Créé en 1983 par le doyen Jacques MESTRE, le Centre de Droit Economique (CDE, UR n°4224) anime et coordonne les travaux de recherche de l'Université d'Aix-Marseille en droit économique.
Regroupant une quarantaine d’enseignants-chercheurs permanents et près de 90 doctorants, le CDE couvre l’ensemble des branches du droit économique des affaires. Il contribue ainsi à la compréhension et à l'analyse des enjeux juridiques qui traversent l'activité économique.
Vous pouvez également consulter la présentation de nos équipes, nos publications, la liste des colloques ou télécharger la plaquette de présentation en français et la plaquette en version anglaise
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Conférences Octobre 2023
Le Centre de Droit Economique organise 2 conférences le 19 et 20 octobre
animée par Anna ORIOLO, Professeur à l’Université de Salerne (Italie)
spécialisée en droit européen et criminalité environnementale:
Criminalité transnationale et Union européenne
jeudi 19 octobre 2023 à 14h
Faculté de droit et de science politique
110 la Canebière 13001 Marseille
Amphi BOULOUIS
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Colloque Octobre 2023
Vendredi 6 et samedi 7 octobre 2023
salle 3.3 - bât. Cassin - FDSP
" Regards croisés France/ Québec: L'essor et l'adaptation des MARD/PRD dans un contexte de crise"
Colloque sous la responsabilité scientifique de Mme Stéphanie BRUNENGO et M. Alexis ALBARIAN.
En collaboration avec l'EDASE. En partenariat avec l'IDA, la Fédération de Recherche, le LDPSC, le centre de droit social
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CYCLE CONFERENCES 2023 - "Sources du droit des affaires" - 2ème semestre
Prochaines conférences:
Jeudi 21 septembre - 17h/18h - "La jurisprudence en droit des affaires' - intervenant: Vincent VIGNEAU
Lundi 2 octobre - 16h/17h - "Les clauses en droit des affaires" - intervenant: Dimitri HOUTCIEFF
Lundi 16 octobre - 15h/16h - "Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires; l'exemple du devoir de vigilance" - intervenante: Valérie LASSERRE
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Publication " Pour une réforme du code du sport" - Gaylor Rabu (direction)
Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agit comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n’ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code lui-même mais encore nombre de dispositions qui lui sont extérieures.
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Publication " Le nouveau visage de l'entrepreneur individuel" - Jean Noël Stoffel (direction)
La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, a donné naissance à un nouveau statut unique d’entrepreneur individuel doté de plein droit d’un patrimoine professionnel, distinct de son patrimoine personnel.
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Comité de suivi - nouvelles règles
L'ED informe des nouvelles dispositions issues de l'arrêté de 2022 concernant l'organisation des comités de suivi individuel de thèses.
ATTENTION: cette nouvelle procédure est à prendre en compte dès la rentrée 2023-2024
Toutes les informations sont disponibles sur le site de l'ED via https://ecole-doctorale-67.univ-amu.fr/fr/doctorant/suivi-theses
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Conférence - Björn LUNDQVIST
Le CDE accueillera pendant le mois d'avril le Professeur Björn Lundqvist, enseignant chercheur de l'Université de Stockholm
Il proposera une conférence sur son dernier ouvrage "Regulating Access and Transfer of Data", le 18 avril à 14h en salle CAS (bâtiment Cassin)
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Colloque Master II Droit Economique
Le Master II Droit Economique, dirigé par Louis Thibierge, organise un colloque portant sur
Le Projet de Data Act pour les objets connectés: l'Innovation à l'épreuve de l'exigence d'interopérabilité
mardi 11 avril 2023 en salle 3.3 cassin - de 9h à 12h