Publications 2014
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- Bastien Brignon. Stock-options, indemnités de départ et promesses de cessions : la protection de la rémunération du dirigeant par le contrat . La protection du dirigeant social, Centre de Recherche Juridique de Grenoble, Dec 2014, Grenoble, France. page 121. ⟨hal-01451715⟩ Type de document : COMM
- Denis Mouralis. Procédures parallèles et arbitrages d'investissement dans l'espace méditerranéen. Vers une lex mediterranea des investissements dans les pays de l'Union pour la Méditerranée : harmonisation du droit matériel et du règlement des différends, CRJFC (EA 3225) de l’Université de Bourgogne-Franche-Comté, Mar 2014, Besançon, France. pp.299-322. ⟨hal-01465955⟩ Type de document : COMM
- Philippe Mouron, Albarian Alexis, Bastien Brignon. Droit commercial, sociétés commerciales 2014 – Un an de jurisprudence commentée. 714p., 2014, 978-2721219343. ⟨hal-01487630⟩ Type de document : OUV
- Hugo Barbier. « Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.890. ⟨halshs-02249396⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Révocation de l'offre : du nouveau dans les théories de l'émission et de la réception ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.879. ⟨halshs-02249392⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'erreur sur les qualités juridiques de la chose. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.880. ⟨halshs-02249393⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La cause au gré du pouvoir souverain des juges du fond ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.884. ⟨halshs-02249394⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le sort - classique - du cautionnement en cas d'absorption de son bénéficiaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.892. ⟨halshs-02249397⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.888. ⟨halshs-02249395⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Caducité de l'offre sans délai après le décès de l'offrant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 04, pp.877. ⟨halshs-02249391⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le statut des plateformes de souscription de titres financiers. Bulletin Joly Sociétés, 2014, 12. ⟨hal-01423629⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. Le contentieux de la rupture brutale des relations commerciales n'est pas toujours réservé à la cour d'appel de Paris. Recueil Dalloz, 2014, 40, pp.2329. ⟨halshs-02214409⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. L'investissement (étude juridique). Droit. Aix-Marseille Université, 2014. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03188327⟩ Type de document : THESE
- Bastien Brignon, Adeline Cerati-Gauthier. Les saisines d'office confrontées aux dernières réformes du droit des entreprises en difficulté. Recueil Dalloz, 2014, 39, pp.2248. ⟨halshs-02214389⟩ Type de document : ART
- Inbal Heliot. LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L’ÉPREUVE DES PROCÉDURES COLLECTIVES. Droit. AMU, 2014. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03616420⟩ Type de document : THESE
- Valérie-Laure Benabou, Florence Gaullier. L'arrêt Meltwater de la CJUE, fonte ou refonte des droits d'auteur ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 320, pp.539. ⟨halshs-02448956⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quand la qualification de promesse de vente permet d'échapper aux nullités du droit des sociétés !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.642. ⟨halshs-02249348⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. mais l'opposabilité des statuts d'une personne morale contournée ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.652. ⟨halshs-02249353⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. À chaque contrat ses conditions générales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.641. ⟨halshs-02249347⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Qu'est-ce au juste qu'un « commencement d'exécution » déjouant l'exception de nullité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.646. ⟨halshs-02249350⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le droit à la preuve tenu en échec par le secret professionnel du notaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.658. ⟨halshs-02249357⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. À sanction procédurale, clause procédurale ! Précisions sur le contenu de la clause de conciliation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.655. ⟨halshs-02249355⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Loi applicable à la rupture d'une relation commerciale internationale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.656. ⟨halshs-02249356⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La lutte discrète contre l'analogie dans l'interprétation des obligations contractuelles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.647. ⟨halshs-02249351⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'incontournable effet relatif des statuts d'une personne morale . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.650. ⟨halshs-02249352⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le départ de l'adhérent ne peut être soumis à sa ratification par l'association. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.653. ⟨halshs-02249354⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. La consécration législative du fonds de commerce sur le domaine public. Recueil Dalloz, 2014, 33, pp.1883. ⟨halshs-02214325⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quand la qualification de clause pénale permet d'échapper aux nullités du droit du travail !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 03, pp.644. ⟨halshs-02249349⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?. Bulletin Joly Bourse, 2014, 9. ⟨hal-01423648⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre. Les conflits entre associés : Pourquoi ils surviennent et comment les régler ?. Dalloz avocats : exercer et entreprendre, 2014, 08 et 09, pp.270. ⟨halshs-02226505⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Des moyens utiles à l’expert-comptable désigné par le comité d’entreprise pour l’examen annuel des comptes. Bulletin Joly Sociétés, 2014, 9, pp.499 et s. ⟨hal-01450964⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. L'essentiel du droit de la distribution. Gualino, 2014, 229704500X. ⟨hal-03334609⟩ Type de document : OUV
- Nicolas Bronzo. La rémunération supplémentaire des inventeurs salariés et fonctionnaires. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2014. ⟨hal-04092821⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quand le régime général des obligations tempère les largesses du droit du surendettement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.370. ⟨halshs-02249303⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Faveur pour la transmission de l'obligation lors d'une transmission d'entreprise. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.367. ⟨halshs-02249302⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Une piste pour limiter, dans les ensembles contractuels, les effets de la jurisprudence Myr'Ho du 6 octobre 2006 ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.361. ⟨halshs-02249299⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les prescriptions spéciales cernées par une prescription de droit commun conquérante. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.371. ⟨halshs-02249304⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Nullité, déchéance, inopposabilité, à chacune sa prescription. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.374. ⟨halshs-02249305⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La date de résiliation judiciaire d'un contrat peut-elle être reportée jusqu'à sa confirmation en appel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.365. ⟨halshs-02249301⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La jurisprudence Manoukian déroule encore ses effets procéduraux !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.358. ⟨halshs-02249297⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'étendue des restitutions consécutives à la résolution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.363. ⟨halshs-02249300⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La validité d'une interdiction contractuelle du droit de critique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.360. ⟨halshs-02249298⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Seuls les éléments de preuve retenus par le juge font l'objet d'un contrôle de licéité de la preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.375. ⟨halshs-02249306⟩ Type de document : ART
- Valérie-Laure Benabou, Judith Rochfeld. Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ?. Recueil Dalloz, 2014, 25, pp.1476. ⟨halshs-02214233⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.434. ⟨halshs-02240195⟩ Type de document : ART
- Adeline Cerati-Gauthier. Expertise in futurum : le texte, rien que le texte !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 07 et 08, pp.429. ⟨halshs-02240194⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Le droit d'exploitation des organisateurs sportifs : monopole finalisé ou droit absolu ?. Recueil Dalloz, 2014, 24, pp.1428. ⟨halshs-02214216⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. La sanction de la lésion dans les relations commerciales. Recueil Dalloz, 2014, 23, pp.1333. ⟨halshs-02214202⟩ Type de document : ART
- Nicolas Bronzo. Remedies for Intellectual property rights infringement in France and Europe : have we gone too far?. Second Property Remedies Discussion Forum Aix-en-Provence, Russel L. Weaver; François Lichere, Jun 2014, Aix-en -Provence, France. ⟨hal-03985311⟩ Document type : COMM
- Thierry Granier, Nadège Chapier-Granier. Le financement participatif (crowdfunding) révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier. Mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu - Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique, LGDJ; Dalloz; Thomson Transactive; IRJS, 2014, 978-2-275-04336-4. ⟨hal-01424760⟩ Document type : COUV
- Thierry Granier. Le renouvellement du droit des valeurs mobilières. Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2014, 120. ⟨hal-01423931⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. L’impact des réformes bancaires et financières récentes sur le mécanisme de titrisation. Bulletin Joly Bourse, 2014, 6. ⟨hal-01423654⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Démarchage bancaire et financier et obligation de mise en garde. Bulletin Joly Bourse, 2014, 6, pp.309 et s. ⟨hal-01451017⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Neurosciences et évaluation de la dangerosité, Entre néo-déterminisme et libre-arbitre . Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, 2014, 72, pp.1. ⟨hal-01476399⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Les enjeux éthiques de la neuroamélioration . Médecine & Droit, 2014, 126, pp.61. ⟨hal-01476411⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu, Bastien Brignon. L’EIRL : technique de valorisation du patrimoine . Bruylant. Personne(s) et patrimoine(s), Variations sur une connexion , , chapitre 25, 2014. ⟨hal-01476428⟩ Type de document : COUV
- Hugo Barbier. La police des clauses via l'article L. 442-6, I, 2e du code de commerce, sans oublier l'article L. 420-1 du même code. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.114. ⟨halshs-02249256⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La libre preuve d'un fait juridique par courrier électronique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.121. ⟨halshs-02249262⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les clauses des contrats d'application l'emportent sur les clauses contraires du contrat-cadre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.113. ⟨halshs-02249255⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Clause pénale et période de formation du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.111. ⟨halshs-02249254⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'erreur sur la rentabilité économique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.109. ⟨halshs-02249253⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Liberté contractuelle et caractère international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.107. ⟨halshs-02249252⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Stratégie contractuelle : comment limiter son obligation dans le temps ? Essai de « clause shopping ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 01, pp.120. ⟨halshs-02249261⟩ Type de document : ART
- Valérie-Laure Benabou, Célia Zolynski. Quelle réforme du droit d'auteur pour l'Union européenne ?. Recueil Dalloz, 2014, 12, pp.731. ⟨halshs-02214085⟩ Type de document : ART
- Didier Poracchia, Bastien Brignon. Cession de parts de SCI non publiée : la connaissance personnelle par le tiers suffit-elle à la lui rendre opposable ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.175. ⟨halshs-02240158⟩ Type de document : ART
- Edmond Schlumberger. L'absence de décharge de la caution dirigeante et associée en dépit de sa sortie de la société garantie. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 03, pp.166. ⟨halshs-02240159⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Conditions de responsabilité de l’émetteur et des dirigeants en matière d’information financière. Bulletin Joly Bourse, 2014, 2, pp.79 et s. ⟨hal-01451106⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy, Johanna Guillaumé. Quel contrat pour le footballeur amateur ?. Recueil Dalloz, 2014, 07, pp.433. ⟨halshs-02214019⟩ Type de document : ART
- Valérie-Laure Benabou. Originalité ? Vous avez dit originalités ?. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, 53, pp.5. ⟨halshs-02448526⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Les clauses d'échelle mobile à indice de base fixe sont valables à condition de ne pas créer de distorsion. Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.344. ⟨halshs-02213993⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Consultation et rédaction d'acte juridique : infraction au monopole en matière de divorce. Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.288. ⟨halshs-02216622⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. La mise en œuvre du principe de l’image fidèle applicable à la présentation des comptes annuels. Bulletin Joly Sociétés, 2014, 1. ⟨hal-01424888⟩ Type de document : ART
- Adeline Cerati-Gauthier. Recevabilité de la demande d'expertise in futurum : l'absence de procès au fond. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 01, pp.30. ⟨halshs-02240127⟩ Type de document : ART
- Edmond Schlumberger. Prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée : première mise en uvre du revirement de jurisprudence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 01, pp.33. ⟨halshs-02240128⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. L’impact de la loi relative à la consommation dans le sport. Les cahiers de droit du sport, 2014, 36, pp.15-28. ⟨hal-03155923⟩ Document type : ART
- Nicolas Bronzo. Le site « Pirate-Parfums » coulé par les nouvelles fonctions de la marque. Les cahiers de propriété intellectuelle, 2014, 26 (3), pp.853. ⟨hal-04013678⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Les équipements sportifs. Encyclopédie Droitdusport.com, Etude 190, Droitdusport.com, 64 pp., 2014. ⟨hal-03156479⟩ Type de document : COUV
