Publications 2005
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- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'acceptation de l'offre dans un délai qui n'était pas déraisonnable.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.772. ⟨halshs-02247793⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Clause pénale : vous avez bien dit droit ou plutôt pénalité ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.781. ⟨halshs-02247801⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le contrat recopié à l'identique est un faux.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.784. ⟨halshs-02247804⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Dation en paiement : le créancier ne peut être contraint de recevoir une autre chose que celle qui lui est due, quoique la valeur de la chose offerte soit égale ou même plus grande. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.783. ⟨halshs-02247803⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le caractère impératif de la protection du consentement contractuel. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.773. ⟨halshs-02247795⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Chronopost s'en tire superbement... mais fait école !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.779. ⟨halshs-02247800⟩ Type de document : ART
- Vincent Perruchot-Triboulet. Le nouveau statut des experts judiciaires. Recueil Dalloz, 2005, 44, pp.3045. ⟨halshs-02208953⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Défaillance de condition suspensive et bonne ou mauvaise foi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.776. ⟨halshs-02247798⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Une bonne illustration d'obligation alternative. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.782. ⟨halshs-02247802⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Théorie des facilités essentielles et conclusion forcée de contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.773. ⟨halshs-02247794⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Effets de l'annulation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.778. ⟨halshs-02247799⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Défaillance de condition suspensive et demande de réduction du prix. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.775. ⟨halshs-02247797⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le dol d'une personne morale via un dirigeant doublement intéressé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 04, pp.774. ⟨halshs-02247796⟩ Type de document : ART
- Fabrice Rizzo. Les contrats d'agent sportif (aspects de droit interne). Recueil Dalloz, 2005, 37, pp.2594. ⟨halshs-02208884⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Augmentation de capital en nature et par incorporation de réserves. Les Petites Affiches, 2005, 189, pp.19 et s. ⟨halshs-00292727⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où, à l'inverse, réticence dolosive et obligation d'information sont nettement distinguées.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.591. ⟨halshs-02247757⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le contrat opposé par un tiers... responsable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.596. ⟨halshs-02247762⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Le bénéfice de la compensation légale peut être invoquée « à tout moment ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.599. ⟨halshs-02247764⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La valeur juridique du silence. Entre constance et circonstances. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.588. ⟨halshs-02247754⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Actualité de l'action oblique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.598. ⟨halshs-02247763⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Tandis que la troisième chambre civile assure l'exécution forcée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.596. ⟨halshs-02247761⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Euros et non pas francs : un premier cas d'erreur-obstacle !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.589. ⟨halshs-02247755⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'on voit que le comportement antérieur des parties peut l'emporter sur les conditions générales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.592. ⟨halshs-02247758⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La première chambre civile revient sur la portée de l'article 1145 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.594. ⟨halshs-02247760⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Quand réticence dolosive, obligation d'information et obligation de bonne foi se conjuguent pour conduire à l'annulation d'une révocation mutuelle et à la décharge d'une caution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.590. ⟨halshs-02247756⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Bonne foi et réduction judiciaire du prix. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 03, pp.593. ⟨halshs-02247759⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier, Paul Le Cannu. Instruments de paiement et de crédit - Titrisation. Dalloz, 2005, Précis. ⟨halshs-00292765⟩ Type de document : OUV
- Paul Le Cannu. Droit de vote de l'usufruitier : le retour de l'arrêt de Gaste. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.353. ⟨halshs-02239217⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Les personnes morales peuvent bénéficier de la législation sur les clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.393. ⟨halshs-02247709⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'obligation du délégué envers le délégataire est bien personnelle et autonome. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.400. ⟨halshs-02247715⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Une belle façon de fêter le dixième anniversaire de la loi du 1er février 1995 sur les clauses abusives. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.393. ⟨halshs-02247710⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Secrets de professionnels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.384. ⟨halshs-02247704⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Gestion des entreprises et sort d'engagements unilatéraux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.396. ⟨halshs-02247712⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Silences de professionnels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.381. ⟨halshs-02247703⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'autonomie de l'engagement de porte-fort. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.391. ⟨halshs-02247707⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Exécution des contrats et gestion des entreprises. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.395. ⟨halshs-02247711⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Entre l'indifférence solennellement affirmée des agréments administratifs.. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.388. ⟨halshs-02247705⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Vitalité des obligations naturelles et de leur novation en obligations civiles. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.397. ⟨halshs-02247713⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Où l'admission - ou le rejet - de la subrogation dépend d'une comparaison entre les situations respectives de deux obligés accessoires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.398. ⟨halshs-02247714⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Bonne foi et cohérence du comportement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.391. ⟨halshs-02247708⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Et le poids maintenu de certaines prescriptions réglementaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.389. ⟨halshs-02247706⟩ Type de document : ART
- Didier Poracchia, Claude-Albéric Maetz. Insertion du nom notoire dans une dénomination sociale et dépôt de marque. Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.845. ⟨halshs-02208557⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. « L'acceptation de l'offre de vente formulée en exécution d'un pacte de préférence vaut vente ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.122. ⟨halshs-02247654⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Prescription n'est pas exécution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.133. ⟨halshs-02247665⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La clause de retour à meilleure fortune : terme ou condition ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.131. ⟨halshs-02247663⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Un Chronopost probatoire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.133. ⟨halshs-02247666⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Comment augmenter de 150 % un prix contractuel ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.126. ⟨halshs-02247658⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Procédés probatoires déloyaux ou illicites. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.135. ⟨halshs-02247667⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Les restitutions et rien que les restitutions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.125. ⟨halshs-02247657⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Est-il possible de fonder un refus d'agrément sur des motifs autres que ceux tenant à la personne du candidat ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.127. ⟨halshs-02247659⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Doute, erreur et ventes d'objets d'art. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.123. ⟨halshs-02247655⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Peut-on mettre en oeuvre des stipulations contractuelles tendant à garantir sa créance après avoir d'abord accordé des délais de paiement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.129. ⟨halshs-02247661⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. L'après-pourparlers peut provoquer un enrichissement sans cause. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.120. ⟨halshs-02247652⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Cession d'une créance existante mais non encore exigible et survenance d'une procédure collective : l'évolution se confirme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.132. ⟨halshs-02247664⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Faut-il nécessairement être trois pour conclure une relation triangulaire ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.130. ⟨halshs-02247662⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Promesse synallagmatique de contrat et action paulienne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.121. ⟨halshs-02247653⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. Quel risque y a-t-il à entretenir gratuitement l'autre partie dans l'illusion que le contrat sera poursuivi ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.128. ⟨halshs-02247660⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre, Bertrand Fages. La politique hors commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 01, pp.125. ⟨halshs-02247656⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. Le karaté : art martial ou art juridique ?. Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.551. ⟨halshs-02208504⟩ Type de document : ART
- Estelle Naudin. Le silence du client à la réception des relevés de compte. Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.579. ⟨halshs-02208508⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Un nouveau décret pour les opérations de titrisation (décret n° 2004-1255 du 24 novembre 2004). Recueil Dalloz, 2005, 08, pp.570. ⟨halshs-02208507⟩ Type de document : ART
- P. K. Agboyibor, Thierry Granier. Un nouveau décret pour la titrisation. Recueil Dalloz, 2005, 8, pp.570 et s. ⟨halshs-00292784⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le rapport de gestion après l'ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 2, pp.315. ⟨halshs-00292770⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. L'exercice de la profession médicale en groupement. Guy Agniel, Antoine Leca et G. Orfila. Le droit médical en Nouvelle-Calédonie, O.C.D.P., p. 171-189, 2005. ⟨halshs-00292757⟩ Type de document : COUV
- Thierry Granier. Les limites de l'obligation de révélation des faits délictueux. Bulletin Joly Sociétés, 2005, 12, pp.1341 et s. ⟨halshs-00292720⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Notion d'appel public à l'épargne. Bulletin Joly Sociétés, 2005, 8, pp.983 et s. ⟨halshs-00292729⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Sanctions encourues pour comptabilité approximative. Bulletin Joly Sociétés, 2005, pp.1209. ⟨halshs-00292723⟩ Type de document : ART
