Le colloque organisé par le Centre de Droit Economique, l’Institut de Droit des Affaires (IDA) et le centre Patrimoine et entreprise de l’Université Pascal Paoli de Corse aura pour thème « L’immeuble et le droit des procédures collectives ».
L’objet du colloque est de confronter le droit des procédures collectives aux règles applicables en matière immobilière (droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété, droit des baux, droit de l’environnement et de l’urbanisme). Le droit des entreprises en difficulté et plus généralement des procédures collectives va ainsi être mis à l’épreuve afin d’étudier les interactions et les difficultés de conciliation avec des normes exogènes.
Vendredi 10 Novembre 2017
de 9h00 à 17h30
Institut Régional d'Enseignement Notarial
25 Rue PONCET
13090 Aix en Provence
Inscription gratuite mais obligatoire à l'adresse colloquecedi@gmail.com
