Colloque Responsabilité & Entreprise en Difficulté

Colloque Responsabilité et Entreprises en Difficulté - AFFICHE

Responsabilté et Entreprises en difficulté

Vendredi 6 decembre 2019
de 8h30 à 16h30
Amphithéâtre FAVOREU

Faculté de Droit et Science Politique

3, Avenue Robert SCHUMAN
13100 Aix en Provence

Colloque organisé par Adeline CERATI-GAUTHIER et Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET (Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université) .

L’objet du colloque est de s’intéresser aux interactions entre le droit de la responsabilité et le droit des entreprises en difficulté.

Tous les jours des entreprises plus ou moins importantes ferment leurs portes ou se restructurent laissant des salariés, des créanciers et les pouvoirs publics dans l’embarras. Tout le monde garde également à l’esprit la célèbre affaire « Metaleurop Nord » où une entreprise avait déposé son bilan en laissant des sites industriels pollués constituant une menace importante pour la santé publique. Au-delà de la responsabilité des pollueurs, se pose alors la question de la gestion du problème environnemental.

S’il existe des solutions proposées par le droit pour sauvegarder ou redresser l’entreprise, l’objet de ce colloque est de réfléchir aux responsabilités qui ont conduit l’entreprise au dépôt de bilan voire à la liquidation judiciaire. Qui du débiteur, des dirigeants, des professionnels qui entouraient le débiteur, voire des créanciers, sont responsables de l’échec et du passif laissé par l’entreprise ? Qui devra répondre des préjudices causés ?

Colloque validé pour 6h de formation continue des avocats et des notaires.

Programme

Début des inscriptions  : Lundi 4 Novembre 2019
Date limite d'inscription : Jeudi 29 Novembre 2019

Tarif : GRATUIT

INSCRIPTION OBLIGATOIRE ICI