Indemnisation du tiers en cas de manquement contractuel : l'assemblée plénière réaffirme sa jurisprudence Myr'ho/Bootshop

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Contrat et Obligations
  • Inexécution
  • Manquement contractuel
  • Invocation par les tiers
  • Fondement

type de document

ART

résumé

(Cass., ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 416, et les obs., note J.-S. Borghetti ; ibid. 353, obs. M. Mekki ; ibid. 394, point de vue M. Bacache ; AJ contrat 2020. 80, obs. M. Latina)

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