Publications 2024
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- Hugo Barbier. Le paiement subrogatoire des créances salariales superprivilégiées emporte transmission au subrogé du droit au paiement immédiat de l'article L. 625-8 du code de commerce. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.112. ⟨halshs-04571726⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'interdépendance des opérations incluant une location financière désormais fondée sur l'article 1186 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.100. ⟨halshs-04571720⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la renonciation commune à la caducité d'un contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.83. ⟨halshs-04571714⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le régime d'opposabilité du contrat cédé par autorisation judiciaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.110. ⟨halshs-04571725⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La présomption irréfragable de vice du consentement en cas de violation du devoir d'information précontractuelle du consommateur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.92. ⟨halshs-04571717⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Distinguer les notifications au titulaire de la préemption valant offre et celles manifestant une simple intention de contracter. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.88. ⟨halshs-04571715⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Personnelle par nature, l'astreinte n'est pas un accessoire du droit de propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.109. ⟨halshs-04571724⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le pouvoir de contrôle judiciaire d'un motif de résiliation du contrat est d'ordre public. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.104. ⟨halshs-04571722⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Nullité relative et possible confirmation du contrat de sous-traitance non assorti du cautionnement de l'article 14 de la loi de 1975. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.96. ⟨halshs-04571718⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le refus de l'extension conventionnelle du champ d'application de la loi de 1975 sur la sous-traitance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.106. ⟨halshs-04571723⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Primauté du droit légal de préemption sur le droit de préférence conventionnel dans la limite du concert frauduleux entre le préempteur et le vendeur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.90. ⟨halshs-04571716⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'office du juge lorsque le contrat ne peut survivre sans la clause réputée non écrite. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.97. ⟨halshs-04571719⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La charge de la preuve de la gravité du comportement justifiant la résolution unilatérale. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.103. ⟨halshs-04571721⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Retour sur le champ d'application de la solidarité passive attachée à la cession de contrôle d'une société. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.115. ⟨halshs-04571727⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon, Henri Leyrat. "L’immobilier d’exploitation de l’entrepreneur individuel". Defrénois, la revue du notariat, 2024, n° 14 (DEF216a0), pp. 33-38. ⟨hal-04551077⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. L'exercice de l'action ut singuli par une société de gestion de fonds commun de placement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 04, pp.247. ⟨halshs-04532566⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La réversibilité des actes juridiques : enseignements croisés du droit du travail et du droit des contrats. Revue de droit du travail, 2024, 03, pp.175. ⟨halshs-04513609⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. Arrêt Superleague vs FIFA et UEFA. Ou quand il est compliqué d'être, à la fois, régulateur et concurrent. Recueil Dalloz, 2024, 07, pp.347. ⟨halshs-04462680⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. Concéder une remise pour maintenir le flux d'affaires. Vraiment rien à redire ?. Recueil Dalloz, 2024, 03, pp.117. ⟨halshs-04407463⟩ Type de document : ART
- Jacques Mestre. Un nouveau coup porté au doctorat en droit… et peut-être même au droit !. Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.21. ⟨halshs-04376485⟩ Type de document : ART