Publications 2011
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- Thierry Granier. Complicité de banqueroute et d'escroquerie du commissaire aux comptes. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.711. ⟨halshs-02239823⟩ Type de document : ART
- Thomas Mastrullo. Validité des décisions prises par les organes des sociétés domiciliées en France : compétence exclusive du juge français. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 12, pp.714. ⟨halshs-02239824⟩ Type de document : ART
- Valérie-Laure Benabou. Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (2e Partie : les débiteurs de la rémunération). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 288, pp.603. ⟨halshs-02448770⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Le cadre juridique de la titrisation au Maroc. Revue trimestrielle de droit financier, 2011, 4, pp.238 et s. ⟨hal-01425038⟩ Type de document : ART
- Valérie-Laure Benabou. Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 287, pp.537. ⟨halshs-02448767⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Responsabilité civile du commissaire aux comptes : le lien de causalité entre la faute du professionnel et le préjudice subi par le repreneur dans le cadre d'une reprise d'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 09, pp.509. ⟨halshs-02239784⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. La clause de plafonnement des participations . Jacques Mestre et Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d’affaires , Lextenso, 2011. ⟨hal-01476605⟩ Type de document : COUV
- Thierry Granier. Les normes d’exercice professionnel au cœur de l’appréciation de la responsabilité administrative du commissaire aux comptes. Bulletin Joly Bourse, 2011, 9. ⟨hal-01425010⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. La clause de sortie conjointe . Jacques Mestre et Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d’affaires , Lextenso, 2011. ⟨hal-01476603⟩ Type de document : COUV
- Gaylor Rabu, Didier Poracchia. Le droit à l'information pendant la Coupe du monde. Droit et Coupe du monde, Economica, pp.107-131, 2011, 978-2-7178-6065-8. ⟨hal-03155867⟩ Type de document : COUV
- Thierry Granier. L'avenir de la médecine libérale à la lumière de l'évolution des structures sociétales accueillant l'activité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, HS, pp.21. ⟨halshs-02237030⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. La cessation de l'obligation de désignation d'un co-commissaire aux comptes issue d'un pacte d'actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.440. ⟨halshs-02239772⟩ Type de document : ART
- Thomas Mastrullo. Procédures d'insolvabilité transfrontalières : la reconnaissance mutuelle conditionnée par le respect du droit d'accès au juge. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, 07 et 08, pp.443. ⟨halshs-02239773⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Modification du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers permettant la mise en place des organismes de titrisation. Revue trimestrielle de droit financier, 2011, 1-2. ⟨hal-01425940⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. La réception des neurosciences par le droit . Actualité juridique Pénal, 2011, pp.231. ⟨hal-01476597⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. La modulation du droit pénal en fonction de l’âge des personnes . Olivier Droulers et Emmanuel Guiselin L’influence de l’âge en sciences humaines , L'Harmattan, 2011. ⟨hal-01476602⟩ Type de document : COUV
- Valérie-Laure Benabou. La notion de compensation équitable dans l'arrêt Padawan ou quand la CJUE fait main basse sur les notions du droit d'auteur. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp.95. ⟨halshs-02448752⟩ Type de document : ART
- Peggy Larrieu. Les partis politiques en marge du droit ? . Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2011, 1. ⟨hal-01476595⟩ Type de document : ART
- Thierry Granier. Histoire de la récupération des normes comptables internationales privées par les autorités publiques communautaires et nationales. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, Numéro spécial : Les normes privées internationales, 5 (25), pp.79-90. ⟨hal-01430639⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. Du nouveau sur l’obligation de sécurité des associations sportives. Les cahiers de droit du sport, 2011, 26, p. 167. ⟨hal-03621976⟩ Type de document : ART
- Gaylor Rabu, Bastien Brignon, Didier Poracchia. Droits fondamentaux et normes privées internationales. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, 25, pp.2233. ⟨hal-02799908⟩ Type de document : ART
- Guillaume Grundeler. L’autorisation du conseil d’administration de la société anonyme n’est pas requise lorsque le dirigeant stipule une clause de garantie de passif . Les Petites Affiches, 2011, 213, pp.10. ⟨hal-03621978⟩ Type de document : ART