Professionnels du chiffre : le risque pénal est désormais bien réel en cas de complaisance
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mots-clés
- French Accounting Law
- French criminal Law
- Auditors
- Chartered accountant
- Fraud
- Complicity
- Penal risk
- Complicité
- Escroquerie
- Commissaire aux comptes
- Expert-comptable
- Risque pénal
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ARTrésumé
Cette publication est un commentaire de l'arrêt : Cass. crim., 31 janv. 2007, no 06-81258, X (deux espèces).