Le juge face à la stipulation d'intuitus personae dans une relation contractuelle
auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Généralités
- Intuitus personae
- Pouvoir du juge
type de document
ARTrésumé
(Com. 13 déc. 2005, n° 03-16.878, D. 2006.149, obs. A. Lienhard ; Lamy Civil, févr. 2006.10, obs. S. Doireau)