Une carte topographique est une base de données en raison de sa valeur informationnelle
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- UVRES PROTEGEES
- Base de données
- Carte topographique
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Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 29 octobre 2015, aff. C-490/14, Freistaat Bayern c/ Verlag Esterbauer GmbH - Qualification de l'arrêt : Important