L'accord amiable : et après ?
Vendredi 8 juin 2018
de 8h30 à 17h30
Amphithéâtre FAVOREU
Faculté de Droit et Science Politique
3, Avenue Robert SCHUMAN
13100 Aix en Provence
Colloque organisé par Denis MOURALIS (Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université) et Walid BEN HAMIDA (Centre Léon DUGUIT, Université Evry Val d'Essonne)
Les « Modes Amiables de Résolution des Conflits » (MARC) représentent toutes les méthodes qui permettent de résoudre un différend sans recours au juge, telles que la médiation, la conciliation, la négociation, la négociation raisonnée, la transaction, la procédure participative, l’avis technique ou juridique amiable, procès simulé, etc. Aujourd’hui, dans la pratiques des affaires, tant en France qu’à l’international, les MARC ont le vent en poupe.
Le colloque s’adresse aux professionnels du droit, aux chercheurs, aux juristes d’entreprise et aux PME qui sont souvent tentés par le recours aux MARC et souhaitent connaître avec précision le régime et l’effet des accords amiables.
L’objectif du colloque « L’accord amiable : et après ? » est d’explorer toutes les questions qui se posent lorsque les parties à un différend économique l'ont résolu au moyen d'un accord amiable, au moment où elles doivent concrètement mettre en oeuvre cet accord. En particulier, comment rédiger l'accord et comment garantir son exécution ?
Colloque validé pour 6h de formation continue des avocats et des notaires.
Début des inscriptions : Lundi 2 Avril
Date limite d'inscription : Lundi 4 juin 2018
Tarif : 30€ TTC pour les professionnels,
gratuit pour les étudiants, doctorants et élèves notaires et élèves avocats
INSCRIPTION OBLIGATOIRE et paiement en ligne ICI.
A NOTER:
Le choix du tarif se fait après la page facturation
Seuls les règlements par CB sont acceptés
Une seule inscription par adresse mail
