Des accessoires (ou non) de la créance transmis lors d'une subrogation

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Subrogation
  • Cautionnement
  • Cautionnement réel
  • Déchéance du terme

type de document

ART

résumé

(Civ. 1re, 4 avr. 2024, no 22-23.040, D. 2024. 678)

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