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auteurs
mots-clés
- CONTRAT ET OBLIGATIONS
- Généralités
- Droit communautaire
- Assurance
- Compte bancaire
type de document
ARTrésumé
(CJCE 7 sept.2004, aff. C.-347/02, D. 2004.2881, note L. Noël ; JCP 2004.éd.G. n° 10163, note J.-Cl. Zarka ; 5 oct. 2004, aff. C.-442/02, D. 2004.2770, obs. S. Piedelièvre ; JCP 2004.éd.E. n° 516)