Publications 2019
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- Vincent Mazeaud. Brefs regards sur la responsabilité et le contrat en droit privé. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2532. ⟨halshs-02449460⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. (Re)Lancer le marché européen de la titrisation. Revue Banque, 2019, Brexit, Infrastructures, Marchés de capitaux.. Quelle stratégie pour l'Europe financière ?, supplément au n° 838, p. 57. ⟨hal-02441553⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. De quelques conflits de lois internes en droit des affaires. Recueil Dalloz, 2019, 41, pp.2257. ⟨halshs-02450275⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. La publicité légale, le registre du commerce et des sociétés et la technologie blockchain. Blockchain et droit des sociétés, DALLOZ, p. 111, 2019, 9782247195800. ⟨hal-02442724⟩ Type de document : COUV
- Guillaume Grundeler. Précisions sur la date de la perte de la qualité d'associé en cas d'exclusion d'origine statutaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.669. ⟨halshs-02451796⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Des qualités pour agir et pour défendre du cessionnaire d'une créance. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.584. ⟨halshs-02453007⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Regain d'incertitude quant au préjudice réparable en cas d'action en seuls dommages-intérêts pour dol. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.576. ⟨halshs-02453003⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la place de la bonne foi en général et dans les relations de distribution en particulier. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.570. ⟨halshs-02453002⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Vers une interprétation stricte du champ des clauses de conciliation ou de médiation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.578. ⟨halshs-02453005⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Extension de l'interruption de la prescription d'une action à une autre : qu'est-ce au juste que deux actions « tendant à un seul et même but » ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.590. ⟨halshs-02453009⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Une clause de déchéance n'est pas une prérogative contractuelle mais relève de la substance des droits et obligations du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.577. ⟨halshs-02453004⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Prouver le défaut de paiement contre et outre la quittance requiert un écrit : une solution à revoir ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.593. ⟨halshs-02453010⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De l'engouement contemporain pour l'imprescriptibilité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.586. ⟨halshs-02453008⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le tiers intervenant à une transaction dans l'intérêt d'une partie au litige est-il un gérant d'affaires ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 03, pp.581. ⟨halshs-02453006⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy, Jean-Christophe Roda. Big is not beautiful ! (Amazon au crible du déséquilibre significatif). Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 10, pp.433. ⟨halshs-02450825⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. De la modification insidieuse des conditions générales dans le cadre d'une relation d'affaires. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 08 et 09, pp.390. ⟨halshs-02450918⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier, Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Didier Poracchia, et al.. Droit financier. DALLOZ, 2019. ⟨hal-02441808⟩ Type de document : OUV
- Thierry Granier. Compétence de la commission des sanctions relative à l'exercice de l'activité de CIF et respect de ses obligations par ce professionnel. Bulletin Joly Bourse, 2019, 5, p. 21. ⟨hal-02441326⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Marchés financiers et technologie blockchain. Banque & Droit, 2019, 187, p. 18. ⟨hal-02441472⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Illustration de l’exigence de rigueur dans la mise en œuvre des sanctions à l’égard d’un dirigeant . Bulletin Joly Sociétés, 2019, 9, p. 62. ⟨hal-03621965⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu. Recours et formation du contrat de travail à durée déterminée spécifique. Encyclopédie Droitdusport.com, Etude 241, Droitdusport.com, 62 p., 2019. ⟨hal-03156448⟩ Type de document : COUV
- Gaylor Rabu. Droit des obligations. Ellipses, 2019, 2340033713. ⟨hal-03334608⟩ Type de document : OUV
- Marie Cartapanis. Alstom-Siemens, le droit de la concurrence n’est pas obsolète ! », Le Monde, Idées, 10 août 2019. 2019. ⟨hal-02612351⟩ Type de document : OTHER
- Hugo Barbier. Changement de concept commercial et engagements contractuels en cours. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.327. ⟨halshs-02452939⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le statut juridique du geste commercial. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.312. ⟨halshs-02452934⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Vers un principe de cumul des sanctions légales et contractuelles de l'inexécution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.330. ⟨halshs-02452940⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'abus de droit par abstention : vers un devoir d'exercer son droit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.326. ⟨halshs-02452938⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Les normes non encore en vigueur doivent-elles éclairer l'interprétation des normes en vigueur ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.317. ⟨halshs-02452935⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Déplacement (s) de l'objet de la preuve dans le dol : l'intention dolosive établie par la preuve du caractère déterminant de l'information dissimulée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.336. ⟨halshs-02452943⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Existe-t-il un numerus clausus des vices du consentement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.321. ⟨halshs-02452936⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Pour la validité de la condition suspensive portant sur la disponibilité de la chose objet de contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.331. ⟨halshs-02452941⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Déontologie violée = contrat annulé ! Quand la déontologie dicte la licéité du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.324. ⟨halshs-02452937⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. L'action en réputé non écrit est-elle imprescriptible ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 02, pp.334. ⟨halshs-02452942⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. La (décevante) réforme du droit des relations commerciales. Recueil Dalloz, 2019, 20, pp.1122. ⟨halshs-02450153⟩ Type de document : ART
- Adeline Cerati-Gauthier. De l'administrateur judiciaire à l'expert de gestion. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.311. ⟨halshs-02451736⟩ Type de document : ART
- Bastien Brignon. L'introuvable droit de retrait dans les SEL. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 05, pp.322. ⟨halshs-02451739⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. Contrat et honoraires de l'avocat mandataire sportif. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 04, pp.199. ⟨halshs-02450889⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. À qui revient la charge de prouver qu'une chose est hors commerce ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.110. ⟨halshs-02452877⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Un point sur le devoir de loyauté : existence, contenu et rayonnement. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.100. ⟨halshs-02452872⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Sous condition de résultats positifs de la glorieuse incertitude de la performance !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.108. ⟨halshs-02452876⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Le Conseil constitutionnel peut-il tout pour le droit des obligations ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.92. ⟨halshs-02452868⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. De la nature du lien entre consentement et signature. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.94. ⟨halshs-02452869⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Une rupture fautive doublée de l'inexécution du contrat emporte double indemnisation en cas de dommages distincts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.103. ⟨halshs-02452874⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Des dissuasions financières d'exercer sa liberté de ne plus contracter. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.106. ⟨halshs-02452875⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Peut-on conclure une promesse sur un bien faisant l'objet d'un pacte de préférence en cours ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.96. ⟨halshs-02452870⟩ Type de document : ART
- Hugo Barbier. Vers un devoir de « googliser » ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, pp.98. ⟨halshs-02452871⟩ Type de document : ART
- Jean-Noël Stoffel. Le cloisonnement patrimonial en pratique : l'EIRL surendetté. Les Petites Affiches, 2019. ⟨hal-02094744⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. Un transfert sans joueur ?. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 03, pp.97. ⟨halshs-02450801⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Preuve du manquement à l'obligation d'abstention d'utilisation d'une information privilégiée. Bulletin Joly Bourse, 2019, 2, p. 31. ⟨hal-02441532⟩ Type de document : ART
- Jean-Noël Stoffel. Devoir de mise en garde et autorisation tacite de découvert. La Semaine juridique. Édition générale, 2019. ⟨hal-02094746⟩ Type de document : ART
- Frédéric Buy. Oui au contrôle judiciaire du prix !. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.29. ⟨halshs-02450794⟩ Type de document : ART
- Vincent Perruchot-Triboulet, Adeline Cerati-Gauthier (Dir.). L'immeuble et le droit des procédures collectives. Joly Editions, 2019, Collection Pratique des Affaires, 978-2-306-00091-5. ⟨hal-02009618⟩ Type de document : OUV
- Jean-Michel Marmayou. Loi pour Paris 2024 : commentaire critique de l’article 3. Les cahiers de droit du sport, 2019, 50, pp.101. ⟨hal-04441923⟩ Type de document : ART
- Tatiana Kouamen Tatkam. L'internationalisation des investissements en droit uniforme africain. Lex4 Magazine, 2019. ⟨hal-03612495⟩ Type de document : ART
- Natalia Gaucher-Mbodji. La clause de réserve de propriété, une sûreté réelle. Bulletin d'Aix, 2019. ⟨hal-02491424⟩ Type de document : ART
- Michel Leroy, Vincent Cornilleau, Nicolas Esplan, François Fruleux, Quentin Guiguet-Schielé, et al.. Guide de l'assurance-vie : 2020-2021. 2019. ⟨hal-03989876⟩ Type de document : OUV
- Natalia Gaucher-Mbodji. Un an de droit des transports. Bulletin d'Aix, 2019. ⟨hal-02376750⟩ Type de document : ART
- Gil Charbonnier (Dir.). Quelle responsabilité culturelle pour l'entreprise ?. Presses Universitaires d'Aix-Marseille. Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Collection du centre d'éthique, Jean-Yves NAUDET, 9782731411393. ⟨hal-03954765⟩ Type de document : OUV
- Gaylor Rabu. Contenu et exécution du contrat de travail à durée déterminée spécifique des sportifs et entraîneurs professionnels. Encyclopédie Droitdusport.com, Etude 243, Droitdusport.com, 2019. ⟨hal-03156441⟩ Type de document : COUV