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Publications HAL AMU
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Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériensRecueil Dalloz2024
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Déroulement - L'intégrité sportive pendant les Jeux olympiquesRevue française de droit administratif2024
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Distinguer les notifications au titulaire de la préemption valant offre et celles manifestant une simple intention de contracterRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Personnelle par nature, l'astreinte n'est pas un accessoire du droit de propriétéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Le pouvoir de contrôle judiciaire d'un motif de résiliation du contrat est d'ordre publicRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Le refus de l'extension conventionnelle du champ d'application de la loi de 1975 sur la sous-traitanceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeurRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'office du juge lorsque le contrat ne peut survivre sans la clause réputée non écriteRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La charge de la preuve de la gravité du comportement justifiant la résolution unilatéraleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Retour sur le champ d'application de la solidarité passive attachée à la cession de contrôle d'une sociétéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Le paiement subrogatoire des créances salariales superprivilégiées emporte transmission au subrogé du droit au paiement immédiat de l'article L. 625-8 du code de commerceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'interdépendance des opérations incluant une location financière désormais fondée sur l'article 1186 du code civilRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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De la renonciation commune à la caducité d'un contratRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Le régime d'opposabilité du contrat cédé par autorisation judiciaireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La présomption irréfragable de vice du consentement en cas de violation du devoir d'information précontractuelle du consommateurRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L’immobilier d’exploitation de l’entrepreneur individuelDefrénois, la revue du notariat2024
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L'exercice de l'action ut singuli par une société de gestion de fonds commun de placementRevue des Sociétés [Journal des Sociétés]2024
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Créativité notariale & Doctorat en droit2024
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La réversibilité des actes juridiques : enseignements croisés du droit du travail et du droit des contratsRevue de droit du travail2024
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Arrêt Superleague vs FIFA et UEFA. Ou quand il est compliqué d'être, à la fois, régulateur et concurrentRecueil Dalloz2024
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Concéder une remise pour maintenir le flux d'affaires. Vraiment rien à redire ?Recueil Dalloz2024
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Droit du commerce international2024
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Un nouveau coup porté au doctorat en droit… et peut-être même au droit !Recueil Dalloz2024
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Les fautes de l'employeur sont imprescriptibles tant que dure le contrat de travailRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2023
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Paiement subrogatoire et remise de fonds sont deux choses différentesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2023
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Du point de départ de la prescription des actions en responsabilité dites « consécutives »RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2023
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Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2023
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Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ?RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2023
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Des conditions de naissance d'une obligation solidaire entre cédants du contrôle d'une sociétéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2023