L'après-contrat et les enregistrements de Johnny Hallyday
auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
- Résiliation
- Obligation post-contractuelle
- Maintien
- Artiste salarié
- Droit d'auteur et droits voisins
- Artiste-interprète
- Contrat de travail
- Rupture
type de document
ARTrésumé
(Soc. 20 déc. 2006, n° 05-43.057, D. 2007. 555, note G. Blanc-Jouvan)