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Publications HAL AMU
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Le non-renouvellement d'un contrat, emportant la caducité des contrats interdépendants, n'est pas une fauteRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Le dol malgré le respect de l'information précontractuelleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'entrée d'une qualité essentielle de la prestation dans « le champ contractuel par l'effet de la loi »RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'opposabilité des clauses de responsabilité au tiers invoquant un manquement contractuelRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Rappel de l'opposabilité au subrogé de la clause de compétence juridictionnelleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Des avantages et inconvénients du principe de réparation intégrale pour le créancierRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Des restitutions et indemnisations en cas de résolution aux torts partagésRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La subrogation conventionnelle laisse peser sur le subrogeant la charge de restituer l'indu qu'il a perçuRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La fraude paulienne par apport en sociétéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Des additions et corrections du contenu du contrat sur le fondement du devoir de bonne foiRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Quand un recouvrement tardif suivant une cession de créance est protégé par la jurisprudence Les MaréchauxRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Réputé non écrit partiel : en deçà de la clause, la stipulationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Faut-il consacrer la loi de la minorité ?Recueil Dalloz2024
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Du droit de retrait litigieux de la caution dans un contexte de cession de créances en blocRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'adage specialia generalibus derogant au pays des intérêts moratoiresRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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De l'incidence de la garantie solidaire sur les modalités d'exécution de l'obligation d'informationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La caducité d'un acte entièrement exécuté ne saurait être rétroactiveRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La condition suspensive ne suspend pas la formation mais les effets du contratRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'exercice d'un droit pour s'opposer à un acte juridique illicite ne saurait dégénérer en abusRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Heureux revirement en matière de confirmation d'un acte nulRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'article 1195 du code civil menacéRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La responsabilité de plein droit d'ordre public crée nécessairement une obligation de résultat d'ordre publicRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Retour sur le moment d'appréciation de l'inexécution contractuelleRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Du contenu du contrat tacitement reconduit en période de crise sanitaireRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Du rôle de l'accord du cédé en matière de cession de contratRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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La transmission universelle de patrimoine chasse les formalismes de cession de créanceRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Le consensualisme au pays des cessions de créances à des fonds de titrisationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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L'affactureur face au réservataire de propriété dans le commerce des logicielsRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Des accessoires (ou non) de la créance transmis lors d'une subrogationRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil2024
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Présentation par l'IFURTA (Pôle Transports) à l'Union européenne d'une proposition de révision du règlement sur les passagers aériensRecueil Dalloz2024
