La curatelle ne chasse pas l'insanité d'esprit

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Majeur Protege
  • Curatelle
  • Assurance-vie
  • Substitution de bénéficiaire
  • Nullité

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 15 janv. 2020, n° 18-26.683, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 805, note G. Raoul-Cormeil ; AJ fam. 2020. 191, obs. J. Houssier ; RTD civ. 2020. 348, obs. A.-M. Leroyer)

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