Evènement

 Prochaines conférences:

Jeudi 21 septembre - 17h/18h - "La jurisprudence en droit des affaires' - intervenant: Vincent VIGNEAU

Lundi 2 octobre - 16h/17h - "Les clauses en droit des affaires" - intervenant: Dimitri HOUTCIEFF

Lundi 16 octobre - 15h/16h - "Les sources textuelles internes et européennes du droit des affaires; l'exemple du devoir de vigilance" - intervenante: Valérie LASSERRE

La loi n° 2022-172 du 14 février 2022, en faveur de l’activité professionnelle indépendante, a donné naissance à un nouveau statut unique d’entrepreneur individuel doté de plein droit d’un patrimoine professionnel, distinct de son patrimoine personnel. Entré en vigueur le 15 mai 2022, ce nouveau statut, censé garantir une simplicité à la création et dans le fonctionnement de l’entreprise individuelle, mais aussi sécuriser la situation de l’entrepreneur individuel face à ses créanciers, se révèle néanmoins assez décevant, tant par ce qu’il prévoit que par les aspects qu’il ne règle pas.

L'année 2022 fût riche en soutenances au CDE. 11 thèses ont eu lieu dont 1 HDR, entre mars et décembre.

2023 semble prendre le même chemin.

Perrine Perez ayant soutenu le 7 janvier 2023, une thèse portant sur "La responsabilité de l'entreprise à raison du contrôle".

3 autres thèses sont prévues d'ici la fin mars.

Voici un résumé des soutenances de 2022 en photo

Le CDE, sous la direction scientifique du Professeur Balat, propose un cycle de conférences portant sur

  " Sources du droit des affaires"

La première conférence aura lieu le 13 janvier à 17h, amphi Pereisc.

Elle portera sur "La doctrine du droit des affaires" et sera animée par le Professeur Delpech

Le Club de l'arbitrage vous appelle à la journée des jeunes chercheurs en droit de l'arbitrage ! Pour la 1re édition, le choix s’est porté sur le thème « L’État et l’arbitrage international ».