À chaque contrat ses conditions générales
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mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- ARBITRAGE
- Résiliation
- Contrat à durée indéterminée
- Abonnement
- Protection du consommateur
- Arbitrage international
- Clause compromissoire
- Conditions générales de ventes
- Autonomie
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 11 mars 2014, n° 12-28.304, à paraître au Bulletin, AJCA 2014. 79, obs. L. Constantin ; D. 2014. 721 ; RTD civ. 2014. 397, obs. P.-Y. Gautier - Civ. 1re, 14 mai 2014, n° 13-15.827, inédit)