Révocation de l'offre : du nouveau dans les théories de l'émission et de la réception ?
auteurs
mots-clés
- VENTE
- Promesse de vente
- Droit de préemption
- Déclaration d'intention d'aliéner
- Offre de vente
type de document
ARTrésumé
(Civ. 3e, 17 sept. 2014 n° 13-21.824, à paraître au Bulletin, AJDA 2014. 1800 ; D. 2014. 1874) - Observations sous Cour de cassation (3e civ.), 17 septembre 2014, n° 13-21.824