Que reste-t-il du droit de préemption sur un bien désormais détruit ?

auteurs

  • Barbier Hugo

mots-clés

  • Vente
  • Droit de préemption
  • Nullité
  • Intérêt à agir

type de document

ART

résumé

(Civ. 3e, 14 sept. 2023, no 22-15.427, AJDI 2023. 838, obs. J.-P. Blatter)

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