Publications 2023
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- Hugo Barbier. Des conditions de naissance d'une obligation solidaire entre cédants du contrôle d'une société. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.886. ⟨halshs-04460234⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.870. ⟨halshs-04460228⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Peut-on rompre un engagement affecté d'une condition suspensive sans terme avant le dénouement de la condition ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.878. ⟨halshs-04460231⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les fautes de l'employeur sont imprescriptibles tant que dure le contrat de travail. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.893. ⟨halshs-04460237⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Paiement subrogatoire et remise de fonds sont deux choses différentes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.879. ⟨halshs-04460232⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Du point de départ de la prescription des actions en responsabilité dites « consécutives ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.889. ⟨halshs-04460235⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La mise en demeure n'a pas « à être délivrée lorsqu'il résulte des circonstances qu'elle est vaine ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.882. ⟨halshs-04460233⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Specialia generalibus derogant (1) : le droit spécial moins protecteur doit-il évincer le droit commun qui l'est davantage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.859. ⟨halshs-04460225⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.862. ⟨halshs-04460226⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le tiers à un contrat peut se prévaloir d'une renonciation à un droit incluse dans celui-ci. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.872. ⟨halshs-04460229⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Specialia generalibus derogant (3) : le droit des contrats spéciaux est-il davantage spécial que le droit commercial ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.864. ⟨halshs-04460227⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'extension conventionnelle d'un usage sectoriel à un professionnel d'une autre branche. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.876. ⟨halshs-04460230⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon, Henri Leyrat, Stéphane Petit. "Quand le paiement des cotisations sociales justifie le sacrifice de principes essentiels du droit des sociétés". Solution Notaire Hebdo, 2023, n° 42, pp. 17-21 (inf. 12). ⟨halshs-04358502⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis, Claire Mongouachon. La Cour de justice de l’Union européenne admet la compétence des autorités de concurrence pour sanctionner une violation du Règlement général sur la protection des données au titre de l’abus de position dominante et précise les modalités de coopération avec les autorités de contrôle de ce règlement (Meta). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, 4-2023. ⟨hal-04345416⟩ Document type : ART
- Hugo Barbier. De la cession de créance imprécise. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.630. ⟨halshs-04267236⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Heureuse restauration de la distinction entre délai de prescription et délai-butoir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.638. ⟨halshs-04267240⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. « L'erreur provoquée par le dol d'un tiers entraîne la nullité du contrat lorsqu'elle porte sur la substance de l'engagement ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.614. ⟨halshs-04267227⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La réversibilité de l'extinction du contrat : quand la rupture conventionnelle met fin à la rupture unilatérale du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.625. ⟨halshs-04267233⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les règles de prescription mises au service du locataire recherchant le statut des baux commerciaux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.635. ⟨halshs-04267239⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Constitutionnalité des exceptions à l'article 1195 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.619. ⟨halshs-04267230⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la date d'appréciation de la bonne exécution d'un contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.617. ⟨halshs-04267229⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La résolution abusive du contrat est-elle sanctionnée par l'inapplicabilité des clauses post-contractuelles ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.628. ⟨halshs-04267235⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Quelques précisions sur les modalités de la notification de la subrogation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.633. ⟨halshs-04267238⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La caducité du contrat pour disparition d'éléments essentiels. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.615. ⟨halshs-04267228⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la délégation de paiement après vérification de la créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.632. ⟨halshs-04267237⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Deux nouveaux entrants au pays du hors commerce : la nomination dans un office notarial par tirage au sort et le médicament sans AMM. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.610. ⟨halshs-04267226⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. En cas d'impossibilité d'exploitation, le contractant n'est protégé ni par la théorie de la cause ni par celle de la force majeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.620. ⟨halshs-04267231⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La résiliation respectueuse du délai de préavis peut être abusive pour d'autres raisons. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.627. ⟨halshs-04267234⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La responsabilité contractuelle happée par le contrôle de proportionnalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 03, pp.622. ⟨halshs-04267232⟩ Type de document : ART
- Laure Merland. Les déambulations d'un juriste de droit positif dans « Les nuits d'octobre » de Gérard de Nerval. 2023. ⟨hal-04225625⟩ Type de document : UNDEFINED
- Laure Merland. Le marché de l'art : une nouvelle dynamique suscitée par les metaverses ? L'exemple de la metagalerie « YourArt ». 2023. ⟨hal-04225626⟩ Type de document : UNDEFINED
- Jocelyne Cayron. Les droits des journalistes salariés sur leurs textes. Droit Social, 2023, 09, pp.687. ⟨halshs-04194235⟩ Type de document : ART
- Joachim Wathelet. Les droits du salarié sur ses créations. Droit Social, 2023, 09, pp.661. ⟨halshs-04194232⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires pour mettre fin à des pratiques susceptibles de constituer un abus de position dominante dans le secteur de la publicité en ligne (Meta). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023, 3/2023. ⟨hal-04182746⟩ Type de document : ART
- Denis Mouralis. Contentieux économique. Doctorat. Contentieux économique, Aix-en-Provence, France. 2023, pp.265. ⟨hal-04622399⟩ Type de document : LECTURE
- Hugo Barbier. D'une figure inconnue du droit français : la révision du contrat pour force majeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.360. ⟨halshs-04177167⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Un contractant est-il civilement responsable d'avoir conclu un contrat légalement formé mais contraire aux intérêts d'un tiers ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.352. ⟨halshs-04177164⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le subrogé ne peut bénéficier d'un titre exécutoire constitué après son paiement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.367. ⟨halshs-04177170⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les termes d'un contrat s'interprètent-ils selon le sens qu'ils avaient au moment de sa formation ou au moment où le juge statue ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.345. ⟨halshs-04177163⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Les NFTs au regard des classifications retenues en droit financier. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2023, 206, pp.40. ⟨hal-04209229⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'action en exequatur est imprescriptible. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.368. ⟨halshs-04177171⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De l'interprétation stricte des courtes prescriptions. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.370. ⟨halshs-04177172⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Pour être source de nullité du contrat, la violence économique suppose la preuve d'acte(s) de pression. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.356. ⟨halshs-04177165⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la qualité du liquidateur pour exercer l'action paulienne. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.363. ⟨halshs-04177168⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La prohibition des engagements perpétuels à l'épreuve du pacte d'associés conclu pour toute la durée d'une société. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.358. ⟨halshs-04177166⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. « La compensation équivaut à un paiement ». RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 02, pp.365. ⟨halshs-04177169⟩ Type de document : ART
- Laure Merland. Les déambulations d'un juriste de droit contemporain dans les "histoires extraordinaires" d'Edgar Allan Poe, Métaverse juridique et littéraire. 2023. ⟨hal-04153113⟩ Type de document : UNDEFINED
- Jean-Christophe Balat, Nicolas Balat. La promulgation de la loi sur la réforme des retraites a-t-elle été précipitée ?. Recueil Dalloz, 2023, 21, pp.1073. ⟨halshs-04116283⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. La Commission européenne propose des règles s'appliquant aux brevets sur des technologies essentielles à une norme. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04117748⟩ Type de document : ART
- Ishola Bakari. Vers un droit spécial de la logistique. 2023. ⟨hal-04112321⟩ Type de document : UNDEFINED
- Thierry Granier. Représentation du fonds commun de titrisation et formalisme de la cession de créances (les enseignements de la jurisprudence de l'année 2022). Revue trimestrielle de droit financier, 2023, 2, pp.121. ⟨hal-04209260⟩ Type de document : ART
- Ishola Bakari. TITRE : LE DROIT POSITIF DE LA RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE DE SERVICES LOGISTIQUES (PSL). 2023. ⟨hal-04102409⟩ Type de document : UNDEFINED
- Ishola Bakari. Les limites de la responsabilité civile du Prestataire de Service Logistiques (PSL). 2023. ⟨hal-04101796⟩ Type de document : OTHER
- Ishola Bakari. La clause de force majeure : un outil clé pour faire face aux incertitudes de la pandémie de Covid-19 Plan. 2023. ⟨hal-04100965⟩ Type de document : UNDEFINED
- Marie Cartapanis. La Cour de justice de l’Union européenne restaure la jurisprudence Continental Can et juge que l’article 102 TFUE est susceptible de s’appliquer à une concentration non notifiable (Towercast). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04082467⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. The Court of Justice of the European Union rejects the Bronner test when the abusive conduct manifests itself in the dismantling of a railway infrastructure (Lietuvos geležinkeliai). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04082471⟩ Document type : ART
- Marie Cartapanis. The European Commission accepts commitments offered by a platform to end an alleged self-preference practice (Amazon). Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2023. ⟨hal-04082463⟩ Document type : ART
- Marie Cartapanis. Procédure d’engagements : l’article L. 464-2 du code de commerce est conforme à la constitution mais le refus d’engagement est une décision qui fait grief, susceptible de faire l’objet d’une voie de recours ! ». Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04071076⟩ Document type : ART
- Thierry Granier. L’appréciation du caractère précis d’une information privilégiée. Bulletin Joly Bourse, 2023, 2, pp.4. ⟨hal-04209250⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le paiement par un tiers ne fait pas de lui une partie au contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.96. ⟨halshs-04057911⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la condition suspensive documentaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.100. ⟨halshs-04057913⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La définition du contrat à l'épreuve de la convention d'arbitrage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.87. ⟨halshs-04057907⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le régime juridique du prix maximum. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.92. ⟨halshs-04057909⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le but manqué du contrat considéré en tant que vice du consentement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.90. ⟨halshs-04057908⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Retour sur le préjudice réparable de la victime d'un acte illicite qui n'en demande pas la nullité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.94. ⟨halshs-04057910⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La résolution judiciaire peut être prononcée sans inexécution fautive du débiteur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 01, pp.99. ⟨halshs-04057912⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les droits fondamentaux infléchis par le devoir de bonne foi ?. Revue de droit du travail, 2023, 02, pp.106. ⟨halshs-03995432⟩ Type de document : ART
- Marie Cartapanis. La Cour de justice de l’Union européenne poursuit la clarification de la jurisprudence Bronner en matière de refus d’accès à des infrastructures essentielles (CJUE, 12 janv. 2023, C 42/21 P, Lietuvos). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04071079⟩ Document type : ART
- Hugo Barbier. Quelques précisions sur le régime de la violence économique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.884. ⟨halshs-03947081⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Des modalités de mise en œuvre de la condition résolutoire incluse dans un co-contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.891. ⟨halshs-03947084⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Du pourvoi oblique !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.892. ⟨halshs-03947085⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La société mère répond de la rupture brutale d'une relation commerciale par toute filiale dépourvue d'autonomie. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.888. ⟨halshs-03947083⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la raréfaction des nullités. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.879. ⟨halshs-03947080⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.887. ⟨halshs-03947082⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les dispenses de preuve de la perte de chance de ne pas contracter. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.894. ⟨halshs-03947086⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. La levée du secret professionnel de l'avocat pour les besoins de la défense de son client. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.897. ⟨halshs-03947087⟩ Type de document : ART
- Dorothée Gallois-Cochet, Guillaume Grundeler. Faut-il consacrer la loi de la minorité?. L’associé – 50 ans du centre de droit des affaires, Université de Rennes, Nov 2023, Rennes, France. ⟨hal-04505085⟩ Type de document : COMM
- Jean-Michel Marmayou. La supériorité du droit exclusif de l’organisateur sportif. Liber Amicorum Jean-Yves Cherot. Le droit entre théories et pratique, Bruylant, pp.353, 2023, 978-2-8027-7312-2. ⟨hal-04410676⟩ Type de document : COUV
- Jean-Michel Marmayou, Fabrice Rizzo, Frédéric Buy, Didier Poracchia. Droit du sport. LGDJ Lextenso, 2023, 978-2-275-13077-4. ⟨hal-04403690⟩ Type de document : OUV
- Jean-Michel Marmayou. Abroger la règlementation sur les agents sportifs. Centre de droit du sport. Pour une réforme du Code du sport, PUAM, pp.213, 2023, Collection droit du sport, 978-2-7314-1281-9. ⟨hal-04403129⟩ Type de document : COUV
- Jean-Michel Marmayou. Le nouveau règlement FIFA sur les agents sportifs : 3 légitimités en question (note sous Trib. arb. sport, 24 juillet 2023, 2023/O/9370, Professional Football Agents Association (PROFAA) c/ FIFA). Revue de l'arbitrage, 2023, 3, pp.821. ⟨hal-04409880⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. L’affaire Caster Semenya devant la Cour EDH : un conflit de systèmes » (note sous Cour EDH, 3e sect, 11 juillet 2023, n°10934/21, Caster Semenya c/ Suisse). Revue de l'arbitrage, 2023, 3, pp.848. ⟨hal-04409862⟩ Type de document : ART
- Jean-Michel Marmayou. Le périmètre d’intervention des avocats mandataires sportifs et les modalités de leur rémunération vus par la Cour de cassation. Les cahiers de droit du sport, 2023, 63, pp.57. ⟨hal-04403726⟩ Type de document : ART
