Le point sur la charge et les modes de preuve de l'absence de négociabilité des clauses d'un contrat

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Clause abusive
  • Preuve
  • Absence de négociabilité

type de document

ART

résumé

(Com. 20 nov. 2019, n° 18-12.823, à paraître au Bulletin ; AJ contrat 2020. 35, obs. F. Buy ; Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-21.164, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2405 ; ibid. 2020. 353, obs. M. Mekki ; AJ contrat 2020. 97, obs. V. Legrand)

plus d'information