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Publications HAL AMU
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Faut-il consacrer la loi de la minorité ?Recueil Dalloz2024
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L'exercice d'un droit pour s'opposer à un acte juridique illicite ne saurait dégénérer en abusRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La condition suspensive ne suspend pas la formation mais les effets du contratRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La caducité d'un acte entièrement exécuté ne saurait être rétroactiveRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'adage specialia generalibus derogant au pays des intérêts moratoiresRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Du droit de retrait litigieux de la caution dans un contexte de cession de créances en blocRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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De l'incidence de la garantie solidaire sur les modalités d'exécution de l'obligation d'informationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Heureux revirement en matière de confirmation d'un acte nulRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'article 1195 du code civil menacéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La responsabilité de plein droit d'ordre public crée nécessairement une obligation de résultat d'ordre publicRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Du contenu du contrat tacitement reconduit en période de crise sanitaireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Retour sur le moment d'appréciation de l'inexécution contractuelleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Du rôle de l'accord du cédé en matière de cession de contratRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La transmission universelle de patrimoine chasse les formalismes de cession de créanceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Le consensualisme au pays des cessions de créances à des fonds de titrisationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Des accessoires (ou non) de la créance transmis lors d'une subrogationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'affactureur face au réservataire de propriété dans le commerce des logicielsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériensRecueil Dalloz2024
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Déroulement - L'intégrité sportive pendant les Jeux olympiquesRevue française de droit administratif2024
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Personnelle par nature, l'astreinte n'est pas un accessoire du droit de propriétéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Distinguer les notifications au titulaire de la préemption valant offre et celles manifestant une simple intention de contracterRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Le pouvoir de contrôle judiciaire d'un motif de résiliation du contrat est d'ordre publicRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Le refus de l'extension conventionnelle du champ d'application de la loi de 1975 sur la sous-traitanceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeurRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Retour sur le champ d'application de la solidarité passive attachée à la cession de contrôle d'une sociétéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'office du juge lorsque le contrat ne peut survivre sans la clause réputée non écriteRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La charge de la preuve de la gravité du comportement justifiant la résolution unilatéraleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Le régime d'opposabilité du contrat cédé par autorisation judiciaireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Le paiement subrogatoire des créances salariales superprivilégiées emporte transmission au subrogé du droit au paiement immédiat de l'article L. 625-8 du code de commerceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024