Publications 2007
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- Thierry Granier. Vers une nouvelle réforme du cadre juridique de la titrisation ?. Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 4, pp.119-121. ⟨halshs-00292637⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Délimitation de la responsabilité des personnes chargées de l'information financière. Bulletin Joly Bourse, 2007, 6, pp.742 et s. ⟨halshs-00292638⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Les conditions de la prescription de l'action en responsabilité dirigée contre les commissaires aux comptes d'une société soumise à une procédure collective. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, pp.571 et s. ⟨halshs-00292644⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le délai de prescription triennale s'applique aux actions en responsabilité engagées à l'encontre des commissaires aux comptes à l'occasion de toute mission légale de contrôle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 4, pp.863-867. ⟨halshs-00292636⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Financements structurés et encadrement juridique des agences de notation. Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 3, pp.135-137. ⟨halshs-00292641⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Responsabilité de l'expert-comptable en droit fiscal : la jurisprudence est rigoureuse. Bulletin Joly Sociétés, 2007, pp.816 et s. ⟨halshs-00292650⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le respect du formalisme en matière de cession à un fonds commun de créances : à propos de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 février 2007. Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 2, pp.92-93. ⟨halshs-00292646⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Responsabilité de l'expert-comptable en droit fiscal : la jurisprudence est rigoureuse. Bulletin Joly Sociétés, 2007, pp.816 et s. ⟨halshs-03244081⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article L. 212-1 du code de la consommation et la sanction d'un défaut de marquage CE à travers la reconnaissance d'une faculté de rétractation de la commande. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.331. ⟨halshs-02248086⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article R. 422-3 du code de l'urbanisme et la recherche du véritable auteur de la défaillance de la condition suspensive. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.349. ⟨halshs-02248104⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article L. 4113-5 du code de la santé publique et l'exigence d'une exacte contrepartie aux prélèvements opérés par les cliniques sur les honoraires des médecins. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.337. ⟨halshs-02248093⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Les articles 1134 et 1184 du code civil et le poids judiciaire des engagements. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.342. ⟨halshs-02248097⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article 1116 du code civil et le droit pour l'acquéreur d'immeuble, serait-il professionnel, de garder le silence sur la valeur du bien acquis. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.335. ⟨halshs-02248091⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article 873 du nouveau code de procédure civile et l'incompétence du juge des référés pour ordonner la poursuite d'un contrat régulièrement résilié. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.345. ⟨halshs-02248101⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article L. 514-20 du code de l'environnement et l'obligation pour le vendeur d'un terrain sur lequel était exploitée une installation soumise à autorisation de remettre éventuellement le site en état. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.334. ⟨halshs-02248090⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article L. 132-16 du code de la propriété intellectuelle et le régime de la nullité frappant éventuellement la cession d'un contrat à un tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.346. ⟨halshs-02248102⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et les points d'équilibre d'un contrat-institution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.347. ⟨halshs-02248103⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article 1134 du code civil et la pesée juridique des mots. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.340. ⟨halshs-02248096⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article L. 442-6-I-5° du code de commerce et la rupture de relations commerciales établies. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.343. ⟨halshs-02248099⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article L. 233-7 du code de commerce et les conditions de la régularisation d'une acquisition non déclarée d'actions d'une société cotée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.338. ⟨halshs-02248094⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et le sort des préférences conventionnelles dans les procédures collectives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.332. ⟨halshs-02248088⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article 1134 du code civil et la poursuite de relations commerciales par-delà une succession de contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.343. ⟨halshs-02248098⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article 313-1 du code pénal et la sanction répressive de quelques paiements frauduleux par carte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.350. ⟨halshs-02248106⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 et l'obligation pour le vendeur immobilier de restituer une partie du prix à la suite d'une erreur de mesurage due à un professionnel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.333. ⟨halshs-02248089⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article L. 132-4 du code monétaire et financier et la remise en cause par une analyse contractuelle d'un paiement effectué par carte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.349. ⟨halshs-02248105⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Les articles 1128 et 1131 du code civil et la validité d'une convention d'exercice privilégié passée entre une maison de retraite et une société d'infirmiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.336. ⟨halshs-02248092⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article 1er de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et la négation du contrat dont entendaient se prévaloir les « recalculés ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.332. ⟨halshs-02248087⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article L. 321-9 du code de commerce et la force probante du procès-verbal établi à la suite de la vente dirigée par une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.351. ⟨halshs-02248107⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article L. 120-2 du code du travail et une belle affirmation de ... la liberté contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.339. ⟨halshs-02248095⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'article 107 bis du code minier et les conditions du non-renouvellement d'un contrat arrivé à terme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 02, pp.345. ⟨halshs-02248100⟩ Type de document : ART
- Vincent Perruchot-Triboulet. L'annonce d'un contrat peut-elle créer un quasi-contrat ?. Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1581. ⟨halshs-02210157⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Professionnels du chiffre : le risque pénal est désormais bien réel en cas de complaisance. Bulletin Joly Sociétés, 2007, 6, pp.685. ⟨halshs-00292653⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Les concessions dans la transaction . Revue Lamy Droit civil, 2007, 6. ⟨hal-01476617⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. L’interprétation des pactes extra-statutaires d’associés . Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 4, pp.697. ⟨hal-01476615⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. L'application des règles issues de la transposition de la directive "abus de marchés" aux fonds communs de créances. Revue trimestrielle de droit financier, 2007, 1, pp.91-93. ⟨halshs-00292654⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Solidarité active : la limite au droit d'agir du créancier solidaire contre les tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.121. ⟨halshs-02248049⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La vitalité des obligations naturelles se confirme, avec l'appui mais aussi le contrôle de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.119. ⟨halshs-02248048⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. L'avocat peut-il être agent sportif ?. Recueil Dalloz, 2007, 11, pp.746. ⟨halshs-02209932⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Cause : toujours plus !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.105. ⟨halshs-02248039⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Deux nouvelles précisions inédites dans la lutte judiciaire contre les clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.113. ⟨halshs-02248043⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Les multiples dangers, pour leurs auteurs, des montages contractuels frauduleux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.108. ⟨halshs-02248040⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'exigence d'une suffisante et objective précision des clauses contractuelles... sauf bienveillance appuyée de la Cour de cassation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.110. ⟨halshs-02248041⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le manquement contractuel et les tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.115. ⟨halshs-02248045⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le post-manquement contractuel et les juges. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.117. ⟨halshs-02248046⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le pré-manquement contractuel et les parties. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.114. ⟨halshs-02248044⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.122. ⟨halshs-02248050⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La singularité... et la validité de la clause de non-sollicitation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.111. ⟨halshs-02248042⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'après-contrat et les enregistrements de Johnny Hallyday. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.117. ⟨halshs-02248047⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le droit de baisser la garde... sauf pour les professionnels du droit !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.103. ⟨halshs-02248038⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. La lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportif. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2007, 16, pp.168-185. ⟨hal-03156508⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le droit de l'Union Européenne en matière de surveillance des marchés. Joël Monéger. La sécurité financière, Société de législation comparée, pp.95-108, 2007, 9782908199482. ⟨halshs-00292659⟩ Type de document : COUV
