La suppression d'une pension de retraite réversible à la veuve du président du conseil d'administration
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mots-clés
- SOCIETE ANONYME
- Dirigeant social
- Avantage de retraite
- Veuve
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ARTrésumé
Note sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2000 Roussel veuve Hugon c/ SA l'Impeccable