les conséquences de la rétractation d'une sentence arbitrale pour les entreprises. L'Usine Nouvelle, 2016, Avril 2016. ⟨hal-01333051⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Lorsqu'une stipulation, qualifiée de clause de forclusion, déjoue les mécanismes interruptifs de prescription . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.368-369. ⟨hal-01466121⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quand la rétroactivité ne parvient pas à remettre en cause des actes juridiques et judiciaires passés sur le fondement du contrat annulé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.347-351. ⟨hal-01466080⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Des engagements contractuels ou unilatéraux visant la paix des familles ou des affaires: la paix ne s'impose pas, elle se propose, sinon le juge s'oppose! . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.339-341. ⟨hal-01466070⟩ Type de document : ART
- Nicolas Bronzo. Droit d’auteur et création artistique : la liberté à tout prix ? À propos de l’arrêt du 15 mai 2015 de la Cour de cassation. Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2016, 2, pp.86. ⟨hal-03998446⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le prix dérisoire et le défaut de consentement ramenés dans le giron de la nullité relative: la prise des derniers bastions de la théorie classique par la théorie moderne des nullités . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.343-345. ⟨hal-01466075⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La sanction du contrat frauduleux trouve-t-elle son régime dans le droit spécial qu'il contourne ou dans le droit commun de la cause (ou du but) illicite? . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.346. ⟨hal-01466077⟩ Type de document : ART
- Vincent Perruchot-Triboulet. Réforme du gage des stocks par l’ordonnance n° 2015-56 du 29 janvier 2016 : davantage de souplesse dans le gage des stocks mais toujours pas de cohérence dans les différents gages de meubles corporels. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, Journal des Sociétés, 140, pp.53. ⟨hal-01457021⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quelques indications sur les critères du contrôle de proportionnalité de l'atteinte aux secrets. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.371-372. ⟨hal-01466127⟩ Type de document : ART
- Stéphanie Brunengo-Basso. Le risque chimique à travers le prisme du développement durable. L'agriculture durable - Essai d'élaboration d'un cadre normatif , Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.289-308, 2016, 9782731410259. ⟨hal-01458957⟩ Type de document : COUV
- Hugo Barbier. Condition suspensive, objet de la prestation et but du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.363-364. ⟨hal-01466105⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La victime de la rupture brutale d'une relation commerciale établie qui s'est immédiatement reconvertie a-t-elle droit à des dommages-intérêts? De l'interdiction de réparer sans préjudice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.361-363. ⟨hal-01466102⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La théorie de la prise d'acte est-elle applicable à la rupture de relations commerciales établies? De l'interdiction de réparer deux fois le même préjudice. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.359-361. ⟨hal-01466098⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quand la liberté du créancier de choisir la sanction contractuelle échappe au contrôle de proportionnalité . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.356-359. ⟨hal-01466091⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La responsabilité en cascade des intermédiaires contractuels en cas d'échec du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.351-354. ⟨hal-01466085⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'engagement de rembourser un prêt pris par le repreneur d'une entreprise en difficulté n'emporte pas novation de la dette. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.369-370. ⟨hal-01466125⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les grands mouvements du droit commun des contrats après l'ordonnance du 10 Février 2016. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.247. ⟨hal-01466062⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Point de départ de la prescription et relation contractuelle à exécution successive, à missions successives, à renouvellements successifs: fractionner ou ne pas fractionner? Telle est la question . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.364-367. ⟨hal-01466113⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La levée d'option émise avant la fin du délai de la promesse, mais reçue après, est-elle valable? De la nature du délai d'option. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.342. ⟨hal-01466074⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'indisponibilité de la qualité de consommateur ou de professionnel des parties à un contrat . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.354-356. ⟨hal-01466082⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre. Le bonheur contractuel !. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 03, pp.105. ⟨halshs-02216772⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La résiliation peut-elle être justifiée par une faute commise avant la conclusion du contrat ? Ou encore par une faute révélée après cette résiliation ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.115. ⟨halshs-02249640⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'anticipation juridique et la cession de créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.123. ⟨halshs-02249644⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La fraude est-elle imprescriptible ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.126. ⟨halshs-02249645⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le secret professionnel rattrapé par le droit à la preuve ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.128. ⟨halshs-02249646⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'objectif de proportionnalité des sanctions contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.107. ⟨halshs-02249636⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Pas d'astreinte dans le contrat mais pas d'astreinte sans contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.102. ⟨halshs-02249634⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Nullité de la condition portant sur les éléments essentiels du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.122. ⟨halshs-02249643⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Un des « risques et périls » de la résolution fautive : la responsabilité de son auteur envers les tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.117. ⟨halshs-02249641⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La liberté du créancier de ne pas jouer le jeu de la renégociation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.114. ⟨halshs-02249639⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les nouveaux ressorts normatifs de l'exigence de détermination du contenu contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.98. ⟨halshs-02249633⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Un nouveau cas d'indivisibilité conventionnelle : vente et crédit affecté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.111. ⟨halshs-02249638⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'interprétation stricte des pactes de préférence entraîne l'interprétation extensive de leurs exceptions !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.110. ⟨halshs-02249637⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Contrat conclu par un dirigeant décédé : nullité relative et pourquoi pas absolue ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.105. ⟨halshs-02249635⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Une relation commerciale s'établit-elle avec une société ou bien avec l'entreprise sous-jacente à celle-ci, ou encore avec les associés qui la composent ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 01, pp.118. ⟨halshs-02249642⟩ Type de document : ART
- Adeline Cerati-Gauthier. Du dirigeant associé privé de son droit de vote avant la réalisation de la cession de ses titres. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016. ⟨hal-01332006⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier, Nicole Davoult. Fiscalité applicable au financement de l’ESS (économie sociale et solidaire). Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016. ⟨hal-01423558⟩ Type de document : ART
- Nicole Davoult, Thierry Granier. Fiscalité applicable au financement de l'ESS. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 534, pp.24. ⟨halshs-02200868⟩ Type de document : ART
- Christine Chaigne. Yi fa zhi guo, gouverner le pays en s'appuyant sur le droit . Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Le droit comparé et… / Comparative Law and… Actes de la conférence annuelle de juris diversitas, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.401-415, 2016, 9782731410037. ⟨hal-01465764⟩ Type de document : COUV
- Nancy Tagliarino-Vignal. Théorie du coemploi : entre précision et imprécision ou comment donner et retenir ?. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 2 du 1er Mars 2016, pp.50. ⟨hal-01457283⟩ Type de document : ART
- Adeline Cerati-Gauthier. La fusion, outil de redressement d’une entreprise en difficulté ?. Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 2 du 1er Mars 2016, pp.65. ⟨hal-01457246⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Les enjeux éthiques du recours aux techniques biomédicales aux fins de neuro-amélioration. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, 2015-2 (157), pp.645-662. ⟨hal-01465874⟩ Type de document : ART
- Fabrice Rizzo. La faute séparable des fonctions d'un gérant d'une SARL organisatrice d'activités sportives. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, 02, pp.95. ⟨halshs-02240415⟩ Type de document : ART
- Valérie-Laure Benabou. Une carte topographique est une base de données en raison de sa valeur informationnelle. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2016, 02, pp.89. ⟨halshs-02227272⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. La performance de l’aveu, entre mode de preuve et acte de langage . Revue juridique de l'Ouest , 2016, 2, pp.1. ⟨hal-01476378⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Sport, Droit et Société. Les diplômes des activités physiques et sportives. Cadre institutionnel juridique et exercice professionnel, pp.145-219, 2016, Je prépare, 2100726080. ⟨hal-01457531⟩ Type de document : COUV
- Gaylor Rabu. Le nouveau contrat de travail des sportifs et entraîneurs professionnels. Revue de droit du travail, 2016, 01, pp.32. ⟨halshs-02242029⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Conséquences de la commercialité des actes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2016, 04, pp.671. ⟨halshs-02259307⟩ Type de document : ART
- Vincent Perruchot-Triboulet. Le financement des entreprises en difficulté par de nouveaux associés. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, 137. ⟨hal-01452579⟩ Type de document : ART
- Claude-Albéric Maetz. C'est l'histoire d'un renvoi qui ne renvoie plus vraiment. Les cahiers de droit du sport, 2016, Centre de Droit du Sport, 2016 n°42, pp.9-11. ⟨hal-01465911⟩ Type de document : ART
- Isabelle Grossi. Financement forcé de l’entreprise en difficulté : responsabilité et droit des sociétés. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2016, 137, Janvier 2016, pp.36. ⟨hal-01465815⟩ Type de document : ART
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