La clause de conciliation a-t-elle pour effet de rendre irrecevable l'action en justice ?
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mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Clause de conciliation
- Recevabilité de l'action en justice
- Clinique
type de document
ARTrésumé
(Civ. 2e, 6 juill. 2000, Contrats, conc. consom. 2001, n° 2, note L. Leveneur ; Civ. 1re, 23 janv. 2001, Clinique du Morvan c/ Vermusseau, à paraître au Bulletin)