La jurisprudence Manoukian déroule encore ses effets procéduraux !
auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Formation du contrat
- Pourparlers
- Rupture fautive
- Préjudice
type de document
ARTrésumé
(Civ. 1re, 19 déc. 2013, n° 12-26.459, à paraître au Bulletin, D. 2014. 10 - Paris, 20 mars 2014, n° 12/02256 - Paris, 20 déc. 2013, n° 12/10070)