Blog publications HAL-AMU

L’immobilier d’exploitation de l’entrepreneur individuel

L'exercice de l'action ut singuli par une société de gestion de fonds commun de placement

La réversibilité des actes juridiques : enseignements croisés du droit du travail et du droit des contrats

Arrêt Superleague vs FIFA et UEFA. Ou quand il est compliqué d'être, à la fois, régulateur et concurrent

Concéder une remise pour maintenir le flux d'affaires. Vraiment rien à redire ?

Un nouveau coup porté au doctorat en droit… et peut-être même au droit !

Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ?

Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ?

Paiement subrogatoire et remise de fonds sont deux choses différentes

Les fautes de l'employeur sont imprescriptibles tant que dure le contrat de travail

Du point de départ de la prescription des actions en responsabilité dites « consécutives »

Des conditions de naissance d'une obligation solidaire entre cédants du contrôle d'une société

La mise en demeure n'a pas « à être délivrée lorsqu'il résulte des circonstances qu'elle est vaine »

Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ?

Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ?

Le tiers à un contrat peut se prévaloir d'une renonciation à un droit incluse dans celui-ci

Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ?

L'extension conventionnelle d'un usage sectoriel à un professionnel d'une autre branche

Quand le paiement des cotisations sociales justifie le sacrifice de principes essentiels du droit des sociétés

La Cour de justice de l’Union européenne admet la compétence des autorités de concurrence pour sanctionner une violation du Règlement général sur la protection des données au titre de l’abus de position dominante et précise les modalités de coopération avec les autorités de contrôle de ce règlement (Meta)

De la date d'appréciation de la bonne exécution d'un contrat

Constitutionnalité des exceptions à l'article 1195 du code civil

Les règles de prescription mises au service du locataire recherchant le statut des baux commerciaux

La réversibilité de l'extinction du contrat : quand la rupture conventionnelle met fin à la rupture unilatérale du contrat

« L'erreur provoquée par le dol d'un tiers entraîne la nullité du contrat lorsqu'elle porte sur la substance de l'engagement »

Heureuse restauration de la distinction entre délai de prescription et délai-butoir

La résolution abusive du contrat est-elle sanctionnée par l'inapplicabilité des clauses post-contractuelles ?

De la cession de créance imprécise

Quelques précisions sur les modalités de la notification de la subrogation

De la délégation de paiement après vérification de la créance