Blog publications HAL-AMU

Les droits fondamentaux infléchis par le devoir de bonne foi ?

Quelques précisions sur le régime de la violence économique

Des modalités de mise en œuvre de la condition résolutoire incluse dans un co-contrat

De la raréfaction des nullités

La société mère répond de la rupture brutale d'une relation commerciale par toute filiale dépourvue d'autonomie

Du pourvoi oblique !

Les dispenses de preuve de la perte de chance de ne pas contracter

Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure

La levée du secret professionnel de l'avocat pour les besoins de la défense de son client

Captures d'attention et droit de la concurrence

Le regard oblique, Clé épistémologique majeure

Du non-respect d’engagements en droit des concentrations s’infèrent une faute civile et un préjudice…fût-il seulement moral (Cass. com. 16 novembre 2022, 21-19.728, Inédit)

Décision collective et assemblée générale : tentative de mise en ordre

Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo

Petits pois et syncrétisme

Heurs et malheurs de la garantie des vices cachés

Le tribunal de l’Union européenne confirme la décision de la Commission infligeant une amende record à l’opérateur dominant pour avoir renforcé sa position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur l’internet et des systèmes d’exploitation pour mobiles intelligent »

Droit d'auteur et droit à l'image

Indemnité d'éviction : ne pas confondre valeur « marchande » et valeur « actuarielle »

Concurrence déloyale, violation d’une obligation contractuelle et action en contrefaçon : clarification de la règle du non-cumul des responsabilités (Cass., com., 5 octobre 2022, 21-15.386, Publié au bulletin)

Distinguer le retrait capitalistique du retrait d'exercice dans les SEL

La constitutionnalité des modes de preuve classés secret Défense

Qu'est-ce que la prise d'acte du cédé, lors d'une cession de contrat, de créance ou de dette ?

Une nouvelle conquête pour l'imprescriptibilité : l'action en restitution d'une chose exercée par son propriétaire

De l'engrenage contractuel : perpétuité d'un engagement malgré la durée déterminée des obligations

Le devoir de bonne foi du contractant peut-il infléchir ses droits fondamentaux ?

Application dans le temps du revirement de jurisprudence en matière de responsabilité pénale d'une société absorbante

Des effets des sanctions internationales sur les intérêts moratoires et la prescription de la créance

De la subtile articulation entre l'erreur sur les qualités essentielles et l'erreur sur les motifs

Irrecevabilité des preuves produites en violation du secret de la médiation